Accessibilité cabinet
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Re: Accessibilité cabinet
salomeslalome a écrit:Vous leur avez fait des courriers? Qui risque quoi dans ces cas là?
Nous on pensait se réunir d'abord à deux pour en parler et ensuite prendre rdv à trois avec le propriétaire pour lui dire ce qu'il faut faire, et dans quel ordre...
Après ma foi on pensait demander une dérogation...mais il n'y a des choses sur lesquelles on ne va pas pouvoir déroger, par exemple la mise aux normes électrique, les normes incendie...
L'Ad'AP est obligatoire pour les propriétaires et le tien devrait être au courant... c'est à lui de demander la dérogation, il me semble.
Barbalala- Messages : 823
Date d'inscription : 28/09/2013
Age : 51
Localisation : Haute-Garonne
Re: Accessibilité cabinet
Oui, il l'est. Mais il vit dans une autre époque, et comme dit ma collègue il va falloir qu'on lui "mâche" le travail si on veut qu'il fasse quelque chose....
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
Tu as raison :"En cas de refus de prise en charge financière des travaux par le propriétaire, le locataire peut s’y substituer.
Toutefois,... il est possible de présenter une demande de dérogation aux règles d’accessibilité."
(Réussir l'accessibilité)
Donc le locataire peut en faire la demande lui-même. On en revient à ta question: Si cette dérogation n'est pas demandée, qui risque quoi ?
Faut que je relise tout, là...
Toutefois,... il est possible de présenter une demande de dérogation aux règles d’accessibilité."
(Réussir l'accessibilité)
Donc le locataire peut en faire la demande lui-même. On en revient à ta question: Si cette dérogation n'est pas demandée, qui risque quoi ?
Faut que je relise tout, là...
Barbalala- Messages : 823
Date d'inscription : 28/09/2013
Age : 51
Localisation : Haute-Garonne
Re: Accessibilité cabinet
Dites, j'ai une petite question toute bête à vous poser:
il me semblait que c'était à nous de faire les démarches. Or je viens d'appeler le service de l'urbanisme de la mairie de ma commune et on vient de me répondre que c'était au propriétaire de faire les démarches.
Je suis actuellement dans un local qui n'est pas aux normes et vais déménager courant mai pour m'installer dans un nouveau local accessible. Ce cabinet se situe dans un immeuble ne comprenant que des cabinets médicaux et paramédicaux. Les propriétaires sont des médecins exerçant sur place. Selon la FNO, je rentre dans le cas de figure suivant: "si votre cabinet devient accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015, il s’agira de remplir un formulaire spécifique Cerfa n°15247*01 à transmettre avant le 27 septembre 2015 en recommandé avec AR à la préfecture avec copie à la commission communale pour l’accessibilité si la commune concernée compte plus de 5.000 habitants."
Mais du coup, avec ce qu'il m'a été répondu par le service de l'urbanisme, je ne sais plus trop si je dois déposer ce fameux formulaire ou laisser faire mon proprio... En avez-vous une vague idée?
il me semblait que c'était à nous de faire les démarches. Or je viens d'appeler le service de l'urbanisme de la mairie de ma commune et on vient de me répondre que c'était au propriétaire de faire les démarches.
Je suis actuellement dans un local qui n'est pas aux normes et vais déménager courant mai pour m'installer dans un nouveau local accessible. Ce cabinet se situe dans un immeuble ne comprenant que des cabinets médicaux et paramédicaux. Les propriétaires sont des médecins exerçant sur place. Selon la FNO, je rentre dans le cas de figure suivant: "si votre cabinet devient accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015, il s’agira de remplir un formulaire spécifique Cerfa n°15247*01 à transmettre avant le 27 septembre 2015 en recommandé avec AR à la préfecture avec copie à la commission communale pour l’accessibilité si la commune concernée compte plus de 5.000 habitants."
Mais du coup, avec ce qu'il m'a été répondu par le service de l'urbanisme, je ne sais plus trop si je dois déposer ce fameux formulaire ou laisser faire mon proprio... En avez-vous une vague idée?
clara- Messages : 96
Date d'inscription : 18/09/2010
Re: Accessibilité cabinet
Quelques infos en cliquant ?
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Accessibilité cabinet
Bonjour à tous,
Je viens de téléphoner à tous les cabinets d'architecte de ma commune d'exercice, personne ne fait l'accessibilité car trop compliqué...
Alain avait parlé d'ADIA expertise mais leur site ne fonctionne pas....
EDIT: Je viens de contacter ADIA qui m'envoie un devis par mail...suspens!
Je viens de téléphoner à tous les cabinets d'architecte de ma commune d'exercice, personne ne fait l'accessibilité car trop compliqué...
Alain avait parlé d'ADIA expertise mais leur site ne fonctionne pas....
EDIT: Je viens de contacter ADIA qui m'envoie un devis par mail...suspens!
