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SCI qui paye quelles charges?

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SCI qui paye quelles charges? Empty SCI qui paye quelles charges?

Message par mlaurebb Mer 9 Juil 2014 - 13:25

Bonjour,
J'ai lancéil y a qq jours un sujet sur le loyer au sein d'une SCI, ce n'est toujours pas réglé.
Je pars de mon local à la fin du mois, 2 professionnels me remplacent. La SCI est normalement le bailleur. Donc ils verseront chacun leur loyer que je récupèrerai ensuite car je reste associée au sein de la SCI.

Sauf que mes collègues associés me disent qu'ils veulent que je paye les charges de fonctionnement quand mes bureaux sont inoccupés. Est-ce normal?
On a un compte à frais communs à nos 3 noms (en tant que locataires de la SCI), et nous versons une somme mensuellement qui couvre le ménage des communs, eau et électricité des communs, ainsi que eau et électricité de nos cabinets respectifs.
En n'étant plus locataire de la SCI, mais seulement associée, quels frais m'incombent si je n'ai pas de locataire?

Du coup ils préféreraient que je sous-loue en mon nom, que je reste locataire, et que je fixe un loyer charges comprises. Pensez-vous que ce soit possible?

Du coup ça me prend vraiment la tête, et je rencontre un notaire pour avis mardi prochain, mais si vous aviez deja des pistes rien que pour que je dorme mieux... Rolling Eyes 
Merci
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Message par Admin Mer 9 Juil 2014 - 14:20

Combien de baux avez-vous ? Un chacun ou un seul ? Ce cas de figure n'y est pas prévu ?

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Message par mlaurebb Mer 9 Juil 2014 - 14:36

On a chacun un bail qui nous lie à la SCI, avec un nom différent de représentant de la SCI (sur mon bail c'est la dentiste, sur le bail de la dentiste c'est le kiné etc...).
Je reprends mon bail et voilà ce qui est prévu
" cession, sous-location : le locataire ne pourra céder en totalité ou en partie son droit à la présente location. Il s' oblige alors à communiquer au bailleur 30 jours avant la régularisation de l'acte constatant la transmission de son activité professionnelle, l'identité et l'adresse du successeur ainsi que la date et le lieu de la transmission. Le locataire restera en tout état de cause garant et solidaire de son successeur pour le paiement des loyers, charges et accessoires et de l'exécution des conditions du bail. Un original de l'acte constatant la transmission devra être notifiée au bailleur conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Le locataire ne pourra sou-louer ou prêter tout ou partie des locaux sans l'autorisation expresse et par écrit du bailleur"

Concernant les charges, rien ne semble concerner la SCI, et il est noté dans le bail que le loyer est entendu charges comprises. Ce qui dans la réalité n'est pas vrai car on paye les charges sur un autre compte qui ne concerne pas la SCI.

Voilà, moi le comprends pas ces subtilités... Admin toi tu es plus calé!
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Message par Bouclette Mer 9 Juil 2014 - 14:43

mlaurebb, j'ai moi-même une SCI, dont je suis locataire. J'ai deux bureaux.
Sur les conseils de mon comptable et de ma notaire, je vais louer le deuxième bureau en faisant un bail de sous-location (moi Bouclette orthophoniste, je loue à M. Ostéopathe).
Selon les statuts de la SCI, c'est possible.
Pour les charges, nous allons faire un contrat d'exercice à frais communs.En as-tu un actuellement avec tes associés de la SCI? Ou avez-vous une SCM?
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Message par veronique hortet Mer 9 Juil 2014 - 14:43

Dans la SCI où j'étais, nous avions un fonctionnement différent : nous avions monté une SCM pour regrouper les professionnels qui travaillaient dans la maison médicale et répartir les charges entre nous. C'est cette SCM qui était locataire de la SCI et non pas chacun individuellement. C'était plus simple, notamment dans le cas présenté ici.
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Message par mlaurebb Mer 9 Juil 2014 - 14:55

Pfff ni SCM ni contrat de fonctionnement quel qu'il soit. J'avais soumis l'idée de rédiger un réglement mais ça n'a pas été retenu...
Bouclette, je ne suis pas sûre de pouvoir sous-louer en n'étant plus dans les locaux....

Et c'est pas faute d'avoir pris des conseils à l'époque! On ne m'y reprendra pas!
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Message par Admin Mer 9 Juil 2014 - 15:41

Imagine que tu aies acheté un appartement toute seule, que tu en partes et que tu le loues. La copropriété te demanderait logiquement de payer les charges, le temps que le locataire arrive. Sur le principe, c'est normal.

Là, il n'y a plus de locataire mlaurebb, c'est donc à la propriétaire mlbb de payer pendant cet intermède, AMHA.

Effectivement, si le locataire était une SCM, ce serait aux associés restants de prendre en charge ta part des charges.


Dernière édition par Admin le Mer 9 Juil 2014 - 15:48, édité 1 fois

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Message par mlaurebb Mer 9 Juil 2014 - 15:45

Ok. Mais dans les charges que je verse mensuellement, il y a ce qui concerne les communs, mais aussi la conso d'eau et d'éle tricité des bureaux. Dois-je payer au pro-rata?

