Négotiation du contrat de collaboration

Bonjour, j'aimerais avoir vos avis sur ma situation actuelle... je reprends mon activité libérale après un congé maternité et je suis à la recherche d'un local à 3 jours par semaine. Il s'avère difficile de trouver quelque chose qui ne soit pas trop cher pour mon exercice (je vise 30 rdv par semaine) et j'ai perdu un mois sur une proposition qui est tombée à l'eau. J'ai donc un besoin assez urgent de reprendre le travail.

Voilà qu'on vient de me proposer une collaboration dans une ville avoisinante avec une rétro à 20%, qui me semble correcte. Sauf que le contrat qu'on me propose ne me plaît pas du tout. J'ai 3 problèmes:

1) "Toute interruption du contrat de collaboration avant son achèvement prévu pour le 31 juillet 20.... (sauf cas de force majeure, maladie grave par exemple) entraînera pour la personne interrompant le contrat le versement à l’autre partie d’une indemnité de 8000 Euros"

J'ai demandé à supprimer cet article qui me paraît abusif...

2) "Afin que XXX, Y et Z, puissent toutes 3 organiser sereinement leur activité sur l’année scolaire 20....-20...., si l’une ou l’autre des parties souhaite une transformation - additif ou résiliation - du contrat de collaboration, elle en fera part à ses collègues au plus tard le 1er mai 20..... par lettre recommandée avec accusé de réception."

J'ai demandé à ce qu'on mette plutôt un simple préavis de 3 mois, mais on m'a dit qu'on n'avait pas le droit de mettre un préavis puisque je ne suis pas salariée, ce qui me semble bizarre...

3) "La collaboratrice XXX accepte d’effectuer les soins sur les patients que Y et Z lui confieront. Elle réservera à ces patients  X places au moins, dans son emploi du temps, à des horaires compatibles avec l’activité libérale"

Même si la titulaire dit que c'est à moi de préciser le nombre de créneaux, j'ai dit que je préférerais supprimer cet article car cela me met mal à l'aise au cas où mon activité diminuerait pour une raison ou une autre et que je n'avais pas tel nombre de créneaux...

Bon, après une discussion par téléphone avec la titulaire, elle a vu avec son associée (que je n'ai jamais rencontrée) et m'a laissé un message sur mon portable disant qu'elles préfèrent laisser tomber car c'est incompatible avec leur vision des choses. Je suis consternée car j'en suis maintenant à plan C... Qu'est ce que vous en pensez? Est-ce que c'était excessif de demander plusieurs changements au contrat? Est-ce que je devrais la rappeler et tenter de la convaincre? Ou est-ce qu'il y a déjà trop de mauvais signes pour vouloir y aller quand même?

Bonjour enaches,

Seul commentaire :

Il ne s'agit pas d'un contrat de collaboration dans la mesure où il est truffé d'obligations (étiquetées "liens de subordination" pour l'URSSAF) voire d'illégalités... c'est assimilable à de l'esclavage  salarié !

Moralité : Quand tu cherches un contrat de collaboration, tu trouves souvent des désillusions...

Bonjour Alain,

Merci pour ta réponse rapide.... au moins nous sommes d'accord sur notre vision des choses :-(

En fait au départ je ne cherchais pas du tout une collaboration, mais à 30 rdv par semaine il semble difficile de trouver un loyer abordable.

Je trouve ça tellement injuste que les orthophonistes d'une certaine génération qui ont profité de la hausse de l'immobilier et qui sont propriétaires de leur local imposent de tels contrats sur la 'jeune' génération (entre guillemets car je ne suis pas loin de la quarantaine)... quelle cupidité

Complément (copié-collé) :

L’Urssaf détermine l’assujettissement d’un salarié au travers d’un faisceau d’indices rassemblant à la fois :
à des éléments utiles mais non nécessaires et suffisants à eux seuls pour déterminer s’il doit y avoir affiliation au régime général des salariés (contrat, rémunération),
et à des éléments essentiels sur l’existence d’un lien de subordination entre un salarié et son employeur

Moralité : Si l'URSSAF met son nez dans un contrat comportant de telles clauses, les titulaires risquent des sanctions à fortes doses...  

enaches a écrit:Qu'est ce que vous en pensez? Est-ce que c'était excessif de demander plusieurs changements au contrat? Est-ce que je devrais la rappeler et tenter de la convaincre? Ou est-ce qu'il y a déjà trop de mauvais signes pour vouloir y aller quand même?

