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Collègue ortho rachète nos bureaux... sans moi!

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Message par CyCy Sam 3 Jan 2015 - 0:47

Bonjour à tous,
j'espère que le sujet n'a pas déjà été traité (j'avoue, je n'ai pas pris le temps de lire toutes les archives!) et que je le poste au bon endroit..

Inutile d'entrer dans tous les détails, mais pour faire simple, je suis actuellement locataire d'un bureau (à un prix défiant toute concurrence vu sa situation), et partage la salle d'attente avec une collègue ortho arrivée après moi et qui loue elle-même son propre bureau. Nous n'avons aucun contrat entre nous et jusque-là, bonne entente, partage des rendez-vous, factures, ligne téléphonique unique, sans souci.

Ma collègue souhaite racheter l'ensemble (nos bureaux + salle d'attente) avec une autre orthophoniste de sa connaissance et ma participation à ce rachat n'est pas souhaitée  Shocked  .

Je sais que notre propriétaire souhaite vendre à plus ou moins court terme. Si tel est le cas, je me retrouverai sans "murs" à devoir chercher un autre local sachant que les prix moyens des loyers dans la même ville avoisinent facilement le triple de ce que je paie actuellement, et que je n'y travaille pas à plein temps (car salariée à temps partiel). Je n'ai pas non plus tellement envie de faire une offre de rachat des locaux.

Cette situation me pousse un peu vers la sortie et la fermeture de mon cabinet..
Quelques personnes de mon entourage m'ont dit qu'il serait logique/"normal" que ma collègue me rachète ma patientèle si je m'en vais et qu'elles pourrait racheter à 2.  Qu'en pensez-vous ? Il y a t-il des lois ou usages qui régissent ce cas de figure ?
Je me dis également que si je postais une annonce, qui rachèterait une patientèle sans local ?? d'autant qu'il y a de la demande. Que me conseilleriez-vous ?

Désolée pour la longueur de l'exposé et merci d'avance pour vos réponses !

CyCy

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Message par laurent Gretcha Sam 3 Jan 2015 - 1:17

Ouille. S'il n'y a pas d'autre contrat, il ne te reste que celui de ta location avec le proprio, et si rien de particulier n'est prévu il a tout à fait le droit de te mettre dehors (et de vendre) à la fin de ton bail. Je pense que tu pourrais essayer de te battre pour avoir une priorité à l'achat, mais si ce n'est pas ton souhait (et à temps partiel je comprends) tu risques d'être la victime de l'histoire.


Dernière édition par laurent Gretcha le Sam 3 Jan 2015 - 2:02, édité 1 fois
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Message par CyCy Sam 3 Jan 2015 - 1:34

aïe! Merci d'avoir répondu:) Et j'oubliais que les locaux ne sont pas au normes d'accessibilité... donc travaux à prévoir en plus...
Si je n'arrive pas à vendre pas ma patientele il faudra que j'arrive à tous les recaser au compte goutte..!

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Message par Chipy Sam 3 Jan 2015 - 7:54

et ton bail court jusqu'à qd?

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Message par CyCy Sam 3 Jan 2015 - 10:30

Mon bail court jusqu'en été 2017 normalement.

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Message par OrthoLuz Sam 3 Jan 2015 - 13:03

Dans ce cas, elles rachètent avec ton bail en cours....Elles ne peuvent donc pas te mettre dehors avant été 2007 il me semble....à vérifier ton type de bail et les clauses de vente.
Après cela dépend de ce que tu souhaites... mais en te lisant j'ai l'impression que tu subis cette situation sans avoir rien demandé donc rien ne t'oblige à te laisser faire sans rien dire... Twisted Evil (elle est quand même gonflée ta collègue si on s'en tient à ce que tu racontes).
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Message par salomeslalome Sam 3 Jan 2015 - 13:16

Il me semble que le propriétaire peut donner son préavis à sa locataire du moment qu'il la prévient 6 mois par avance, je me trompe?
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Message par OrthoLuz Sam 3 Jan 2015 - 13:39

