Association et enregistrement auprès des impôts

Encore une sombre histoire de sous et d'association...

Je me suis associée l'an dernier, ma collègue m'a donc fait une cession partielle de patientèle, vu que je n'ai pas tout repris. Pour cela, on a signé un contrat d'exercice en commun (donc pas de SCM ou de parts sociales), qui mentionnait au début le montant de cette présentation de patientèle. Or, le service juridique de la FNO me dit qu'il fallait enregistrer ce contrat, voire carrément faire un nouvel acte, auprès des impôts, sans quoi le transfert de patientèle est nul. A l'époque, mon comptable, ni l'avocat qui a rédigé le contrat, ne m'en avait parlé. je viens d'avoir mon comptable en ligne qui m'a dit que cet enregistrement permet simplement de prendre date, mais que ce qui compte c'est le montant transféré, qui apparaît dans nos comptabilités.
Pour ceux qui se sont associés, avez-vous fait enregistrer le contrat?

bouhhh, je comprends plus rien...

Oui l'avocat qui a rédigé notre contrat d'association l'a fait enregistrer.

Est-c' qu'on fait pareil dans le cas d'une cession? Quand j'ai acheté, je n'ai pas souvenir de ce genre de choses....

Lors de mon achat de patientèle, j'ai du effectivement l'enregistrer aux impôts des sociétés (et payer une vingtaine d'euros je crois, la somme dépend de la somme déclarée pour le rachat, pour enregistrer cet achat). Il me semble que j'avais du y laisser un contrat de cession (on en avait fait 3) et faire "viser" les 2 autres qu'on m'avait rendu (enfin 1 seul car la vendeuse ne m'avait pas laissé son exemplaire)...
Mais je dis ça de tête, c'était il y a 4 ans maintenant....

(C'était un contrat "FNO" et c'est eux qui m'avaient donné la démarche...)

Oups oups oups... et c'est quoi l'incidence si on le fait pas?
C'est pour qu'ils puissent vérifier qu'il n'y a pas de plus-value à la revente c'est ça?

mlaurebb, c'est en effet ce que m'a dit la FNO.
En revanche, mon comptable me dit qu'il n'y a aucune incidence. Ce que tu as payé apparaît dans ta 2042, donc les impôts peuvent s'y référer en cas de revente.
L'enregistrement n'est, d'après lui, qu'une formalité permettant d'éviter qu'en cas de contrôle fiscal, avec un montant de rachat discutable, les associés resignent un contrat en vitesse...
Maintenant, je ne sais plus vraiment qui croire...
Avais-tu fait appel à un juriste pour ton rachat?

Non, on avait fait ça à la bonne franquette!!

C'est dangereux.

c'est moins cher...et ça s'est bien passé.
On avait un contrat quand même, j'ai fait confiance, et je suis une fille cool!!