contrat remplacement

Laurence a écrit:Qu'est-ce que la clause suspensive "Si la grossesse est menée à terme..." ?

La remplaçante doit effectivement avoir des devoirs vis-à-vis de sa titulaire. Cependant, lui demander des fixer ses vacances dans le contrat, c'est un peu "too much" !

Concernant l'engagement et une somme à payer en cas de changement, je trouve ça aussi un peu abusif. Car plein de raisons peuvent justifier un changement : un conjoint qui trouve un boulot ailleurs / qui est muté, ou une proposition d'association / collaboration sur du plus long terme qu'un remplacement (tout comme il est légal de quitter un CDD pour un CDI dans le privé).
Certes, il faut que ça reste très exceptionnel et très encadré pour éviter les abus, avec un délais minimum de préavis pour laisser du temps à la titulaire de se retourner. Mais le contrat ne peut pas être qu'en faveur de la titulaire non plus....
Bonne journée

ça peut paraître too much, mais stipuler que le remplaçant est libre de prendre des congés comme il l'entend, lui laisse aussi la possibilité de se déclarer en vacances 15 jours par mois ou 2 mois avant la fin du contrat... On espère toutes que la conscience professionnelle suffira à éviter ce genre de situation, mais il vaut quand même mieux s'en protéger... On n'est pas obligé non plus d'être hyper strict sur les dates, mais c'est vraiment important de s'entendre avant !
Pour le paiement en cas de désistement, il doit lui aussi être bien défini, mais ça ne me choque pas, et évite certainement qu'un même ortho "pour assurer ses arrières" s'engage à différents endroits pour ensuite avoir tout loisir de choisir. J'imagine que ce n'est pas fréquent, mais ça doit arriver...
C'est tout le but du contrat, imaginer et prévoir le pire pour que tout se passe bien . Et je suis d'accord avec toi ça ne doit pas concerner que le remplaçant.

Pour la clause suspensive "si la grossesse est menée à terme ..." elle s'applique dans le cas où par malheur, l'ortho remplacée perdrait son bébé ... Dans ce cas, on comprend bien que les conditions du remplacement soient à revoir...

imposer des dates de vacances équivaut à se positionner en patron face à un salarié.
C'est INTERDIT si chacun veut garder son statut de profession libérale, si on ne veut pas avoir de souci avec l'URSSAF qui se verrait éventuellement le droit de requalifier ce contrat en contrat de travail.
Donc, non, ça ne peut pas figurer dans un contrat de remplacement.

On est bien d'accord sur le fait que s'il n'y avait pas d'abus et que la relation de confiance allait de soi, il n'y aurait pas besoin de ce genre de clauses et d'autre part sur le fait qu'un désistement ou des vacances abusives peut s'avérer très problématique.
Néanmoins il faut trouver la juste mesure et comme dit Clomatisse ne pas proposer des clauses qui soient plus strictes que celles du salariat... Typiquement l'idée de devoir verser une indemnité conséquente à la titulaire en cas de désistement... car ça parait tout de même légitime de pouvoir abandonner un remplacement pour une collaboration / association (avec un préavis de 2 mois par exemple).

Je suis bien d'accord avec Laurence particulièrement concernant les abus et la relation de confiance qui est parfois bien difficile à mettre en place. On peut parfois avoir un bon feeling avec quelqu'un et se rendre compte au fil des mois que nos humeurs ne sont pas du tout compatibles! C'est très délicat un contrat de remplacement; qu'est-ce qu'on a le droit de mettre? quelles sont les limites de nos exigences (remplaçante comme remplacée)?
En tout cas, je trouve que le préavis est un bon compromis et une forme de respect pour les deux parties. C'est qui m'a été proposé et j'ai été agréablement surprise mais ravie!!

Patati patata a écrit:
Que veut-elle dire au juste ? Que tu dois assurer le meme nombre de rdv qu'elle, pour eviter une baisse de rendement, une perte de patientele ? Que tu ne peux pas cumuler ce remplacement avec une autre activité, de peur que tu te disperses ailleurs ?

Je lui poserai la question afin que ce soit plus clair. Je pense qu'elle fait allusion à une autre activité libérale, du moins je l'espère parce que si j'ai une opportunité pour un mi-temps salarié dans un domaine qui me branche bien et une structure qui me plaît, je voudrais pas passer à côté.

La personne que tu vas remplacer essaye de regrouper toutes les garanties durant son absence. En fait, ce que je veux dire, c'est que tout peut s'écrire sur un contrat. Faut juste clarifier ce que tu es prête à accepter ou pas.

Je comprends et je suis entièrement d'accord avec ce principe. C'est pourquoi je m'assure d'avoir des garanties aussi de mon côté.

Si tu as l'occasion de travailler ailleurs dans la même période que le remplacement et si tu signes cette clause, cela pourrait te mettre dans une mauvaise posture.

Bon elle a quand même rajouter "sauf entente préalable..."

Je vais également effectuer un remplacement d'ici peu. Nous avons discuté l'une et l'autre, d'ailleurs c'était plus que cordial.

Moi aussi, j'ai eu cette chance de pouvoir discuter très longuement avec elle mais je suis de nature méfiante (gamine, j'étais craintive )

toute latitude sur ma façon de travailler.

Je te remercie pour ta réponse. Quand commences-tu ton remplacement?

Et moi je suis de nature confiante Néanmoins, tu as grandement raison de comprendre chaque clause de ce que tu vas signer. La prudence, la réflexion te permettront d'éviter toute mauvaise surprise.

En parlant de toute latitude de travail, je voulais dire que je suis seule maîtresse à bord pour les prises en charge. La personne que je remplace n'a pas à donner de directives quant aux directions thérapeutiques. Bien entendu, je ferai en fonction de la problématique du patient, mais la direction que je prendrai sera ma prérogative.

Je commence après le we de Pâques. Et toi ?