Loi accessibilité et maison de santé
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Loi accessibilité et maison de santé
Bonjour à tous et à toutes,
Avec ma collègue, nous sommes installées depuis 1 an 1/2 environ dans une maison de santé donc aux normes normalement. Avons-nous un document à présenter malgré tout? à la préfecture je crois? Pendant la construction, la mairie nous a dit qu'elle s'occupait de ça mais nous avons peut-être quelque chose à faire de notre côté?
Merci beaucoup, bonne journée.
Avec ma collègue, nous sommes installées depuis 1 an 1/2 environ dans une maison de santé donc aux normes normalement. Avons-nous un document à présenter malgré tout? à la préfecture je crois? Pendant la construction, la mairie nous a dit qu'elle s'occupait de ça mais nous avons peut-être quelque chose à faire de notre côté?
Merci beaucoup, bonne journée.
emy- Messages : 34
Date d'inscription : 21/08/2012
Re: Loi accessibilité et maison de santé
Le local est probablement déjà classé comme un ERP, à minima catégorie 5 par la mairie, je ne vois pas de démarche à réaliser. Il faut en revanche prévoir les affichages obligatoires et respecter le matériel minimum dans les locaux occupés si ils ne sont pas installés / maintenus par la mairie (extincteurs portatifs, alarmes à incendie, ...)
orthomari- Messages : 6
Date d'inscription : 17/01/2018
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