àmha ce n'était absolument pas excessif car les clauses étaient abusives (et même complètement hors des clous).
Et surtout quand les voyants sont déjà tellement dans le rouge avant même le démarrage, il faut partir sans se retourner.

Même si ta situation actuelle fait que tu veux aller vite, tu te féliciteras mille fois quand tu auras trouvé quelque chose qui te corresponde plus

Tu es dans quel secteur ?

Bonne recherche en tout cas, et bonne reprise

Alain Alvo a écrit:Complément (copié-collé) :

L’Urssaf détermine l’assujettissement d’un salarié au travers d’un faisceau d’indices rassemblant à la fois :
à des éléments utiles mais non nécessaires et suffisants à eux seuls pour déterminer s’il doit y avoir affiliation au régime général des salariés (contrat, rémunération),
et à des éléments essentiels sur l’existence d’un lien de subordination entre un salarié et son employeur

Moralité : Si l'URSSAF met son nez dans un contrat comportant de telles clauses, les titulaires risquent des sanctions à fortes doses...  

Oui, j'avais déjà lu qu'il pouvait y avoir des sanctions, mais ce risque n'est clairement pas assez élevé pour empêcher certains titulaires de continuer à proposer ce type de contrat. Et elles ne seront pas sanctionnées pour avoir refusé ma demande d'un contrat raisonnable, mais entretemps je n'ai pas de travail.

Elles ont aussi un monopole sur certains domaines d'orthophonie dans cette ville, autant pour dire que si je me fâche avec elles, je vais en subir les conséquences...

le friche a écrit:

enaches a écrit:Qu'est ce que vous en pensez? Est-ce que c'était excessif de demander plusieurs changements au contrat? Est-ce que je devrais la rappeler et tenter de la convaincre? Ou est-ce qu'il y a déjà trop de mauvais signes pour vouloir y aller quand même?

àmha ce n'était absolument pas excessif car les clauses étaient abusives (et même complètement hors des clous).
Et surtout quand les voyants sont déjà tellement dans le rouge avant même le démarrage, il faut partir sans se retourner.

Même si ta situation actuelle fait que tu veux aller vite, tu te féliciteras mille fois quand tu auras trouvé quelque chose qui te corresponde plus

Tu es dans quel secteur ?

Bonne recherche en tout cas, et bonne reprise

Merci pour ta réponse. Je suis dans le 95, et je cherche vraiment à côté de chez moi car avec mon fils qui n'a que 8 mois, j'ai envie de pouvoir passer le maximum de temps avec lui en ce moment.

Pas de regret en tout cas. Ces trois articles sont clairement abusifs. Si j'ai bien compris la demande est énorme dans le Val de d'Oise, pourquoi ne pas passer par une agence pour te trouver un local à toi? Tu seras peut-être obligée de faire plutôt 40 RV que 30 pour rentabiliser un peu, mais au moins tu seras libre (personnellement je me suis installée seule après un remplacement qui aurait dû déboucher sur une collab mais de même le contrat était clairement hors la loi, et je me félicite de ne pas être restée car ces femmes étaient de véritables mères maquerelles). Bon courage à toi !

Pareil que les collègues. Bon courage pour tes recherches de local ou de sous location. J’avais trouvé pas mal d’offres via un site : caducee.net. Peut-être y trouveras-tu ton bonheur ?

Merci les collègues pour toutes vos réponses. J'ai finalement décidé de prendre un local plus loin, mais avec un loyer très raisonnable. Patati patata, j'avais mis une annonce sur caducee.net et c'est comme ça que l'on m'a proposé le bureau que je vais prendre, effectivement c'est un site qui marche bien!

Super ! Bonne installation

Je te souhaite aussi une bonne installation !