Concurrence déloyale ? Exercice illégal ?

Bonjour,

En parcourant un autre forum, je suis tombée sur un lien pour un site nommé "ethno orthophonie". Je voulais vous donner le lien, mais je ne suis pas inscrite depuis assez longtemps Si vous tapez ethno orthophonie dans un bon moteur de recherche, c'est le premier lien.

Cette consœur me turlupine car ce qu'elle propose ne fait absolument pas partie du décret de compétence.
Elle met en avant sa formation d'orthophoniste et dans un même temps une activité qui n'est clairement pas du domaine de la rééducation orthophonique.

Pour vous, s'agit-il d'exercice illégal de l'orthophonie ? Cette personne est diplômée semble-t-il... Mais ne pratique pas de l'orthophonie.
Ou a minima de concurrence déloyale, car il me semble que l'on ne peut pas "recruter" des patients par le biais d'un site internet...

Bonne soirée !

PS : j'ai écrit directement à cette personne pour en savoir un peu plus, parce que moi, personnellement, je suis outrée par ce genre de pratique !

En effet.
Et bienvenue
Dans les discussions déjà engagées, on dit que ça peut exister, que c'est utile, etc. Moi je persiste en disant que même si elle fait ce qu'elle veut (à la condition de ne pas être remboursée par la Sécu, évidemment) c'est quand même gênant pour l'image de notre profession qu'elle utilise le mot orthophonie...

Merci de votre réponse.

Vous aviez déjà connaissance de ce site ?

Le problème est qu'il n'y a aucune indication sur le site sur les tarifs et les conditions de ces tarifs.
J'ose espérer qu'elle exerce cette activité d'"ethno orthophoniste" hors convention et que ses consultations ne sont pas remboursées par la sécu.
Si ça n'est pas le cas là oui elle est dans l'illégalité: nous n'avons pas le droit de faire de publicité dans le cadre de notre activité conventionnée.
Qu'elle se revendique orthophoniste ne me choque pas puisqu'elle l'est.
Par contre elle doit bien expliquer que ce qu'elle propose n'a rien à voir avec une prise en charge orthophonique et ne doit pas être remboursé.
Sinon, pratiquement, nous sommes parfois confrontés à ce type de demande de la part de personnes d'origine étrangère qui veulent améliorer leur accent français et nous ne savons jamais comment y répondre puisque ça ne fait pas partie de notre champ de compétence.
De ce fait, je trouve son initiative intéressante d'autant qu'elle a l'air d'avoir fait beaucoup de recherches la dessus, je pense qu'elle répond à une demande mais effectivement il ne s'agit pas de soins orthophoniques et cela doit être bien précisé.
Je me répète un peu et je conclus: je suis d'accord avec Laurent: à partir du moment où elle exerce hors convention elle fait ce qu'elle veut à condition de bien préciser que ce qu'elle propose n'est pas de l'orthophonie même si elle a un diplôme d'orthophoniste.
Le terme d"ethno orthophonie" me paraît mal choisi et inapproprié dans ce cas.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi.
D'abord je ne pense pas qu'un site internet puisse être considéré véritablement comme de la publicité. Pour tomber dessus il faut déjà avoir été taper le mot orthophonie donc être dans une demarche de recherche. Ce n'est pas comme se voir imposer une publicité à la télé ou sur internet (une bannière) ou dans un magazine qui traite de tout autre chose et qu'on n'a pas acheté pour ça. De nombreux médecins ont des sites internet, je ne vois pas pourquoi une orthophoniste ne pourrait pas expliquer aussi son travail. Ensuite pourquoi quelqu'un qui ne réussit pas à prononcer un [s] par exemple ne pourrait il pas bénéficier de séance de réeducation sous prétexte qu'il est d'origine étrangère? Ca s'apparente à un trouble articulatoire. Qu'on ne lui donne pas de cours de français langue étrangère me parait logique mais qu'on puisse l'aider à articuler un son qu'il ne parvient pas à produire et qui le gène parce qu'il est intégré à la société française et aimerait pouvoir parler correctement, ne me parait pas délirant. Bref, tout ça ne me choque pas outre mesure.

Je ne savais pas que beaucoup de médecins avaient des sites internet et si c'est le cas je ne pense pas que cela soit dans le cadre d'une activité conventionnée (je pense aux médecins en chirurgie esthétique par ex).
Je suis d'accord pour dire qu'une personne n'arrivant pas à prononcer certains phonèmes du fait de son origine étrangère peut éventuellement bénéficier d'une PEC orthophonique dans le cadre d'un trouble articulatoire.
Mais ici il s'agit de "rééduquer" les accents étrangers. Ca n'est pas du tout la même chose.
Cela dit, je ne suis moi non plus pas choquée par ce site à condition que les choses soient claires, qu'il s'agisse d'une activité hors convention non prise en charge par la sécurité sociale et que cette personne ne se serve pas de ce site pour "détourner" la patientèle d'autres orthos et que dans ce cas elle ne peut revendiquer le titre d'orthophoniste pour cette pratique.
Je regrette qu'il n'y ait pas plus de précision à ce sujet.

