Fonds de compensation de la CPAM

Bonjour,

L'aide de la CNAM s'est concrétisée, et s'appelle le fonds de compensation. On peut en bénéficier en renseignant un formulaire sur AmeliPro (rubrique compensation perte d'activité).

Le fonds couvre nos charges de mi-mars à fin avril, avec une estimation correcte (autour de 30-35% semble-t-il). Les honoraires et autres aides seraient déduits du montant alloué.
La formule de calcul n'a pas encore été rendue publique, même si le simulateur s'occupe de tout. On ne sait pas en particulier si c'est une somme fixe allouée par profession ou un taux de charges appliqué à notre CA individuel.

Ne pas s'emballer tout de même, dans mon cas perso, il ne reste rien une fois les 6 semaines d'IJ déduites.

D'où la question... Est-ce obligatoire et intéressant de faire la démarche ? A voir au cas par cas avec le simulateur.

Good night !

SophieGar

Bonjour,
J'ai bossé en TO (environ 5500 euros d'actes), j'ai reçu le fond de solidarité, et j'ai une estimation de 1291 pour le fond de compensation de la CPAM.
Ben...suis rassurée.

Je suis contente pour toi, mais du coup, je ne comprends plus leur règle de calcul. Car si on additionne (1500+1291+5500)=8291 et qu'on considère que cela couvre les charges; cela signifie : 8291/0.35=23688 euros d'actes sur la période l'an dernier. Soit 130 patients par semaine sur 6 semaines... ce qui est vraiment beaucoup. Peut-être que l'aide aux entreprise n'est pas inclue ?

Je suis désolée, c'était une estimation à la louche, je vais éditer en attendant qu'ils publient la formule.

Je t'avoue que je ne comprends guère leur règle de calcul, et j'ai l'impression que + on a bossé en 2019, plus l'indemnité est importante.
Je ne vois surement pas 136 patients par semaine, russophone mais pas stakhanoviste !

Je ne comprends pas non plus ta méthode de calcul

Encore faut-il pouvoir faire la demande... J'ai essayé hier, il y avait un lien qui aboutissait à une page d'erreur. Et ce matin, en me connectant à mon compte, le lien en question a disparu. Pour l'aide de la CNAM, j'ai l'impression qu'ils ne sont pas au point...

faut pouvoir oui...

@Gaelle : J'avais fait mon estimation avec deux données, mais j'ai extrapolé apparemment :
* la sécu couvre nos charges mais ne compense pas le revenu
* dans mon cas, j'ai gagné 9000 euros sur la période l'an dernier, avec autour de 3000 euros de charges (fixes+sociales). Je vais percevoir 3000 euros d'IJ qui compensent bien les charges, et donc sur le simulateur AMELI, il n'y a plus de droit au niveau du fonds (mais c'est normal).

Si on estime que ce tu as perçu représente 30 ou 35% de ce que tu as gagné l'an dernier, on arrive à une somme astronomique en effet. J'ai divisé par 0.35 pour faire une règle de 3.

le calcul est basé sur l'ensemble du chiffre 2019 (relevé SNIR), je pense qu'il calcule comme pour le chômage...plus tu as gagné avant plus ton chômage est élevé (enfin j'en sais rien). Mon chiffre mensuel avril 2019 et mes charges étaient à la louche identiques à ton cas.
Les voies d'Ameli semblent impénétrables..

Enfin tu as été courageuse de te lancer dans la TO, tu t'es activée, et c'est justifié qu'il te reste plus. Peut-être qu'ils ne déduisent pas les honoraires en dessous d'un certain seuil, ou qu'il y a une partie fixe pour tout le monde ?

Les AGA communiqueront l'info sur leur site quand ce sera connu courant 2020...

Ça y est, j'ai réussi à faire ma demande Il est certainement trop tôt pour poser cette question, mais si tant est qu'on ait encore le droit au fonds de solidarité en mai, vous pensez que cette aide de la CNAM sera à déclarer dans nos revenus ?

