Courrier SECU ACS (Aide pour une Complémentaire Santé)

Bon alors finalement SI, le cas s'est présenté, sauf que je ne le savais pas! Efectivement j'ai une patiente qui bénéficie de l'ACS ( je viens d'aller consulter ses droits sur ameli et elle me l'a confirmé) sauf que lorsque j'ai passé sa carte vitale, rien ne s'est affiché du tout.
Je pratiquais déjà la tiers payant pour cette patiente mais depuis qu'elle a changé de mutuelle, a ne fonctionne plus: la nouvelle mutuelle rejette toutes mes DRE.
A votre avis, d'agit-il d'une simple mise à jour à faire de sa carte vitale?

Peut-être commencer par lui demander de mettre à jour sa carte vitale,oui. Avait-elle une attestation papier de tiers payant TPI? As-tu relevé une date de début de contrat sur ameli?

Non mais elle a bien une attestation papier pour sa nouvelle mutuelle qui démarrait en mai.
Pas de date de contrat d'ACS sur ameli... Mais je pense qu'elle en bénéficie depuis longtemps.

Le fait de devoir faire le tiers payant avec les bénéficiaires de l'ACS, c'est tout récent. Normal qu'auparavant, l'ACS ne paraisse pas sur la Carte Vitale.

En ce qui concerne le patient que j'avais eu avec l'ACS, c'était un monsieur en début de pathologie neuro-dégénérative. Il n'était déjà plus très au clair avec ses droits. J'étais donc allé voir sur Améli, car il me parlait de 100 % et je pensais qu'il y avait une demande d'ALD en cours. C'est comme celà que je suis tombée sur la mention ACS, sans trop savoir ce que c'était, d'ailleurs.

Il manque peut-être une MAJ dans ton logiciel Salomeslalome  (je n'arrive pas à retenir ton pseudo, je dis toujours shalomsalomé)

1 mémo + 1 affiche utiles ici:
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PS: je ne sais pas poster directement des PDF. Le peut-on? (chut Maurice, ça n'a rien à voir avec Valentine...désolée, c'est la chaleur, vivement les vacances!)

Mais ma facture date du 08 juillet donc normalement ça rentre dans ce nouveau décret... J'ai bien vu cette affiche déjà et je l'ai également reçu par courrier de la part de la sécu.
Pour la mise à jour je ne sais pas, je suis chez Vega et d'habitude il me signale les mises à jour à faire, là rien...

Je suis également chez Vega et je n'ai pas vu passer de MAJ spécifique à l'ACS.

Par contre, si j'ai bien compris, l'ACS sera inscrite sur la Carte Vitale, donc j'ai pensé que celà se gérerait tout seul.. Je suis trop naïve ?

Plus sérieusement, cette histoire de tiers-payant obligatoire pour les bénéficiaires de l'ACS semble être tombée du ciel tout d'un coup. Les fournisseurs de logiciels ont-ils informés longtemps avant nous ? Ont-ils eu le temps de faire leurs MAJ ? Combien de logiciels ont une MAJ spéciale ACS ?

Je viens d'aller faire un petit tour sur le forum Vega et ce qui y est indiqué, c'est que les bénéficiaires auront un numéro d'AMC spécifique, noté sur leur Carte Vitale ou sur leur attestation papier et que celà fonctionnera ensuite comme pour une CMU (si on fait le paiement unique via la CPAM) ou comme un tiers-payant classique avec la mutuelle choisie.

Ah oui, merci.
Et donc il y aura des patients qui sortiront de l'ACS périodiquement, et cela sera sûrement à gérer comme la CMU.
Caisses de Sécurité Sociale qui ne tiennent pas compte de la date de prescription et arrêtent le paiement de la part complémentaire, etc.

Je viens de lire sur FB que le tiers payant obligatoire ne concernait QUE les patients bénéficiant de l'ACS ayant souscrit à une mutuelle "agréé ACS" et que cela ne concernait QUE les contrats souscrits après le 01/07/2015...

Rudy Gaga a écrit:PS: je ne sais pas poster directement des PDF. Le peut-on? (chut Maurice, ça n'a rien à voir avec Valentine...désolée, c'est la chaleur, vivement les vacances!)

On doit pouvoir mais mes essais ne s'affichaient pas bien chez tout le monde:
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bonjour, retour de vacances et pas trop envie de me replonger dans les méandres de mère cpam mais il le faut bien. Alors je suis allée voir la doc ACS; en fait cela concerne peu de complémentaires santé, celles gérées par les banques et les assurances. J'ai l'impression que la sécu fait de la pub pour encourager l'adhésion à ces mutuelles, non? je crois que je ne vais rien changer à mon mode de facturation.

