CC66 / contrat de droit privé de prestation de service

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CC66 / contrat de droit privé de prestation de service

Message par Petitescargot le Mer 16 Mai 2018 - 21:32

Bonjour,
Je viens de postuler pour un poste dans un ESAT, pour 3h30 par semaine (10% d'un temps plein).
J'ai le choix entre un contrat sous CC66, ou un contrat privé de droit de prestation de service, qui établit la rémunération à 27€ par séance de 30mn (donc 7 séances en 3h30).
Tout cela est assez obscur pour moi, et je me demandais quel était le plus intéressant des deux, sur le plan financier (notamment au niveau fiscal, taxation URSSAF, etc.)
Je vous remercie !

Petitescargot

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Re: CC66 / contrat de droit privé de prestation de service

Message par laurent Gretcha le Mer 16 Mai 2018 - 23:10

Je pense qu'il faudrait un peu plus d'infos (ton statut à côté, tes besoins de couverture ou besoin de mutuelle etc!) mais c'est surtout le côté "contrat privé de prestation de service" qui m'interpelle puisque on ne sait pas s'ils seront conventionnables (donc moins taxés) ni même si c'est légal...
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laurent Gretcha

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Re: CC66 / contrat de droit privé de prestation de service

Message par Evi le Jeu 17 Mai 2018 - 7:04

Dans le second cas, es-tu quand même payée si le gamin ne vient pas ?

Evi

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Re: CC66 / contrat de droit privé de prestation de service

Message par Petitescargot le Jeu 17 Mai 2018 - 7:27

Je vous remercie. Je travaille en libéral par ailleurs donc j'ai déjà une mutuelle.
Je n'avais jamais entendu parler de ce genre de contrat, mais d'après ce que j'ai compris il s'agit bien d'exercer hors convention. Le tarif par séance est proche du libéral, mais si je "perds" beaucoup en URSSAF et autres, n'est-il pas mieux d'être salariée ?
Pour répondre à la 2eme question, je ne sais pas si je suis payée en cas d'absence du patient (ce sont des adultes, c'est un centre d'aide par le travail)
Merci beaucoup

Petitescargot

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Re: CC66 / contrat de droit privé de prestation de service

Message par Invité le Jeu 17 Mai 2018 - 8:50

Avec toutes les activités, l'absentéisme en institution peut être assez important, bonne remarque d'Evi. Et il faut compter les charges sociales et les vacances en plus, donc une certaine irrégularité dans les rentrées et les sorties.

Je pense que c'est pareil financièrement. En dessous de 0.25 ETP, on n'a pas de congé maladie non plus en salariat. Mais on a la tranquilité.

@Laurent: cela me semble limite légal, en effet. Ce n'est pas au tarif CPAM, cela n'entre pas dans l'avenant 14. Donc ce sera des honoraires non conventionnés, taxés à 9%. 27 euros est sensiblement en dessous du prix conventionnel (AMO 13.5 ou plus selon patho). Et on n'a pas le droit de travailler en libéral en dessous du prix conventionné, c'est une forme de dumping et on n'a pas droit à la concurrence sur les prix.

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Re: CC66 / contrat de droit privé de prestation de service

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