CAMPS et libéral

Bonjour,
Je suis la maman d'un petit garçon de 2 ans 1/2, porteur de trisomie 21. Depuis plus d'un an, il est suivi en libéral pour l'orthophonie et la kiné, en éducatif au CAMPS une fois par semaine et en attente d'une place de psycho mot au CAMPS. Pas de souci pour les PEC! Mais, il y a quelques jours, grande joie, le CAMPS appelle pour dire que Benjamin a une place en psycho-mot. Quelques jours plus tard, je reçois l'emploi du temps. Et ce matin, l'orthophoniste me montre la convention que le CAMPS lui demande de signer pour le suivi de Benjamin; cette convention annuelle précise la nécessité d'un suivi bi-hebdomadaire et que 62 séances (cotée AMO 20) seront payée par le CAMPS à l'orthophoniste. Une année ayant 52 semaines, Benjamin fait entre 85 et 95 séances par an! Que peut-on faire? D'après mon orthophoniste (qui s'est battu l'année dernière pour un autre de ses patients dans le même cas), soit on ne fait que 62 séances mais là c'est le patient qui en pâtira ..., soit on dit adieu au CAMPS et à la psycho mot! De mon côté, je vois une troisième possibilité, faire les 62 séances payées par le CAMPS, puis faire les séances restantes en payant l'orthophoniste moi-même sans être remboursée mais bonjour le prix car cela signifie une trentaine de séances à 48euros, soit 1440 euros plus les frais de transport non remboursés non plus, soit 576 euros de plus! J'aimerai avoir des conseils car la seule réponse que j'obtiens du CAMPS, de la CPAM (quand ils daignent répondre), c'est que c'est une question de budget! Je vous remercie pour les conseils que vous pourriez me donner! Bonne nuit!

Etes-vous sûre de la cotation ? Normalement c'est AMO 13,8. D'ailleurs AMO 20 n'existe pas.

Cette convention, le tarif et même ce mode de fonctionnement me semblent vraiment bizarres.
Je pense qu'il faut insister auprès de la CPAM (appeler le médiateur départemental et/ou le médecin conseil plutôt que les "dames du guichet"). C'est elle qui paie le CAMSP et qui peut le cas échéant lui imposer des changements...

Merci de votre réponse rapide. Déjà, j'ai relu à tête reposée la convention que le CAMSPP veut que l'orthophoniste signe et j'ai fait une erreur: en fait, l'ortho sera réglé en AMO 20 seulement pour les réunions concernant le patient. Par contre, il y a bien écrit: "le présente convention est établie pour 62 séances annuelles, en suivi bi-hebdomadaire." D'autre part, il est précisé que cette convention est "conclue en l'absence de possibilité de prise en charge par le personnel salarié de l'établissement ci-dessus cité, et en l'absence de toute possibilité de double prise en charge par l'assurance maladie obligatoire". Peut-on envisager de faire une autre prise en charge orthophonique après les 62 séances avec une ordonnance du médecin traitant ou du spécialiste qui suit Benjamin sur Paris à l'institut Lejeune? Après tout, il s'agit simplement de la continuité de la prise en charge!

Hélas non... Le principe dans votre cas, c'est que la CPAM paye déjà le CAMPPS pour le suivi de votre fils un prix de journée pour l'ensemble des soins y compris l'orthophonie en libéral. Si l'orthophoniste effectue des séances en dehors de cette convention, il/elle risque de devoir rembourser l'ensemble des honoraires perçus directement par la CPAM (donc des séances effectuées en dehors/après ces 62 séances)...

Question par ailleurs, ce CAMPS est-il fermé sur toutes les périodes de vacances scolaires ? (ce qui n'est pas le cas de votre orthophoniste en libéral) ce qui pourrait expliquer ce "calcul" de 62 séances / 31 semaines de suivi pour 2 séances par semaine (en faisant un calcul "grosso modo" de 10/12 semaines pour l'été, 2 semaines à Toussaint, Noël, Février & Printemps, je tombe à 32... . et en considérant les possibles jours fériés, cela peut correspondre...).