Pour info :

J'ai eu à gérer ce type de cas sans savoir que c'était une ACS puisque le patient ne m'en avait pas informée. Donc la patiente (que je suivais déjà) m'a juste informée d'un changement de mutuelle et lorsque j'ai fait la télétransmission : rejet total (part obligatoire et part complémentaire).

Après appel à la sécu (car sur le retour, il était noté dans le motif du rejet que c'était un mauvais paramétrage du logiciel dû à l'ACS) et à la maintenance du logiciel, il y a juste un paramètre à sélectionner : il faut cocher non pas la mutuelle mais "ACS 1"ou "ACS 2" ou "ACS 3" selon le contrat choisi par l'assuré (qui doit donc vous renseigner).

Le tiers-payant total se fait par la sécu qui ensuite se fait rembourser par la mutuelle.

Dernier point : la carte vitale doit être à jour.

Je pense mettre une affiche en salle d'attente pour dire aux gens d'informer le professionnel de santé lorsqu'il est dans cette situation sinon c'est le rejet assuré.

Simple comme tout.
Merci.

Merci Evi! Finalement de mon côté ma patiente n'avait pas une mutuelle conventionnée "ACS" donc je lui ai signifié que je ne ferai plus le tiers payant (d'autant plus que dans un mois ce sera ma remplaçante et que donc elle fera des feuilles de soins donc plus de tiers payant).
Elle a eu l'air extrêmement embêtée et a fait semblant de ne pas comprendre pendant plusieurs mois mais là je crois qu'elle ne reviendra plus....
C'est d'un simple ces histoires....

Pour les familles en difficulté, rien n'empêche ta remplaçante de faire le tiers-payant sur la partie AMO en cochant la case ad hoc sur la feuille de soins papier.

Sur la partie AMO?
En fait la mère ne veut même pas avancer uniquement la part mutuelle...Alors que le tiers payant ne fonctionne pas avec la mutuelle (normalement ça devrait fonctionner mais il se trouve que pour une raison obscure ils rejettent mes factures)

AMO= assurance maladie obligatoire

AAaaah moi j'étais sur Acte Médical Orthophonique sans pouvoir m'en décoller...
Oui ben donc, non, la mère refuse d'avancer la part mutuelle....et j'avoue que sa réaction m'a un peu énervée, car je considère que le tiers payant est une facilité de paiement et pas encore un dû.

Pas encore, mais je remarque que c'est de plus en plus difficile à faire passer, même auprès de proches qui ne comprennent pas qu'on puisse refuser cette facilité. Pour eux ça n'a que des bons côtés...
Grrrr

Moi je ne suis pas contre, et j'avoue qu'en tant que patiente ça me facilitera la vie (même si je sais que derrière ça engendre d'autres choses etc).

Mais là, dans le cas où la mutuelle ne règle pas, je ne vois pas pourquoi je me farcirais à chaque facturation des coups de téléphone à 11 centimes d'euro la minute pour que Jeannine me dise que Valérie est en vacances mais que c'est elle qui gère ça et qu'il faut envoyer tous les papiers de réclamation par mail....mais qu'il faudra attendre son retour de congé pour qu'elle traite le dossier.

Et d'autant plus dans le cadre d'un congé maternité, où j'aurais encore sûrement d'autres chats à fouetter qu'aller mendier les sous que l'on me doit.

Tu n'es pas contre, mais tu n'es pas pour non plus?

Elle est pour quand elle en bénéficie, mais contre quand elle pratique.

C'est souvent comme ça que ça se passe!

Ahahaha exactement!  

Non en fait il faudrait que je me penche réellement sur le sujet pour avoir un réel avis... A priori je trouve ça pas mal si les choses sont mises en place de manière simplifiée, mais comme je connais l'administration française, ça m'étonnerait fort que les choses aillent dans le sens d'une simplification...

Perso ce qui me gêne le plus, c'est au niveau de notre "image" et du comportement des patients. C'est parmi ceux qui sont habitués au tiers payant que j'entends le plus de "j'ai oublié, mais comptez la séance, ça ne fait rien" ...

Ça c'est bien vrai! Par contre quand on leur répond "d'accord mais c'est vous qui réglerez et vous ne pourrez pas vous faire rembourser par la sécurité sociale" bizarrement ils se ravisent....