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
J'ai vu qu'il y avait des mesures obligatoires et d'autres "recommandées". Dans quel document est-ce stipulé? je ne sais plus où regarder avec tous ces sites et pdf!!!
merci!!!
merci!!!
sorcicos- Messages : 331
Date d'inscription : 30/10/2013
Re: Accessibilité cabinet
Lamentable!!!
Je viens d'avoir le service juridique de la FNO. sachez que le guide d'accessibilité fourni par la FNO n'est plus aux normes, qui ont été changées et rechangées!!!!! Mais aucun document ne nous permet de savoir de façon claire quelles sont les nouvelles normes( sauf aller voir sur Léfigrance et lire tous les décrets du mois de novembre 2014!!).
Seule solution pour la FNO: contacter un cabinet d'architectes:cabinet d'expertise ADIA (site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] le diagnostic couterait entre 500 et 600€ (et c'est un tarif préférentiel!)!!! seul un diagnostic précis permet de remplir les ADap, d'après la FNO.
On nous prend vraiment pour des aches à lait!!
Je me demande pourquoi payer une adhésion au syndicat s'ils ne sont pas capables de nous fournir les informations essentielles pour notre exercice.........
Je viens d'avoir le service juridique de la FNO. sachez que le guide d'accessibilité fourni par la FNO n'est plus aux normes, qui ont été changées et rechangées!!!!! Mais aucun document ne nous permet de savoir de façon claire quelles sont les nouvelles normes( sauf aller voir sur Léfigrance et lire tous les décrets du mois de novembre 2014!!).
Seule solution pour la FNO: contacter un cabinet d'architectes:cabinet d'expertise ADIA (site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] le diagnostic couterait entre 500 et 600€ (et c'est un tarif préférentiel!)!!! seul un diagnostic précis permet de remplir les ADap, d'après la FNO.
On nous prend vraiment pour des aches à lait!!
Je me demande pourquoi payer une adhésion au syndicat s'ils ne sont pas capables de nous fournir les informations essentielles pour notre exercice.........
sorcicos- Messages : 331
Date d'inscription : 30/10/2013
Re: Accessibilité cabinet
+1.
je me demande s'il est sage de faire quoi que ce soit tant que les choses ne se précisent pas plus
je me demande s'il est sage de faire quoi que ce soit tant que les choses ne se précisent pas plus
mylaine- Messages : 687
Date d'inscription : 24/02/2013
Re: Accessibilité cabinet
En vous lisant, je me dis que je suis bien contente d'être installée dans un pôle santé récent : ce n'est pas moi qui ai géré tout celà !
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: Accessibilité cabinet
salomeslalome a écrit:Bonjour à tous,
Je viens de téléphoner à tous les cabinets d'architecte de ma commune d'exercice, personne ne fait l'accessibilité car trop compliqué...
Alain avait parlé d'ADIA expertise mais leur site ne fonctionne pas....
EDIT: Je viens de contacter ADIA qui m'envoie un devis par mail...suspens!
comment peuvent ils faire un devis par mail?
mylaine- Messages : 687
Date d'inscription : 24/02/2013
Re: Accessibilité cabinet
Sinon il y a le site accessibilité-batiment. Faut taper sur Google. Toutes les normes sont rangées par domaine
julay- Messages : 92
Date d'inscription : 12/07/2010
Re: Accessibilité cabinet
ok, merci, je vais aller voir. J'espère que ce sont les dernières normes sorties.
mylaine- Messages : 687
Date d'inscription : 24/02/2013
Re: Accessibilité cabinet
Bonjour,
Merci de nous avoir indiqué ce site julay.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] accessibilite-batiment.fr
C'est effectivement un site officiel sur lequel nous pouvons nous baser. Je suis l'actualité accessibilité depuis plusieurs années maintenant, mais là je reconnais que ça devient épouvantable. Les professionnels auxquels je demande des devis actuellement ne s'y repèrent pas non plus. De même que le maître d'œuvre qui piloterait mes travaux. Tout cet embrouillamini est dissuasif. Cette pagaille nous livre à tous les abus de pouvoir. De quoi encombrer la justice administrative durant plusieurs années.
Grosse lassitude.
Merci de nous avoir indiqué ce site julay.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] accessibilite-batiment.fr
C'est effectivement un site officiel sur lequel nous pouvons nous baser. Je suis l'actualité accessibilité depuis plusieurs années maintenant, mais là je reconnais que ça devient épouvantable. Les professionnels auxquels je demande des devis actuellement ne s'y repèrent pas non plus. De même que le maître d'œuvre qui piloterait mes travaux. Tout cet embrouillamini est dissuasif. Cette pagaille nous livre à tous les abus de pouvoir. De quoi encombrer la justice administrative durant plusieurs années.
Grosse lassitude.