Cela dépend du bail...et je ne crois pas.
Les locataires sont protégés normalement jusqu'à la fin de leur bail (c'est le cas en location privée par exemple et présent dans mon bail commercial mais à vérifier pour les baux professionnels).
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Message par OrthoLuz Sam 3 Jan 2015 - 13:50

Pour un bail professionnel : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Autre chose que l'on peut lire, si le propriétaire souhaite vendre, il doit en informer ses locataires qui sont prioritaires sur la vente... Donc ta collègue mais toi aussi...
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Message par laurent Gretcha Sam 3 Jan 2015 - 14:29

+1. C'est une des apaisons pour lesquelles les baux commerciaux (3 6 9 ans...) sont différents des baux privés.
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Message par Claudie Sam 3 Jan 2015 - 20:21

Oui, tout à fait, les locataires ont priorité à l'achat, donc l'autre ortho ne peut pas virer une collégue comme ça, il y a des lois.
Je consulterais un conseiller juridique pour la marche à suivre...
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Message par hem hem Sam 3 Jan 2015 - 22:16

De toute façon, juqu'à l'été 2017, tu peux rester dans les locaux et ton loyer ne peut pas être modifié (sauf du delta annuel habituel). Ta collègue ne pourra donc pas te mettre dehors avant un bon bout de temps. Dans ces conditions, pourra t'elle racheter les murs sachant que elle ne pourra pas compter sur sa copine ortho avant l'échéance de ton bail?
Pas cool comme situation parce que ça implique une cohabitation tendue.

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Message par laurent Gretcha Sam 3 Jan 2015 - 23:04

Pas cool, oui, mais ça te donnerait plus de deux ans pour préparer une reconversion, revendre, solder ou déplacer ta patientèle, passer progressivement au temps plein salariat... ou préparer un voyagegrâce à un loyer défiant toute concurrence Smile
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Message par CyCy Dim 4 Jan 2015 - 1:39

Merci pour toutes vos réponses. En effet, j'ai relu mon contrat de bail et j'ai six mois de préavis si je veux partir. Par contre il n'y a aucune clause de revente ! Je vais contacter ma assistance juridique à ce sujet.
@salomeslalome : d'après le lien envoyé par ortholuz : "Le locataire peut quitter les locaux à tout moment, à condition de l'avoir notifié à son bailleur en respectant un préavis de 6 mois, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier.

Le bailleur, quant à lui, ne peut mettre fin au contrat qu'à son expiration.

Si le bailleur ou le locataire ne souhaite pas renouveler le contrat à son expiration, il doit le notifier à l'autre partie avec un préavis de 6 mois, sans avoir à le justifier spécifiquement et sans contrepartie financière."

Je n'avais pas précisé que dans le lot locatif, il y a un troisième bureau loué par une association et séparé de nos deux bureaux, mais la propriétaire souhaite vendre l'ensemble et ma collègue ortho racheter l'ensemble pour tout casser et refaire les bureaux pour 2. Nous serions deux locataires à être dehors. Je ne sais même pas si l'association voudrait racheter sa part ou non. Si elle rachète sa part, ça pourrait m'encourager à me battre pour mon bureau et chercher une tierce personne, mais sans ça, je n'ai tout simplement pas les moyens de racheter le tout ou 2 bureaux sur 3, sans compter les travaux d'accessibilité!

A côté de ça, si je ne rachète pas et que ma collègue rachète tout, je mettrai fin au bail de moi-même, car je ne me sens pas de cohabiter dans cette ambiance jusqu'en 2017 !! Vraiment pas cool et supportable pour moi affraid Mais tes propositions Laurent Gretcha sont attrayantes... Récemment, j'ai eu une forte augmentation de demandes de pec à domicile et je me dis pourquoi ne pas me concentrer uniquement la dessus, en complément de mon salariat, tracas administratifs et charges en moins, si je lâche le cabinet, et c'est peut-être l'occasion (?!). Si je revends, d'après mon bail, je pourrai sous louer mon bureau avec l'accord exprès et écrit du propriétaire...