Sinon au sujet des sites internet, pour info, il y a quelques années sur un autre forum quelqu'un était tombé sur le site d'une ortho libérale qui faisait juste sa pub (nom, adresse du cabinet, plan pour y accéder, coordonnées tél et internet, type de pathologies rééduquées avec tarifs et bien sûr mentionné que c'était intégralement remboursé par la sécu...).
Après infos prises auprès de la sécu par le syndicat cette personne avait été gentiment invitée à supprimer son site (ce qu'elle avait fait).
Je rappelle qu'en tant qu'orthos libéraux conventionnés nous avons juste le droit de poser une plaque professionnelle, d'apparaître dans les pages jaunes et de déposer une annonce légale lors de notre installation.
Ca n'est pas moi qui le dis, c'est la législation.

Jua, si ce site internet n'est pas de la publicité, qu'est-ce que c'est que la pub? Le fait que ça ne soit pas dans une bannière ne change rien. Tu préfères qu'on appelle ça communication? OK mais ça ne changera rien. Ce n'est pas de l'information puisqu'elle ne parle que de son travail et ne fait pas de différence entre ce qui pourrait être du ressort de l'orthophonie et ce qui ne le peut évidemment pas...
Si je cherche orthophonie et que je tombe sur un site (officiel ou privé) évoquant notre métier d'une manière générale même si non exhaustive, d'accord, mais à condition qu'il n'y ait pas de côté commercial. Mais là, je cherche ortho et j'ai ses coordonnées, son discours, et une explication de son travail qui ne correspond pas trop il me semble à notre métier. A part c'est vrai s'il y a un défaut d'articulation, mais même là la pub est interdite par notre éthique, sinon notre convention.
Je me répète (encore une fois? oui, encore une fois, désolé ) mais le mot orthophonie est déjà flou pour beaucoup de gens, et si ce type de parution devient banal on va avoir de plus en plus de mal à ne pas passer pour des "pousseurs de soins" (par analogie avec les "pousseurs de cartons" dans les domaines du livre, des meubles, de l'électronique etc qui concentrent leur énergie sur le prix de vente, sans rien connaître à leurs produits ni aux réels besoins des clients).

Kati a posté entre temps, je lirai plus tard..

T'as intérêt Lolo, sinon je le prendrai mal.
De toutes façons je suis entièrement d'accord avec toi (et toi avec moi).
Un site internet est toujours de la pub même sous couvert d'informations.
Cette personne fait sa pub et elle en a le droit si son activité est commerciale.
Donc il me semble évident que dans ce cas elle ne puisse pas revendiquer un statut d'orthophoniste. Effectivement notre travail est déjà suffisamment flou comme ça dans la tête des nombreux gens.
Mais il n' y a pas à polémiquer:
- soit elle exerce une activité "normale" d'orthophoniste et elle n'a pas le droit d'avoir un site internet.
- soit elle exerce une activité commerciale qui n'a rien à voir avec l'orthophonie et dans ce cas elle n'a pas à se déclarer orthophoniste.

Moi je trouve finalement que la vie est simple.

Zut, le message que je venais d'écrire n' pas été enregistré. Je reprends en résumé mon point de vue et mes constatations...
Je ne trouve pas que ce soit pareil de chercher des renseignements et qu'on vous le mette sous le nez. Perso, oui, pour moi c'est ce qui fait une grande différence entre de la publicité ou de l'information (ou de la communication si tu préfères). J'avoue n'avoir lu qu'en diagonale le contenu du site donc mes commentaires seront limités à ce sujet. Mais sur le principe même du site, moi ça ne me choque pas, mais si c'est interdit alors c'est comme ça, et il faut le respecter. Mais je ne comprends pas bien l'esprit de cette loi, justement si les orthos pouvaient plus communiquer peut-être que notre métier serait mieux compris et connus. Il y a sans doute, je l'espère, plus d'orthos honnêtes et professionnelles que l'inverse. Et cela permettrait aussi aux patients de savoir vers qui se tourner. Car même si cela devrait être le cas, il ne faut pas se leurrer, rares sont les orthos qui pratiquent toutes les rééducations de notre décret de compétences. Et d'ailleurs je ne sais même pas si cela serait souhaitable, car être performante et à la pointe des connaissances dans TOUTES ces rééducations relèvent d'un sacré défi! Si tout le monde avait le droit d'informer, on ne pourrait plus parler de concurrence déloyale.
En tout cas beaucoup doivent comme moi ignorer que c'est interdit (ou passer par dessus je ne sais pas) car regardez par vous même il y a de nolmbreux sites de médecins (et pas que des chirurgiens esthétiques), et je doute qu'aucun ne soit conventionné. Certains mettent même un lien vers leur site sur les pages jaunes. Du coup je trouve que c'est plutôt ce type de loi rigide qui finit par provoquer de la concurrence déloyale, là où il pourrait ne pas y en avoir...

