nouvelle installation et normes handicapées
4 participants
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nouvelle installation et normes handicapées
Tout est dans le titre, ou presque !
Je suis en recherche de mon local professionnel et deux solutions se présentent:
-louer un appartement d'habitation et y installer mon activité, en modifiant le bail d'habitation en bail professionnel
-partager le bureau d'une ostéopathe installée depuis 2010 avec des infirmières
Aucun de ces deux locaux n'est aux normes handicapées.
J'ai cru comprendre que la limite temporelle pour la mise aux normes des locaux était 2015. Puis-je dans ces conditions m'installer dans l'un ou l'autre de ces locaux ?
L'un d'entre vous s'est-il installé récemment et a dû faire face à ces nouvelles exigences ?
un grand merci d'avance !
Je suis en recherche de mon local professionnel et deux solutions se présentent:
-louer un appartement d'habitation et y installer mon activité, en modifiant le bail d'habitation en bail professionnel
-partager le bureau d'une ostéopathe installée depuis 2010 avec des infirmières
Aucun de ces deux locaux n'est aux normes handicapées.
J'ai cru comprendre que la limite temporelle pour la mise aux normes des locaux était 2015. Puis-je dans ces conditions m'installer dans l'un ou l'autre de ces locaux ?
L'un d'entre vous s'est-il installé récemment et a dû faire face à ces nouvelles exigences ?
un grand merci d'avance !
mamath- Messages : 15
Date d'inscription : 21/02/2010
Localisation : 14
Re: nouvelle installation et normes handicapées
Je crois bien que ces normes s'appliquent depuis Janvier 2012 pour toutes les nouvelles installations, et que c'est 2015 pour les autres.
À vérifier....
À vérifier....
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: nouvelle installation et normes handicapées
+1: 2015 c'est la date où, en théorie, tous les cabinets existant devraient être aux normes...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: nouvelle installation et normes handicapées
oui j'avais bien cette date en tête, du coup l'installation dans un appartement d'habitation, le fait de modifier le bail en bail pro et de faire un changement d'affectation m'oblige à ce que ce local soit accessible dès maintenant, non?
donc selon vous, l'installation dans un local pas au normes où exercent déjà des professionnels de santé ne devrait pas poser de problème jusqu'en 2015 ? D'ici là j'espère avoir une activité suffisante pour déménager dans un local aux normes, et qui sait, pourquoi pas l'acheter...
donc selon vous, l'installation dans un local pas au normes où exercent déjà des professionnels de santé ne devrait pas poser de problème jusqu'en 2015 ? D'ici là j'espère avoir une activité suffisante pour déménager dans un local aux normes, et qui sait, pourquoi pas l'acheter...
mamath- Messages : 15
Date d'inscription : 21/02/2010
Localisation : 14
Re: nouvelle installation et normes handicapées
Dans le cas que tu évoques (cabinet groupé), ça serait quand même une nouvelle installation (la tienne), non?
On avait déjà dit (tu as exploré les archives?) qu'il y avait différentes interprétations et niveaux de tolérance, selon les endroits. A ta place je me rapprocherais des autorités de l'endroit que tu vises (Services de l'Equipement, Mairie...).
On avait déjà dit (tu as exploré les archives?) qu'il y avait différentes interprétations et niveaux de tolérance, selon les endroits. A ta place je me rapprocherais des autorités de l'endroit que tu vises (Services de l'Equipement, Mairie...).
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: nouvelle installation et normes handicapées
En effet, j'ai déjà lu avec attention les échanges sur le même sujet.
Je voulais savoir si quelqu'un s'était retrouvé dans la situation d'une installation récemment dans un local qui n'était pas aux normes.
Je vais me rapprocher de la mairie pour voir ce qu'on me dit dès que je serai sur place et je vous tiendrai au courant de la réponse et de l'avancement de mon projet.
Merci !
Je voulais savoir si quelqu'un s'était retrouvé dans la situation d'une installation récemment dans un local qui n'était pas aux normes.
Je vais me rapprocher de la mairie pour voir ce qu'on me dit dès que je serai sur place et je vous tiendrai au courant de la réponse et de l'avancement de mon projet.
Merci !
mamath- Messages : 15
Date d'inscription : 21/02/2010
Localisation : 14
Re: nouvelle installation et normes handicapées
Mamath, je t'ai envoyé un mp.
Muriel- Messages : 215
Date d'inscription : 10/03/2012
Re: nouvelle installation et normes handicapées
merci bcp Muriel !
Bon courage
Bon courage
mamath- Messages : 15
Date d'inscription : 21/02/2010
Localisation : 14
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