Fonds de compensation de la CPAM
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Re: Fonds de compensation de la CPAM
Gains divers hélas... toutes les subventions professionnelles (IJ, DPC, etc..) sauf mention expresse y vont.
On a encore un peu de temps pour modifier de toute façon.
On a encore un peu de temps pour modifier de toute façon.
François- Messages : 2219
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 50
Re: Fonds de compensation de la CPAM
Les IJ se casent dans gains divers... ok, merci pour l’info, je le note. ça rejoint nos honoraires et gonflent notre CA, c’est cela ?
Patati patata- Messages : 2618
Date d'inscription : 03/03/2012
Re: Fonds de compensation de la CPAM
Oui c'est même un peu plus taxé, car seuls les actes conventionnés donnent lieu à la remise de la cotisation maladie (environ 9%).
Il y a eu une grosse exception pour le fonds des entreprises qui était défini dès le départ comme net d'impôt.
Il y a eu une grosse exception pour le fonds des entreprises qui était défini dès le départ comme net d'impôt.
François- Messages : 2219
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 50
Re: Fonds de compensation de la CPAM
est-il nécessaire de faire cette déclaration maintenant ou peut-on attendre la fin d'année? je n'ai personnellement pas besoin de cette avance, mais cela sera bienvenu un peu plus tard... est-ce que ça peut attendre que tous les chiffres soient connus?
Chipy- Messages : 499
Date d'inscription : 13/09/2013
Re: Fonds de compensation de la CPAM
j'ai télétravaillé pour le mirobolant total de 858 € sur la période mi mars - fin avril, j'ai perçu l'aide de 1500 2 fois, mon SNIR 2019 est plutôt bon car comme je déménageais mon cabinet j'ai fait beaucoup de relances pour récupérer les paiements dans la nature, et pourtant le calcul me donne 0€.
Du mal à comprendre mais c'est comme ça.
Du mal à comprendre mais c'est comme ça.
le friche- Messages : 5721
Date d'inscription : 22/12/2010
Age : 47
Localisation : 69
Re: Fonds de compensation de la CPAM
Je crois que ce qui compte, c'est le montant des charges que tu dois payer (ils comptent en moyenne 35% des recettes) moins ce que tu as touché (donc 3000 roros).
Et s'il y a changement ou erreur, de toutes façons ils referont les calculs (avec toutes les données) en fin d'année.
Et s'il y a changement ou erreur, de toutes façons ils referont les calculs (avec toutes les données) en fin d'année.
laurent Gretcha- Messages : 15603
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Fonds de compensation de la CPAM
Ok merci
ils doivent se passer de ces journées les gens de Bercy en ce moment (et pour les mois à venir)
ils doivent se passer de ces journées les gens de Bercy en ce moment (et pour les mois à venir)
le friche- Messages : 5721
Date d'inscription : 22/12/2010
Age : 47
Localisation : 69
Re: Fonds de compensation de la CPAM
Chipy a écrit:est-il nécessaire de faire cette déclaration maintenant ou peut-on attendre la fin d'année? je n'ai personnellement pas besoin de cette avance, mais cela sera bienvenu un peu plus tard... est-ce que ça peut attendre que tous les chiffres soient connus?
Le règle générale avec la CNAM/CPAM est que chacun peut récupérer ses créances et des dettes dans les deux ans augmentés du trimestre en cours. C'est valable comme assuré si on a oublié d'envoyer une feuille de soin, comme pro de facturer un lot.
Dans l'autre sens, ils peuvent récupérer les indus dans le même délai. Donc en théorie, tu pourrais envoyer ta demande en mars 2022 et ce serait payé...
Mais je n'essaierai pas quand même...
François- Messages : 2219
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 50
Re: Fonds de compensation de la CPAM
C’est au nom de l’équitéle friche a écrit:pourtant le calcul me donne 0€.
Du mal à comprendre mais c'est comme ça.