Je viens de regarder un peu plus précisément le site. Elle semble donner des cours en groupe à l'université populaire. Je doute donc que là elle fasse payer la sécu. En revanche elle propose aussi bilan et réeducation. Et c'est ce qu'on voit dans la vidéo. Mais bon elle ne parle nulle part du fait qu'elle serait conventionnée. Donnons lui le bénéfice du doute! Même si c'est vrai que cela donne un aspect assez flou à notre travail, du coup. Est ce que la personne qui a lancé le sujet, pardon, je ne me souviens plus du pseudo, l'a contacté et a eu des informations?

POur info, voici le genre de site de médecins qu'on trouve à la pelle (et où la personne à bien noté qu'elle était conventionnée).
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Quelqu'un aurait-il un lien officiel disant que les sites internets sont assimilés à de la pub et de ce fait illégaux pour tout professionnel médicaux conventionnés?
Parce que dans ce cas il y a un max de gens dans l'illégalité. Donc ça me parait assez fou!
(Enfin, il y en a pas mal qui sont sans doute de bonne foi, et ne pensaient pas que cela était assimilé à de la pub. Comme moi. Même si moi je ne me suis jamais lancée dans la création d'un site... trop nulle en informatique!!! ).
En même temps lorsqu'on voit tous les trucs illégaux que font les hauts dignitaires du pays, (et qui me semblent d'une autre mesure que de la concurrence déloyale) ce ne serait pas si étonnant que les toubibs ne se gènent pas non plus...

Jua a écrit:Il y a sans doute, je l'espère, plus d'orthos honnêtes et professionnelles que l'inverse. Et cela permettrait aussi aux patients de savoir vers qui se tourner. Car même si cela devrait être le cas, il ne faut pas se leurrer, rares sont les orthos qui pratiquent toutes les rééducations de notre décret de compétences.

En passant un coup de fil à une orthophoniste de son secteur, elle nous dit généralement rapidement quand le trouble présenté n'entre pas dans sa pratique. Par ex., moi, je ne fais pas de rééducation vocale et j'oriente vers mes collègues qui le font. Pas besoin de site internet pour ça.

La publicité par internet, au-delà du fait que c'est interdit, je trouve que c'est entrer dans un système marchand (celui qui mettra le plus de thunes dans son site aura une plus belle visibilité et une plus grande "attractibilité" ... ça ne renseigne en rien sur la "compétence" de ce praticien).

Je fais comme toi, Padmasana lorsque j'ai une demande téléphonique, mais crois-moi, toutes les orthos ne le font pas... Et puis il y a aussi les trop débordés qui ne répondent plus au téléphone, et les patients qui passent des tonnes de coups de fil de tout côté en vain... Je pense que si cela peut renseigner selon la façon du médecin de décrire sa pratique, selon sa façon de présenter les choses ou même de s'exprimer... Mais bon, voilà, vous êtes d'un avis, moi d'un autre et je doute qu'on se fasse changer d'avis donc j'arrêterai là mes interventions. Les opinions variées c'est notre richesse.
POur ma part, si tous les médecins avaient un site, ça m'arrangerait bien plutôt que de choisir au nom qui me plait le mieux ou à celui qui est deux rues plus près... car quand tu arrives quelque part tu ne connais pas forcément les réputations (qui de plus ne sont pas toujours bien-fondées)...
Et je choisirai au contenu verbal, aux informations et pas aux belles bannières plus ou moins modernes ou colorées. Mais c'est vrai que tout le monde ne fonctionne pas ainsi et que beaucoup de gens s'arrêtent à l'apparence... donc il y aurait peut-être effectivement le risque d'une concurrence déloyale en fonction du fric qu'on peut mettre dans le site, certes.
Enfin de toutes façons, si c'est interdit, je vais pas continuer à polémiquer... (N'empêche si quelqu'un a un lien sur cette loi (la pub, je sais, mais qu'un site internet serait considéré pub et par là même illégal...) je suis preneuse! )

Quelques éléments trouvés en vitesse avec GOO...

