Reprise de cabinet dans un local pas aux normes après mars 2015??

Bonjour,
Je vous explique la situation pour être un peu plus claire
Je suis intéressée par une cession de cabinet proche de mon domicile. La titulaire quitte la région et sa collaboratrice et moi même sommes sensées reprendre le cabinet.
Cependant les locaux actuels ne sont pas du tout aux normes (marchés a l entrée du cabinet médical, le cabinet est a l étage, mèches dans le couloir menant aux bureaux).... Le médecin qui loue les lieux n a a priori pas l intention de réaliser les travaux puisqu il part bientôt en retraite.
Un projet de création de maison médicale est en cours par les kines occupant les lieux également mais le permis de construire a été refusé, une dérogation est déposée on ne sait absolument la suite des événements...
D ou ma question, peut on louer un local qui n est pas aux normes après mars 2015? Cela ne serait que transitoire mais sans en connaître la durée exacte....
Le fait d avoir ce projet de changement de bureau peut il rentrer en ligne de compte a la place des calendriers de travaux a mettre en place?
Ce cabinet m intéressé beaucoup mais les soucis de locaux me font douter...
Je vous remercie de m avoir lue et serai ravie de lire vos avis et conseils !

A mon avis c'est risqué. Tu n'as pas le droit pour toi, et la tolérance sera plus grande pour les gens installés que pour ceux qui s'installent.
Cependant comme les textes ne seront pas appliqués pareil partout, si tu te sens une âme de combattante, tu peux tenter le coup et faire valoir tes arguments.
On verra si ton personnage sera Don Quichotte ou Conan le Barbare

Moi je pense respectueusement un peu différemment de Laurent, qu'il ne faut s'empêcher de débuter parce qu'un local dont on n'est pas propriétaire ne peut pas être mis aux normes. La France va mettre encore des années à entrer dans le dispo. Le fait qu'il ne le soit pas fait baisser la valeur de reprise (puisque tu devras bouger tôt ou tard, des soucis et des frais en plus que le cédant doit prendre en compte).

Peut-être prévoir un avenant prévoyant que si la propriétaire ne veut pas réaliser les travaux, on raccourcit le préavis de départ pour pouvoir bouger ? De toute façon sinon l'affaire tombe à l'eau.

Je vous remercie pour vos réponses. En effet, j'ai déjà proposé un prix plus bas que celui demandé.
Je n'avais pas pensé pour le bail en effet, je vais me renseigner.
Choix cornélien car j'ai aussi la possibilité de louer à quelques kilomètres de là un local "preque" aux normes, juste quelques travaux à effectuer. Mais contrairement au premier local je serai seule il n'y a qu'un seul bureau...
Encore merci pour vos réponses!:

bonjour,
d'autres avis?!je suis un peu dans la même situation que toi cneortho: actuellement en salariat je désire m'installer en libéral à partir de cet été: après avoir longuement hésité entre collaboration et local indépendant je me suis décidée sur le 2e choix (ayant trouvé une ortho souhaitant également s'installer et avec qui nous sommes sur un projet de msp d'ici 1 à 2ans...)le local que je louerai se situe à l'étage d'un cabinet médical aux normes ( deux médecins en bas et une pièce libre pour ma collègue). Or moi j'aurai le local (plus grand) à l'étage donc : ESCALIER!
que pensez-vous?! je suis vraiment intéressée: ce n'est que provisoire(ouverture MSP dernier trimestre 2016) et en bas les cabinets sont aux normes!!! je pourrai prendre les patients à mobilité réduite les jours ou ma collègue ne travaille pas (mercredi et samedi)..
mais ma conscience me fait douter comme c'est une première installation peut-être est-ce dans ce cas que les contrôles vont être réalisés en premier?!
d'avance merciiiii!

Moi je suis dans un cas relativement similaire.
Il y a 2 cessions de patientèle dans le coin qui ne me laisse pas indifférente toujours dans des cabinets de groupe.
La 1ère maison médicale, 2ème étage sans ascenseur, mais dérogation en cours (du coup sera t'elle valable pendant des années si elle est accordée).
La 2ème, un appartement au 1er étage toujours pas d'ascenseur, des collègues orthos qui n'ont pas fait de démarches et qui ne semblent pas concernées (alors qu'elles sont propriétaires!)

Si je rachète quelles sont les démarches à faire où on me demandera quelque choses vis à vis de l'accessibilité???