Patati patata- Messages : 2618
Date d'inscription : 03/03/2012
Re: Fonds de compensation de la CPAM
Je m'avance peut-être mais les IJ sont déjà prélevées de l'impôt selon le taux de prélèvement à la source quand on les touche. Pas certain qu'il faille les déclarer une deuxième fois.
Aleister- Messages : 124
Date d'inscription : 23/08/2010
Re: Fonds de compensation de la CPAM
Effectivement cela mérite une question à l aga vu la réforme. Mais jusqu'à présent elles sont toutes unanimes et c est taxé en gains divers si elles se rattachent à l'activité libérale.
François- Messages : 2219
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 50
Re: Fonds de compensation de la CPAM
Je suis en train de mettre le nez dans ma 2035 et j'ai vu qu'en page 1, il y avait désormais une case pour le "prélèvement à la source" où il faut apparemment indiquer tout ce qui entre dans nos recettes-dépenses, mais qui a déjà fait l'objet d'un prélèvement. (je n'ai pas tout compris, malgré la notice de l'AGAO).
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: Fonds de compensation de la CPAM
Merci de l info ce sera utile pour la prochaine déclaration.
François- Messages : 2219
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 50
Re: Fonds de compensation de la CPAM
Bonsoir est ce que l'on peut demander l'aide cpam de 1500 euros pour le mois de mai? Rien vu passer à ce sujet ou alors je n'ai pas bien regardé?
chevêchette- Messages : 2154
Date d'inscription : 02/09/2012
Re: Fonds de compensation de la CPAM
Il me semble que justement notre Admin a envoyé cet après-midi sa newsletter (hebdo) avec un tuto sur la dernière décla à faire. Tu peux t'y inscrire, c'est un résumé des dernières choses intéressantes parues...
laurent Gretcha- Messages : 15603
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Fonds de compensation de la CPAM
merci Laurent
chevêchette- Messages : 2154
Date d'inscription : 02/09/2012
Re: Fonds de compensation de la CPAM
bonsoir j'ai bien lu les infos d'admin
Admin tu nous montres comment trouver la somme à inscrire avec ton logiciel. j'utilise vega; quelqu'un peut-il me dire quelle rubrique il faut consulter pour avoir les bons chiffres; j'en ai trouvé plusieurs qui me donnent des montants avec une différence de plus de mille euros; ça fait beaucoup et je ne voudrais pas me faire rouler
merci
Admin tu nous montres comment trouver la somme à inscrire avec ton logiciel. j'utilise vega; quelqu'un peut-il me dire quelle rubrique il faut consulter pour avoir les bons chiffres; j'en ai trouvé plusieurs qui me donnent des montants avec une différence de plus de mille euros; ça fait beaucoup et je ne voudrais pas me faire rouler
merci
chevêchette- Messages : 2154
Date d'inscription : 02/09/2012
Re: Fonds de compensation de la CPAM
Quelqu'un sait comment trouver le montant des actes effectués avec Ortho 4000?
Ninette- Messages : 154
Date d'inscription : 08/09/2011
Re: Fonds de compensation de la CPAM
Pour ortho 4000, fenêtre principale
- activité
- chiffre d'affaire (qui regroupe les séances effectuées en mai)
- activité
- chiffre d'affaire (qui regroupe les séances effectuées en mai)
ga-elle- Messages : 170
Date d'inscription : 24/02/2011
Age : 57
Re: Fonds de compensation de la CPAM
toujours sur ortho 4000, fenêtre principale
- activité
- actes
- tu personnalises entre deux dates
- activité
- actes
- tu personnalises entre deux dates
ga-elle- Messages : 170
Date d'inscription : 24/02/2011
Age : 57
Re: Fonds de compensation de la CPAM
chevêchette a écrit:bonsoir j'ai bien lu les infos d'admin
Admin tu nous montres comment trouver la somme à inscrire avec ton logiciel. j'utilise vega; quelqu'un peut-il me dire quelle rubrique il faut consulter pour avoir les bons chiffres; j'en ai trouvé plusieurs qui me donnent des montants avec une différence de plus de mille euros; ça fait beaucoup et je ne voudrais pas me faire rouler
merci
On peut faire de cette façon mais je ne suis pas sûre que ce soit la seule vu la richesse de vega :
Outils>statististiques>rétrocession
Dans les menus, on peut calculer au mois, à l'année ou au trimestre, voire entre deux dates. C'est le montant brut des actes effectués.
