Renouvellement de contrat de collaboration
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Renouvellement de contrat de collaboration
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai effectué une recherche sur le forum, mais pas trouvé la solution à ma question. Question que voilà :
mon contrat de collaboration est signé pour une durée de 12 mois (fin du contrat : 31 août 2012). Si nous ne sommes pas d'accord sur le nouveau contrat à signer pour le 1er septembre, dois-je respecter un préavis pour mettre fin à mon contrat actuel ou celui-ci se termine-t-il automatiquement?
Je me rends compte qu'à aucun endroit sur mon contrat il est inscris que préavis je dois respecter...
J'ai effectué une recherche sur le forum, mais pas trouvé la solution à ma question. Question que voilà :
mon contrat de collaboration est signé pour une durée de 12 mois (fin du contrat : 31 août 2012). Si nous ne sommes pas d'accord sur le nouveau contrat à signer pour le 1er septembre, dois-je respecter un préavis pour mettre fin à mon contrat actuel ou celui-ci se termine-t-il automatiquement?
Je me rends compte qu'à aucun endroit sur mon contrat il est inscris que préavis je dois respecter...
Dernière édition par Jess le Jeu 24 Mai 2012 - 19:37, édité 1 fois (Raison : et hop! mon premier résolu ;) ça fait tout drôle...)
Jess- Messages : 1267
Date d'inscription : 18/09/2011
Age : 39
Re: Renouvellement de contrat de collaboration
Si rien n'est écrit sur les modalités de rupture ou de non-renouvellement, c'est difficile. Peut-être prendre le préavis le plus souvent prescrit? Je crois que c'est trois mois...
Mais puisque vous devez en discuter, évoque ce point-là. En plus septembre paraît une bonne date pour un changement...
Mais puisque vous devez en discuter, évoque ce point-là. En plus septembre paraît une bonne date pour un changement...
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Renouvellement de contrat de collaboration
En même temps s'il n'est pas prévu de renouvellement tacite du contrat et qu'il est d'1 an ferme, je me dis qu'une fois qu'il est terminé il est terminé non?
mlaurebb- Messages : 2087
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 47
Re: Renouvellement de contrat de collaboration
Eh bien c'est ce que je me dis mlaurebb
mais je ne suis certaine de rien!
mais je ne suis certaine de rien!
Jess- Messages : 1267
Date d'inscription : 18/09/2011
Age : 39
Re: Renouvellement de contrat de collaboration
Question difficile puisque rien n'est inscrit, mieux vaut en parler directement avec elle. Je te livre ma petite expérience presque similaire: je suis devenue collaboratrice en août 2008 et j'ai signé un contrat d'un an. En août 2009, tout se passe bien, nous renouvelons donc le contrat et le resignons pour 1 an. En août 2010, ma titulaire oublie de me faire resigner le contrat (j'avoue que moi-même, je n'y ai pas pensé....). Les choses ayant évolué, je décide de quitter ma collaboration peu après...je regarde mon contrat et m'aperçois qu'il n'est plus valable ....j'en parle à ma titulaire qui me dit "oui mais il y a une reconduction tacite"...Hum oui peut être pour elle, mais rien n'était inscrit dans le contrat. J'ai donc fait les choses dans les règles en lui donnant un préavis de 3 mois (même si l'ambiance n'était pas au beau fixe, je ne me voyais pas planter les patients du jour au lendemain....). Donc que faire si rien n'est inscrit? Si ton intention est de rester, cela ne devrait pas poser problème, par contre si tu souhaites partir, préviens là dès maintenant même si tu ne pars qu'en septembre, elle ne pourra pas te reprocher de l'avoir prévenue à la dernière minute.
Stef- Messages : 522
Date d'inscription : 10/09/2010
Age : 39
Re: Renouvellement de contrat de collaboration
D'après la juriste de la FNO, un contrat en CDD ne peut pas être rompu même avec préavis. Il y a engagement. Ou il faut une raison valable, pas par convenance personnelle. En revanche, quand il est fini, il est fini. L'histoire du préavis de 3 mois c'est dans le cas d'un CDI. Je l'ai eu récemment au tel pour rédiger un contrat de collab et c'est ce que j'ai compris. Pour Stef: La reconduction tacite A MON AVIS n'existe que si elle a été précisé sur le contrat. Sinon il n'y a pas de reconduction tacite, il y a une date de fin. Point barre.
Jua- Messages : 166
Date d'inscription : 23/03/2010
Re: Renouvellement de contrat de collaboration
Jua, tu as raison : il y a une date de fin et aucune clause de reconduction tacite, c'est donc pour cela que je ne trouve aucun article dans mon contrat concernant un quelconque préavis!
Ça me rassure, je compte bien aller jusqu'au bout de mon contrat, par contre je vais en parler tout de suite à ma titulaire pour qu'elle puisse me trouver une remplaçante (même si je n'ai pas encore de situation pour la rentrée, visite d'un local prévu début juin!)
Merci à tous pour ces réponses, ça m'aide beaucoup!
Ça me rassure, je compte bien aller jusqu'au bout de mon contrat, par contre je vais en parler tout de suite à ma titulaire pour qu'elle puisse me trouver une remplaçante (même si je n'ai pas encore de situation pour la rentrée, visite d'un local prévu début juin!)
Merci à tous pour ces réponses, ça m'aide beaucoup!
Jess- Messages : 1267
Date d'inscription : 18/09/2011
Age : 39
Re: Renouvellement de contrat de collaboration
Dans les contrats de collab que je propose, je crois que je note qu'il est de 1 an renouvelable (ce qui est différent de la reconduction tacite), et je précise que la collab doit préciser 2 ou 3 mois avant la fin (je ne sais plus) ses intentions pour me permettre de me retourner à la fon de son contrat.
Je ne sais pas si légalement ça a un poids ou pas, mais c'est a priori absolument nécessaire pour qu'il y ait une continuité des soins.
Je ne sais pas si légalement ça a un poids ou pas, mais c'est a priori absolument nécessaire pour qu'il y ait une continuité des soins.
mlaurebb- Messages : 2087
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 47
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