(La logique voudrait que je fuis ces 2 propositions et que j'accepte une 3ème d'une consoeur qui est d'ailleurs membre d'OG mais hélas son local bien aux normes à un loyer plus cher que celui que je payais dans le marais à Paris alors que l'on est en province...)

elisal a écrit: mais hélas son local bien aux normes à un loyer plus cher que celui que je payais dans le marais à Paris alors que l'on est en province...)

qu'est ce que je disais ? : les locaux "aux normes " vont , bien entendu , devenir , hors de prix ..............( effet pervers de la loi , hélas , comme souvent )

Bonsoir,
Nuance importante apparue lors de la parution des derniers textes de loi ( ordonnance du 26 sept.2014 créant les Ad'Ap, décrets 2014-1326 et 1327, arrêté du 8 dec. 2014 ), non pas dans le texte de la loi, mais dans ses implications : jusqu'alors les dérogations obtenues étaient réputées pérennes ( c'est-à-dire transmissibles à un successeur). Mais aujourd'hui il apparaît ( non pas dans le texte de la loi qui ne dit rien à ce sujet mais dans ses implications/interprétations ) que les dérogations sont acquises à l'exploitant et à lui seul.
Ceci signifie que pour un même local, un changement d'exploitant implique une nouvelle demande de dérogation.
Changement de paradigme. Grande prudence dans la reprise de cabinets.

Et si le propriétaire n'est pas l'exploitant? par exemple dans les cas de location

Au bout de cette logique il doit y avoir une nouvelle demande de dérogation à chaque nouveau locataire (=exploitant).
Comment cela sera-t-il appliqué? C'est une des quelques zones grises du dispositif.
Ces zones grises permettent indulgence préfectorale ou serrage de vis progressif selon contexte local et national.

ça me paraît complètement fou...

Je ne dirais pas cela.
C'est exactement pensé pour un objectif et avec des ajustements provisoires.

Merci pour les différentes réponses....
Je ne suis pas tellement avancée puisque ma proposition a été refusée...je pense essayer une dernière négociation ... Je reste intéressée mais pour moi acheter sans possibilité de mises aux normes c est compliqué!!
De l autre côté, le local est grand aux normes donc aussi plus cher.... N ayant jamais eu mon propre local j ai peur que les charges soient élevées (60m carrés) mais bon je dévie c est un autre débat

Merci et bonne journee

Bonjour, je rebondis !
Et lorsque l'on a obtenu une dérogation en tant que successeur (pour un local loué à une régie, pas aux normes, sans prévision de travaux), est-elle pérenne ou faut-il dans tous les cas chercher un nouveau local pour les années à venir ?
Merci d'avance !

"en tant que successeur"? C'est bien à toi qu'on a accordé une dérogation non?
En tous cas si tu veux te projeter dans les années à venir, vu les changements de cap et les modifs, je ne vois que la boule de cristal de vraiment fiable

Et d'abord, marinette3, pourquoi y'a indiqué 0 message sur ton message?
Tu as tes papiers d'abord? Tu es humaine? Tu es proche d'un(e) modo? Tu vis la nuit et tu n'aimes pas l'ail?

Ah oui tiens! C'est un grand mystère!

C'est toujours un grand honneur d'avoir beaucoup de lecteurs

laurent Gretcha a écrit:"en tant que successeur"? C'est bien à toi qu'on a accordé une dérogation non?
En tous cas si tu veux te projeter dans les années à venir, vu les changements de cap et les modifs, je ne vois que la boule de cristal de vraiment fiable

je te vois bien en Mme Irma pour le prochain carnaval de Granville !

marinette3 a écrit:Bonjour, je rebondis !
Et lorsque l'on a obtenu une dérogation en tant que successeur (pour un local loué à une régie, pas aux normes, sans prévision de travaux), est-elle pérenne ou faut-il dans tous les cas chercher un nouveau local pour les années à venir ?
Merci d'avance !

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Orange a écrit:C'est toujours un grand honneur d'avoir beaucoup de lecteurs

Orange, peux-tu me dire dans quelles parties des décrets tu vois que les dérogations ne sont pas transmissibles ? J'ai trouvé un PDF de la CCI de la Mayenne qui dit que les dérogations non liées à l'activité économique sont transmissibles, mais les autres non. Ca date de décembre.

Un ami architecte m'a signalé que l'ordre des archis avait attiré leur attention sur le fait que les dérogations obtenues se faisaient pour un temps limité à 3 années.