vente d'une patientèle à deux orthophonistes
3 participants
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vente d'une patientèle à deux orthophonistes
Bonjour,
Nous sommes 2 orthophonistes et nous prévoyons de racheter une seule patientèle à une autre orthophoniste. Quelqu'un sait-il comment cela se passe notamment pour la rédaction du contrat de cession (on a cru comprendre qu'il en fallait deux mais nous ne savons pas comment les rédiger)?
Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas?
Merci de vos réponses.
Nous sommes 2 orthophonistes et nous prévoyons de racheter une seule patientèle à une autre orthophoniste. Quelqu'un sait-il comment cela se passe notamment pour la rédaction du contrat de cession (on a cru comprendre qu'il en fallait deux mais nous ne savons pas comment les rédiger)?
Quelqu'un a-t-il déjà été dans ce cas?
Merci de vos réponses.
Clochette69- Messages : 4
Date d'inscription : 17/01/2012
Re: vente d'une patientèle à deux orthophonistes
Liliprune est demandée, Liliprune,
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: vente d'une patientèle à deux orthophonistes
Oui oui, j'arrive j'arrive
Bonjour Clochette : en effet, j'ai été dans ce cas cet été, puisque j'ai racheté une patientèle avec mon associée. Nous avons rédigé chacune un contrat avec la vendeuse (nous sommes passées par la FNO, ça nous semblait plus "fiable" qu'un contrat bidouillé par nos soins). Le contrat est pour une "cession partielle de droit de présentation à clientèle" (je crois que le terme "patientèle" n'a pas de valeur juridique). Il n'y a aucune autre mention particulière, hormis ce titre de "cession partielle".
Je peux toujours joindre en mp un modèle de ce contrat.
Bon courage pour la constitution de tous ces dossiers
Marie
Bonjour Clochette : en effet, j'ai été dans ce cas cet été, puisque j'ai racheté une patientèle avec mon associée. Nous avons rédigé chacune un contrat avec la vendeuse (nous sommes passées par la FNO, ça nous semblait plus "fiable" qu'un contrat bidouillé par nos soins). Le contrat est pour une "cession partielle de droit de présentation à clientèle" (je crois que le terme "patientèle" n'a pas de valeur juridique). Il n'y a aucune autre mention particulière, hormis ce titre de "cession partielle".
Je peux toujours joindre en mp un modèle de ce contrat.
Bon courage pour la constitution de tous ces dossiers
Marie
liliprune- Messages : 565
Date d'inscription : 16/09/2010
Age : 42
Localisation : meurthe et moselle
Re: vente d'une patientèle à deux orthophonistes
Je précise que "mon" contrat ne comporte des éléments que sur ma part, aucune mention sur le fait qu'une autre personne achète aussi une part. Le prix de l'achat stipulé dans le contrat est donc la moitié du prix de vente... mon associée n'est jamais citée dans ce contrat, mais elle même a le même type de contrat que moi (ouhlala, pas sûre d'être limpide là !! )
liliprune- Messages : 565
Date d'inscription : 16/09/2010
Age : 42
Localisation : meurthe et moselle
Re: vente d'une patientèle à deux orthophonistes
Si si j'ai tout compris! Merci de ta réponse. Je veux bien une copie du contrat si c'est possible! Encore merci!
Clochette69- Messages : 4
Date d'inscription : 17/01/2012
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