@ortholuz C'est sûr, je trouve ça un peu gonflé aussi, je suis même tombée des nues ce jour-là. Mais bon, je digère peu à peu.. Elle ne fait rien d’illégal après tout ! Son argument principal était que nous ne sommes liées par aucun contrat. De mon point de vue, ce n'est pas "moral" mais c'est "légal". Certes, je subis cette situation que je n'ai pas souhaitée, mais ne veux pas m'acharner vainement, simplement prendre les bonnes décisions avec les bonnes motivations.. Je pense que rien n'arrive au Hasard et j'essaie de garder la tête froide pour agir au mieux.
Et pour ma patientèle..Quitte à laisser tomber mon bureau, j'aimerais au moins pouvoir la revendre et être certaine que le suivi soit assuré.

Je vous tiendrai au jus et encore merci de m'avoir aidée à avancer dans ce schmilblick!

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Message par Carine17 Mar 6 Jan 2015 - 6:45

Attention, une patientèle ne se revend pas. Ce que tu vends, c'est un droit de présentation, c'est à dire les lieux et la ligne téléphonique. Pas de local, pas de vente.

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Message par Claudie Mar 6 Jan 2015 - 8:34

Je suis êtonnée pour ma part qu'il n'y ait aucune clause en cas de vente dans ce bail...qui l'a rédigé ?
Qu'est-ce qui fait loi dans ce cas ?
Je pense que seul un conseiller juridique pourra te dire ce qu'il en est..
Et je comprends ton envie de paix, rester en forçant les choses ne t'apportera rien de très bon à mon avis...

Bonne chance !
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Message par CyCy Mar 6 Jan 2015 - 22:05

Ah bon pas de local pas de vente ? Merci pour l'info, je ne connaissais même pas ce terme ! Effectivement l'expression me faisait un peu bizarre car il s'agit de patients ! Mais je connais une ortho qui a "racheté une patientèle" à une ortho qui partait à la retraite et consultait à son domicile. Elle a donc "racheté une patientèle" et cherché un local en parallèle, car pas de lieu ni de ligne téléphonique. C'est un cas particulier ? une question de chronologie (signer un contrat de bail AVANT un droit de présentation ? ou bien l'adresse d'origine est vraiment liée à ce droit de présentation ?

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Message par CyCy Mar 6 Jan 2015 - 22:07

D'après ce que la propriétaire m'avait dit à l'époque ce bail avait été rédigé par un notaire. Mais nous n'avons signé qu'entre nous.

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Message par CyCy Mar 6 Jan 2015 - 22:09

Merci pour tes encouragements Claudie !

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Message par sandf Jeu 8 Jan 2015 - 10:55

si j'ai bien compris, ta collègue s'installe avec une autre ortho Shocked
ce ne doit pas être facile de travailler avec elle en ce moment!!
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Message par MarcoG Mar 13 Jan 2015 - 17:57

Sympa le comportement de ta collègue...

Comme dit plus haut, fais-toi aider juridiquement pour savoir si tu as le droit de rester jusqu'en 2017 malgré l'achat par ta collègue.

Et si c'est le cas, tu négocies avec elle un prix de rachat de droit de présentation pour que tu partes avant. Ce sera aussi dans son intérêt.
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Message par orthotop Lun 19 Jan 2015 - 13:55

Perso, j'ai racheté une patientèle sans le local mais j'ai insisté pour avoir la ligne téléphonique.Je suis donc propriétaire de mon cabinet et locataire aussi.
Pour ce que je sais, personne ne peut te déloger avant la fin de ton bail.
Elle n'est pas non plus tenu de te racheter ta patientèle .Visiblement,même si ce qu'elle fait est légal,elle n'est pas très sympa.Chacun pour soi apparemment.
Par contre pourquoi ne pas garder 3 bureaux?
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