Oui, le CAMPS est fermé pendant les vacances scolaires mais l'orthophoniste leur a fait valoir l'année dernière que, elle, elle poursuivait les prises en charge pendant les vacances scolaires! Si je comprends bien, il me reste à payer l'ortho de ma poche pour les séances manquantes car il est normal que son travail soit rémunéré! Et d'écrire à droite et à gauche pour dire qu'une telle situation n'est pas normale! Ca fait râler quand après on lit dans la presse quotidienne que les enfants handicapés sont très bien pris en charge et intégrés. Ca donne plutôt envie de sortir du CAMPS surtout vu comme ça s'est passé l'an passé en éducatif: l'éducatrice était en congé maternité, la remplaçante avait un contrat ne couvrant pas la totalité du congé donc prise en charge interrompue pendant 1 mois jusqu'au retour de la titulaire du poste qui décide alors de passer à temps partiel et qui ne peut donc pas prendre Benjamin donc arrêt complet de la prise en charge!

C'est effectivement désolant...

Questions à mes collègues car je n'ai pas de réponse : Si le CAMPS est fermé pendant toutes les vacances scolaires, perçoit-il des prix de journées pour ces périodes (c'est une question ouverte pour ceux qui sont plus "dedans" que moi...)? est-ce qu'il serait alors possible de facturer ses séances de "vacances" à la CPAM? Y aurait-il tout de même conflit dans ce cas-là?

SItuation courante dans le cas de conventions avec ce genre d'établissements. Comme il s'agit d'une convention "privée" (hors convention CPAM) entre le CAMPS et l'ortho, les règles de notre convention nationale ne s'appliquent pas. Cette convention (contrat) doit donc être le fruit d'un accord entre la structure et l'ortho. Dans ce cas de figure le CAMPS veut imposer à l'ortho son fonctionnement (périodes de vacances, etc...). L'ortho est libre ou non d'accepter ce type de contrat. Je préciserai simplement qu' habituellement, l'ortho, bien qu'auxiliare médical, établit son diagnostic orthophonique et un plan de soins (nature et fréquence des séances). A ce titre, personnellement, je n'accepterai pas cette convention et demanderai au CAMPS de la modifier. Si on veut collaborer avec les orthos du coin, si on estime qu'on a besoin d'eux, on s"adapte aux caractéristiques de leurs interventions, on repecte leur mode de prise en charge, ....

+1 avec JAC, mais dans ce cas il vaut mieux être proche et en accord avec les collègues proches, sinon risque de se retrouver seul(e) et de perdre des patients...

Le mieux serait même que la convention soit négociée par le syndicat départemental. C'est ce qu'on a fait ici, bien que ne prenant pas d'enfants suivis en CAMPS je m'y suis rendu avec des collègues intéressées par un partenariat avec le CAMPS.

En préambule de la convention, il y a écrit: "Les principes résidant à l'établissement de cette convention ont faits l'objet d'un accord entre la CPAM du tarn et l'association gérant l'établissement ci-dessus désigné." C'est donc bien une convention avec la CPAM et donc pas une convention privée comme dit JAC. En fait, d'après ce que je comprends, l'orthophoniste est obligée d'accepter cette convention et les parents n'ont pas leur mot à dire.

C'est une convention privée dans le sens où elle ne concerne que les deux signataires, et ne respecte pas les accords/modes de fonctionnement nationaux...
En passant, je ne savais pas qu'il y avait déjà des accords locaux

Sinon l'ortho n'est pas obligée d'accepter cette convention. Elle peut décider de l'accepter si elle ne veut pas suspendre la prise en charge, et accepte de se laisser imposer le mode de fonctionnement décidé par le CAMSP...
Et les parents peuvent aussi continuer à se battre, même si je conçois que c'est difficile.

De toutes façons, quand on a un enfant handicapé, une des premières choses qu'on apprend, c'est à se battre. je ne vous dis pas le nombre de courrier, de coup de téléphone, ... à la MDPH, au CAMSP, à la CPAM, aux différents hôpitaux pour obtenir le dossier de Benjamin et j'en passe! Merci de vos réponses à tous. je vais en reparler avec l'ortho dont j'apprécie grandement le travail avec Benjamin et je vais faire une nouvelle campagne de lettres, peut-être même à des journaux car j'en ai vraiment ras-le-bol!!!