On en a discuté avec Véronique sur un autre fil, je dirais oui sauf dispositif dérogatoire. D'habitude il faut mettre les aides, subventions, DPC et autres dans "Gains divers".

C'est une compensation de charges (qui sont déductibles), donc la règle du parallèlisme s'applique. Il y a aussi une question d'équité avec les personnes qui ont pu couvrir leurs charges en travaillant et qui seront taxées comme d'habitude.

Mais c'est vrai aussi que le fonds d'aide aux entreprises était une aide nette d'impôts (fournie par le Trésor Public et non la CPAM).

J'ai fait la demande ce matin en intégrant les deux fois 1500 euros de mars et Avril et je n'ai droit à rien.... Je ne comprends pas non plus leur mode de calcul puisque j'ai un beau 0 du 16 mars au 30 avril....et que le SNIR de 2019 avoisine les 50000.....
Si je ne rentre pas les 1500 d'avril dont je n'ai fait la demande que ce matin aussi j'ai droit à 876, je laisse tomber la demande et j'espère avoir une petite aide en fin d'année quand ils mettront les calculs à jour. Mais va vraiment falloir que ça rentre dés le 11 mai.....

Les gens qui ont travaillé peuvent apparemment cumuler et garder une partie de leurs honoraires,  les pros qui sont à  0 semblent avoir les aides plafonnées  autour de  3000 euros. C est une impression  pas encore une info.

Comme le fonds des entreprises est non imposable, tu as fait un bon choix en le sollicitant, même sans le savoir au départ.

Merci SophieGar ça me semble bien logique. Et puis peut être en fin d'année quand ils remettront tous les compteurs à 0 j'aurai une bonne surprise... en tous cas je n'aurai pas d'indu!

Je n'ai pas travaillé (sauf sur mes formations en ligne) et j'ai droit à 4500 €. C'est Noël en mai ! J'étais tellement content que j'ai écrit ce mail à mes abonnés :

https://mailchi.mp/5b028ad85860/aide-de-la-scu-tuto

Super nouvelle ! Tu as une idée de la formule de calcul ? Je ne crois pas qu elle ait déjà été rendue publique...

Pour ceux qui touchent des revenus d"établissements, qui ne sont donc pas compté dans le SNIR, on note quand même le SNIR ou on note le "SNIR+revenus d'établissements" ?

EDIT : bon ben peu importe car j'ai entré les deux et quoi qu'il arrive j'ai "zero" ...
Tant qu'à faire j'aurais mieux fait de demander les 1500 des impôts plutôt que les 900 d'IJ garde d'enfant, au final ça fait un peu plus de sous ... mais bon c'est comme ça ... Je m'étais dit "tant pis le fond de la CPAM pourra compenser l'écart de 600 euros" mais : non ...

0 aussi (que je mette les quasi 340 euros de TO non encore facturées ou pas...). Dire que j'ai compté mon 2e AT de 21 jours qui n'apparaît toujours pas sur ameli , je ne devrais peut-être pas

D’après les infos du syndicat local, le calcul est fait de la façon suivante : l’aide doit nous permettre de conserver 37% de nos recettes, du SNIR donc.
Toutes les aides ( IJ, fond de solidarité ) sont comptées intégralement et vont donc faire baisser d’autant l’aide de la CPAM.
37% des sous gagnés durant la période mi mars fin avril vont également faire baisser l’aide.
L’aide CPAM se poursuivrait en mai.

Sinon vous sauriez s'ils ont donné une date de versement de l'acompte ?

Y a tellement d'infos à assimiler en ce moment que je ne sais plus si c'était dans le mail de la CPAM.

J'avais cru lire (mais je ne sais plus où) : une quinzaine de jours.

J'ai fait la demande le 5 mai. Pour l'instant je n'ai encore rien eu.

Merci Véronique ! En plus les sous sont arrivés, tu dois avoir des pouvoirs...

Effectivement, je viens de voir ça sur mon compte ce soir.

Et autre question : quelqu'un saurait-il dans quelle ligne comptable il faut l'inscrire ?