Dernière édition par Orange le Ven 13 Fév 2015 - 12:56, édité 1 fois
Orange- Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012
Re: Accessibilité cabinet
J'ai acheté un cabinet neuf qui était prevu pour etre un appartement sur les plans. J'ai donc fait un changement de destination. C'était en 2013. Savez vous si les normes sur lesquelles je peux m'appuyer pour tout verifier sont celles d'un erp neuf ou celle d'un erp existant puisque les nouveaux décrets font une distinction entre les deux... En 2013 les normes étaient celles du neuf qu'il s'agisse d'un cabinet construit en tant que cabinet tout de suite ou d'un cabinet créé par changement de destination.
julay- Messages : 92
Date d'inscription : 12/07/2010
Re: Accessibilité cabinet
sorcicos a écrit:Lamentable!!!
Je viens d'avoir le service juridique de la FNO. sachez que le guide d'accessibilité fourni par la FNO n'est plus aux normes, qui ont été changées et rechangées!!!!! Mais aucun document ne nous permet de savoir de façon claire quelles sont les nouvelles normes( sauf aller voir sur Léfigrance et lire tous les décrets du mois de novembre 2014!!).
Seule solution pour la FNO: contacter un cabinet d'architectes:cabinet d'expertise ADIA (site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] le diagnostic couterait entre 500 et 600€ (et c'est un tarif préférentiel!)!!! seul un diagnostic précis permet de remplir les ADap, d'après la FNO.
On nous prend vraiment pour des aches à lait!!
Je me demande pourquoi payer une adhésion au syndicat s'ils ne sont pas capables de nous fournir les informations essentielles pour notre exercice.........
On se calme avec la ponctuation (tu ne voudrais pas que Propy fasse une attaque ?)
La FNO ne peut pas suivre au jour le jour pour donner les nouvelles normes. Ce sont des orthos qui bossent comme tout le monde et
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Accessibilité cabinet
+1
La FNO c'est pas la mère Noëlle.
C'est juste mon syndicat.
La FNO c'est pas la mère Noëlle.
C'est juste mon syndicat.
Orange- Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012
Re: Accessibilité cabinet
Elle n'est qu'un des syndicats qui ont décidé de collaborer à la mise en place d'une loi qui projetait de ruiner (en amendes ou en travaux) et d'emprisonner certains de leurs adhérents. Il n'est pas éthique de s'opposer à la loi de 2005, vous savez bien.
Re: Accessibilité cabinet
le service juridique est tenu par une juristeet non une ortho, il me semble.si elle ne peut nous renseigner, je ne sais pas vers qui me tourner, hormis les liens que vous fournissez.
mais, elle m'a aussi confirmé que les architectes n'y voyaient plus très clair non plus.
donc, je ne suis pas plus royaliste que le roi...
mais, elle m'a aussi confirmé que les architectes n'y voyaient plus très clair non plus.
donc, je ne suis pas plus royaliste que le roi...
sorcicos- Messages : 331
Date d'inscription : 30/10/2013
Re: Accessibilité cabinet
Inutile de souligner, on sait lire
Et la juriste aussi ne fait pas que l'accessibilité.
Et la juriste aussi ne fait pas que l'accessibilité.
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Accessibilité cabinet
oui, je sais bien, mais je commence à perdre mon self control avec cette histoire d'accessibilité!!!
sorcicos- Messages : 331
Date d'inscription : 30/10/2013
Re: Accessibilité cabinet
Après, il y a les diagnostiqueurs. Sur le groupe Facebook des Clés des la Réussite, Véronique le Lan a écrit hier qu'elle avait fait faire ça.
Re: Accessibilité cabinet
Oui mais ils se contentent de lister les choses à changer...
Dernière édition par salomeslalome le Ven 13 Fév 2015 - 18:11, édité 1 fois
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
Oui. Et celui de Véronique propose aussi d'établir l'éventuelle attestation d'accessibilité (pour 50 € de plus).
Re: Accessibilité cabinet
Orange a écrit:Bonjour,
Merci de nous avoir indiqué ce site julay.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] accessibilite-batiment.fr
C'est effectivement un site officiel sur lequel nous pouvons nous baser. Je suis l'actualité accessibilité depuis plusieurs années maintenant, mais là je reconnais que ça devient épouvantable. Les professionnels auxquels je demande des devis actuellement ne s'y repèrent pas non plus. De même que le maître d'œuvre qui piloterait mes travaux. Tout cet embrouillamini est dissuasif. Cette pagaille nous livre à tous les abus de pouvoir. De quoi encombrer la justice administrative durant plusieurs années.
Grosse lassitude.
Si un de ces jours, j'apprenais que TOI, Orange, tu jetais l'éponge, eh bien, je te suivrais..
J'ai réclamé à tout va un plan des parties communes de la copropriété: auprès du syndic, des archives de la mairie, du notaires.
Rien de rien, introuvable.
On fait comment dans ce cas?? On paye une somme folle auprès d'un architecte (1500/2000 Euros!!) ?? Mais celui-ci même m'a renvoyé vers un géomètre qui me prendrait d'après lui moins cher (autour de 800 Euros...).
Quant à prendre l'architecte comme coordinateur, je ne me souviens plus du prix exact mais c'était énorme!
orthosoph- Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 65
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