Ce qui m'effraie c'est que des orthos qui acceptent ce type de convention avec horaires imposés, dates imposées (par exemple "pas de séances pendant les vacances scolaires) se retrouvent avec un contrat qui pourrait être requalifié en salariat par l'urssaf.
Dans ce cas, les structures pourraient être obligées de payer des charges salariales et patronales.

Pour info, la FNO a fait parvenir aux syndicats départementaux un modèle type de convention qui peut être signée avec les structures de soins types CMPP, CAMPS, SSR,... Je vous invite donc à vous rapprocher de votre syndicat départemental si ce document vous intéresse. Je pense que ce document est une bonne base de négociation avec des directeurs administratifs (peu scrupuleux ou qui tenteraient d'abuser de la situation. Si si ça existe). Notamment quand on est une jeune ortho et qu'on n'ose pas trop réclamer le minimum de conditions de travail (de partenariat devrais-je dire).

Es-tu sûr que les départements ont le droit de diffuser ça aux non-syndiqués ? Je ne voudrais pas m'attirer les foudres de nos amis du Bd de Magenta.

Voilà Admin, c'est fait
En effet, il avait été précisé que le doc en question est réservé aux syndiqués et jusque là je ne l'ai envoyé qu'aux syndiqués qui me le demandaient.
Mais c'est un peu ridicule, car il suffit à une ortho non syndiquée de le demander à une collègue qui l'est pour l'obtenir. Ce n'est pas non plus un document top secret et je ne l'ai pas mis en ligne (ni ici, ni ailleurs). Par contre, le fait de faire savoir que ce genre de document existe peut être un bon moyen de faire comprendre l'intérêt d'adhérer à la FNO AMHA.
Relativisons un peu.

Je suis d'accord avec ce que tu mets. Mais tous les esprits ne sont pas aussi magnanimes. Je ne voudrais pas non plus que tu aies des ennuis avec le service juridique ou autre commission bienveillante.

laurent Gretcha a écrit:
Sinon l'ortho n'est pas obligée d'accepter cette convention. Elle peut décider de l'accepter si elle ne veut pas suspendre la prise en charge, et accepte de se laisser imposer le mode de fonctionnement décidé par le CAMSP...

c'est ce que j'ai fait avec le SESSAD (pour un enfant dysphasique) qui cherchait à m'imposer le nombre de séances, à participer aux réunions... Il s'est avéré que c'était un papier qui existait depuis... et qui n'avait jamais été remis en question jusque là... mais après discussion avec le chef de service ET le médecin, nous avons modifié certaines lignes de la convention... et tout s'est très bien passé!

JAC a écrit:Le mieux serait même que la convention soit négociée par le syndicat départemental. C'est ce qu'on a fait ici, bien que ne prenant pas d'enfants suivis en CAMPS je m'y suis rendu avec des collègues intéressées par un partenariat avec le CAMPS.

nous avons décidé aussi de travailler sur les conventions... un gros boulot au niveau syndical, mais qui nous concernent tous +/-

contactée par un médecin du CAMPS pour un bilan puis probablement séances d'un de leur patient mais pour lequel il n'y aurait "pas de réel suivi mais plutôt une guidance", selon ce médecin il n'y aurait aucun problème de double prise en charge et je serais réglée par la sécu.

afin d'éviter tout problème ultérieur, j'aimerais avoir confirmation écrite de la part de la caisse : l'assuré dépend de la CNMSS, c'est donc à la CNMSS que j'envoie ma jolie lettre?

C'est au CAMSP de régler... malgré ce que dit le médecin.

ok merci, tu es certaine à 100% ?

En fait, il peut y avoir des dérogations mais les caisses font souvent la sourde oreille et il faut vraiment avoir l'accord du médecin conseil sinon c'est complications +++

une ordonnance du médecin du CAMSP est demandée chez nous...