François- Messages : 2219
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 50
Re: Fonds de compensation de la CPAM
C'est celle que j'utilise également.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: Fonds de compensation de la CPAM
bonjour j'avais cru comprendre que la compensation perte d'activité serait ré évaluée fin 2020 et ajustée ensuite? on en parle encore de ça? Est ce qu'on risque de me reprendre des sous? ou m'en donner en plus? énorme baisse de revenus entre 2019 et 2020
chevêchette- Messages : 2154
Date d'inscription : 02/09/2012
Re: Fonds de compensation de la CPAM
J'ai reçu un mail le 29 janvier qui me disant que la réévaluation serait sur le 2ème trimestre 2021 :
"Madame, Monsieur,
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui l'ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l'activité de la plupart des professions de santé sur la période du 16 mars 2020 au 30 juin 2020.
Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette crise.
Vous avez fait une demande d'indemnisation sur le téléservice dédié sur Amelipro et avez pu bénéficier d'avances pour la période du 16 mars au 30 juin 2020.
Comme cela vous avait été indiqué, cette aide ne peut être calculée précisément qu'à partir du moment où toutes les données seront stabilisées et connues de l'Assurance Maladie à savoir celles relatives à votre activité 2019, celles relatives à votre activité pendant la période du 16 mars au 30 juin 2020 et les aides que vous avez pu percevoir par ailleurs durant cette période (allocations d'activité partielle, aides du fonds de solidarité, indemnités journalières de vous-même et de vos salariés).
Nous vous informons que nous allons procéder, au cours du 2ème trimestre 2021, au calcul définitif de l'aide couvrant la période du 16 mars au 30 juin 2020. Si le montant définitif de l'aide est supérieur aux montants des avances que vous avez perçues, nous vous verserons le complément d'aide qui vous est dû. Dans le cas contraire, il vous sera demandé de reverser le montant trop versé comme le prévoit l'ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020.
Nous vous remercions pour votre engagement et votre mobilisation.
Votre conseiller de l'Assurance Maladie"
"Madame, Monsieur,
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui l'ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l'activité de la plupart des professions de santé sur la période du 16 mars 2020 au 30 juin 2020.
Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette crise.
Vous avez fait une demande d'indemnisation sur le téléservice dédié sur Amelipro et avez pu bénéficier d'avances pour la période du 16 mars au 30 juin 2020.
Comme cela vous avait été indiqué, cette aide ne peut être calculée précisément qu'à partir du moment où toutes les données seront stabilisées et connues de l'Assurance Maladie à savoir celles relatives à votre activité 2019, celles relatives à votre activité pendant la période du 16 mars au 30 juin 2020 et les aides que vous avez pu percevoir par ailleurs durant cette période (allocations d'activité partielle, aides du fonds de solidarité, indemnités journalières de vous-même et de vos salariés).
Nous vous informons que nous allons procéder, au cours du 2ème trimestre 2021, au calcul définitif de l'aide couvrant la période du 16 mars au 30 juin 2020. Si le montant définitif de l'aide est supérieur aux montants des avances que vous avez perçues, nous vous verserons le complément d'aide qui vous est dû. Dans le cas contraire, il vous sera demandé de reverser le montant trop versé comme le prévoit l'ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020.
Nous vous remercions pour votre engagement et votre mobilisation.
Votre conseiller de l'Assurance Maladie"
Aleister- Messages : 124
Date d'inscription : 23/08/2010
Re: Fonds de compensation de la CPAM
merci Aleister je n'ai pas reçu ce type de courrier mais donc il faut attendre
chevêchette- Messages : 2154
Date d'inscription : 02/09/2012
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