Partage local

Bonjour
Est il possible de partager un local avec d autres professions libérales comme maître d œuvre?
Merci de vos réponses

si vous aviez comme nous un conseil de l'ordre je dirais : NON

mais sans conseil de l'ordre , qui va te convoquer pour te demander des comptes ?

Merci pour ta réponse
Dans le doute je vais m’abstenir…et attendre d’autres locaux

Ergebel a bien répondu, beaucoup de "zones grises" en l'absence d'ordre professionnel.

Un article du code de la santé publique interdit le partage de locaux avec une activité commerciale (en particulier audioprothésiste pour nous), il faut un accès séparé si on est dans le même immeuble. Je pense que même la CPAM peut sévir si elle l'apprend, elle aurait la loi pour elle.

Sinon on a évoqué pas mal le sujet ici ces dernières années. En MSP, les médecins et les paramédicaux ont souvent des salles d'attente séparées (mais pas toujours). Quant à partager avec des soignants "parallèles" ou des autres métiers, pas de règle claire.

Voir surtout au cas par cas pour que cela se pérennise et ne cause pas de litige de voisinage. Si on loue à un prof de musique dans un centre paramédical, d'autres occupants/voisins risquent de faire valoir que le local n'est pas prévu pour cela.