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

"Préalablement, il convient de rappeler que l’exercice de la médecine ne doit pas être pratiqué comme un commerce (article R. 4127-19 du Code de la santé publique). En conséquence, le site d'un médecin ne doit pas être de nature publicitaire, mais doit rester un outil donnant des informations de qualité au service de l’information du public, des patients, des professionnels de santé ou des confrères.
A ce titre, la charte graphique et la ligne éditoriale du site doivent observer la sobriété qui convient à la diffusion d’information de qualité, ce n’exclut pas l’élégance et la convivialité mais prohibe le caractère de réclame.

A ce titre, la charte graphique et la ligne éditoriale du site doivent observer la sobriété qui convient à la diffusion d’information de qualité, ce n’exclut pas l’élégance et la convivialité mais prohibe le caractère de réclame.

Il est conseillé aux praticiens de demander la certification de leur site auprès de la Fondation Health On the Net (HON). Choisie par la Haute Autorité de Santé (HAS), cette fondation vérifie que le site respecte un certains nombre de critères de qualité."

Il semblerait que les sites de santé soient certifiés par la HON en partenariat avec la HAS:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je n'ai pas tout lu!! Pour ceux que cela intéresse, donc.
Je repars profiter du soleil!

Chez les médecins donc, le conseil de l'ordre (car ils en ont un) a donné des indications et rappelé que ce ne sont pas des professions commerciales
Nous, nous n'avons pas de conseil de l'ordre.
Effectivement Jua, des médecins mettent leurs coordonnées en ligne (à titre d'information uniquement, pas pour se faire mousser)
Le brave dermatologue dont tu as mis le lien (enfin il a l'air brave sur la photo) pratique des méga dépassements d'honoraires: 100 à 150 euros la consult remboursée 23 euros par la sécu ainsi que des tas d'actes (très) chers sûrement pas remboursés.
Dans ce cas il a sûrement intérêt à se faire connaître.
(Pas commerciaux les pro médicaux? )

Bref, je ne vois pas l'intérêt de faire un site avec ses coordonnées si ce n'est pour se faire de la pub. Si on veut faire de l'information auprès des gens ils y a plein d'autres moyens.

De plus je rappelle que nous sommes sensées pouvoir rééduquer tout notre champ de compétence (si, si) et que nous ne pouvons pas mettre en avant une quelconque "spécialité" car justement nous n'en avons pas.

Kati a écrit:Mais il n' y a pas à polémiquer:
- soit elle exerce une activité "normale" d'orthophoniste et elle n'a pas le droit d'avoir un site internet.
- soit elle exerce une activité commerciale qui n'a rien à voir avec l'orthophonie et dans ce cas elle n'a pas à se déclarer orthophoniste.

tout à fait d'accord!

ce résumé me plait bien

j'ai eu une réponse de l'intéressée... Qui donc me dit ne pas faire de séances d'orthophonie. Donc elle peut potentiellement avoir un site internet, car du coup son activité est commerciale.
Je me pose quand même la question de l'utilisation du titre d'orthophoniste pour un usage commercial...
Mais je crois que c'est autorisé puisqu'on peut vendre du matériel en indiquant notre profession, ou éditer des articles ou des livres...

Bonne soirée !

Oui pour du matériel d'orthophonie, des articles ou des livres sur l'orthophonie.
Un peu spécieux comme argument parce que si ce n'est pas de l'orthophonie, pourquoi se définit-elle comme ça? Elle le ferait aussi si elle elle vendait des brouettes, ou si elle réparait des montres?
Enfin...

Ben elle est orthophoniste. Donc peut se prévaloir de ce titre dans son CV.
Par contre effectivement qu'il soit clair qu'elle ne pratique plus son activité d'orthophoniste même si ce qu'elle fait a un (lointain) rapport.

Je ne me suis pas mêlée de la discussion jusque là bien que je n'adhère pas au principe des sites, mais cette dame travaille en fait dans ma région. Et jusqu'il y a moins d'un an, elle travaillait en tant qu'ortho, c'est sûr... Voire jusqu'à plus récemment car il me semble avoir vu passer une annonce pour une collab.
Donc peut-être (enfin j'espère!!!) qu'elle voulait dire qu'elle ne fait pas passer ses séances de "rééducation de l'accent" comme séances d'ortho.

Ben oui, elle a probablement dû chercher une collab pour pouvoir diversifier son activité

Et du coup Bouclette, est-ce que tu sens de la concurrence déloyale la dedans ?

Moi je reste très partagée, parce que pour moi l'utilisation du titre "orthophoniste" doit rester réservé à des actions en rapport direct avec la pratique orthophonique...
Du coup, je me pose toujours la question de contacter ou non la FNO et la FOF.

impossible de visiter le site

Peut être qu'elle a eu vent de nos questionnements et l'a supprimé par mesure de précaution.
Donc ne se sent pas toute innocente dans cette histoire.

En effet! Troublante coïncidence.