En tout cas cette SCI va me coûter plus qu'elle va me rapporter... avec cette histoire de loyer en plus ridiculement bas par rapport au marché...
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Message par Admin Mer 9 Juil 2014 - 15:51

Il me semble logique que les consommations soient à la charge de ceux qui restent, puisque toi, tu ne vas plus rien consommer. Quant aux abonnements, c'est une discussion de marchands de tapis, si rien n'était prévu dans vos contrats.

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Message par mlaurebb Mer 9 Juil 2014 - 15:57

Dsl Admin je suis pas sûre d'avoir tout compris.
Tu me dis que la propriétaire mlaurebb doit assurer la continuité dans le paiement des charges et aussi que les conso ne sont pas à ma charge puisque je ne suis plus là.
Tu parles de la conso des bureaux c'est ça?
Parce que du coup pour les communs j'ai pas le choix hein?! Donc il faut faireun savant calcul pour savoir ce que je verse eeffectivement...
Arrête-moi si je me trompe!
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Message par Bouclette Mer 9 Juil 2014 - 16:18

D'après ce qui est écrit, visiblement, tu peux sous-louer. Mais il te faut l'autorisation de la SCI, ce qui ne devrait pas poser de problème, vu que c'est eux qui te proposent de faire ça.
Je comprends un peu tes associés qui n'ont pas forcément envie d'avoir de nouveaux locataires dans la SCI. Ils préfèrent certainement que tu restes leur interlocutrice. Actuellement qui paye les charges communes? La SCI?
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Message par mlaurebb Mer 9 Juil 2014 - 16:30

Oui Bouclette, je les comprends (un peu) mais je voudrais aussi qu'ils me comprennent.
Les choses ne sont pas forcément figées dans la vie, et je leur avais dit dès le départ que je ne me voyais pas finir ma vie dans ce cabinet ... Nous n'avons peut-être pas pris, et moi la première, toutes les dispositions nécessaires.
Mais bon, en gros, les locataires c'est une ortho qu'ils ne connaissent pas soit, et un ostéo qui n'est en fait qu'un de nos collègues kiné qui a eu son diplôme et qui s'installe avec l'accord de ses collègues.
Mais bon, même dans les SCM ça peut tourner...
Je vais vois avec le notaire cette histoire de sous-location.
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Message par Bouclette Mer 9 Juil 2014 - 18:16

Oui, vois avec un notaire et un comptable.
Je n'ai pas bien compris ton histoire de loyer sous-évalué… De mon côté, j'ai eu la grande chance de pouvoir "choisir" la mensualité du prêt en fonction du montant du loyer fixé selon les prix du marché. Là, ton loyer ne couvrant pas le prêt (si j'ai bien compris) tu rajoutes tous les mois de ta poche?
Au moins, si tu fais une sous-location, tu pourras demander le loyer que tu veux… Quant aux charges, propose charges comprises et fais un régul en fin d'année.
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Message par mlaurebb Mar 22 Juil 2014 - 13:26

En fait si je fais une sous-location, même en étant plus exploitante dans le bâtiment, le bénéfice ira grossir ma 2035... Rolling Eyes .
Et ce serait franchement mieux que la part des choses soit faite.

Et concernant les charges des communs, dans une SCI aucun lot n'est attribué, donc c'est aux exploitants de régler les dépenses courantes, sachant que les communs, dans le cas où mes 2 bureaux seraient vides, ne seraient exploités que par eux! Et qu'il n'y aurait plus de consommation dans les bureaux de toutes manières.

Eventuellement comme Admin le proposait, et ce que m'a redit le notaire, discuter pour l'abonnement. Je vais peut-être leur proposer de participer à hauteur de mes parts à l'abonnement eau et électricité, au prorata de la vacance de "mes " locaux (je ne devrais pas dire MES locaux  Smile ) Mais en aucun cas à la consommation ni au ménage. Faudrait pas pousser mémé dans les orties!!  Wink 
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Message par supercalifragilistic Mar 22 Juil 2014 - 14:22

Bonjour,

Depuis le début de la discussion j'ai du mal à suivre. Dans les statuts de votre SCI, votre pourcentage de part correspond vraiment à des locaux précis indiqués sur le contrat, ou est ce une idée que tes associés et toi avez de la répartition ?


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Message par mlaurebb Mar 22 Juil 2014 - 16:53

supercalifragilistic a écrit:Bonjour,

Depuis le début de la discussion j'ai du mal à suivre. Dans les statuts de votre SCI, votre pourcentage de part correspond vraiment à des locaux précis indiqués sur le contrat, ou est ce une idée que tes associés et toi avez de la répartition ?



Une idée m'dame! Rolling Eyes 
Et là je sors d'une discussion musclée dans laquelle tout m'est reproché!! Suspect  On me reproche de partir, que j'aurais dû le savoir quand on a créé la SCI  silent Shocked , qu'il n'était pas question de changer quoi que ce soit, qu'ils avaient besoin de temps blablabla Et ils m'ont bien rappelé que les décisions se prennent à la majorité...
Sauf que moi j'en ai plus. Donc je ne change rien, je fais un bail de sous-location aux 2 professionnels qui prennent ma suite. Qui s'occuperont quand même de participer aux frais communs.

Et du coup j'ai vu avec l'AGA, il n'y a "que" le complément de loyer qui sera imputé à mes revenus, ce qui apparemment est gérable.

Il faut qu'ils acceptent, sinon, il font tout capoter la reprise de la patientèle! Sad 

Que tout cela est compliqué...
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