sanctions si nouvelle installation pas aux normes mais prévue pour 2015 ?

Le titre résume assez bien mon questionnement.

Voilà, je déménage dans le 35 en été et dans le regroupement de communes, une MDS va être construite dès juin ou septembre pour être livrée fin 2014.

Vu la pénurie d'orthos dans le secteur, je me demande finalement si je ne pourrai pas créer une activité en attendant pour la fameuse MDS.

Bon le hic c'est le local.

Je me demandais naïvement s'il était possible de louer un bureau pas aux normes pour le moment, mais qui me permettrait d'ici 2015 d'en chercher/acheter/rénover un voire d'être intégrée dans la MDS.

Je demande ça non pas par paresse, mais dans le coin, déjà y'a pas de locaux dans les villes plus grandes, alors dans les patelins de 600 habitants c'est utopique.
Ca m'éviterait de passer par une collab tout en sachant que je devrais sans doute lâcher les titulaires pour la MDS au cas où (car à 5 min de chez moi en voiture).

Et si jamais ça marche pas pour diverses raisons avec la MDS, ça me laisse le temps de ratisser le secteur ou de me mettre aux normes d'ici 2015.

Du coup, les sanctions diverses et avariées entrent en vigueur à partir de 2015 ou dès maintenant.

Comprenons nous bien, évidemment que je préférerais être dans la légalité, mais si ce petit compromis était jouable, j'avoue que ça me faciliterait peut-être la vie

Je nage dans la mise aux normes, Cath, et Bouclette en sort tout juste, si tu as des questions, on peut peut-être s'entraider ?

Et vive OG !

J'ai fait qqs recherches, et partout il est indiqué que les EPR doivent respecter les nouvelles normes à partir du 1/1/2015. Pas de danger donc àmha, sinon la difficulté à trouver un propriétaire prêt à louer pour une durée de 18 mois....
Tu peux également te renseigner auprès des services autorisés de la commune. Ça m'étonnerait qu'ils te mettent des bâtons dans les roues, en général ils devraient être plutôt accueillants...

Je me suis renseignée auprès de la ddt de mon coin, et eux ils me disent que si local par aux normes (genre un appartement dont on doit changer la destination pour ouvrir un cabinet) alors pas d'autorisation d'ouverture... mais bon.. je crois qu'ils ne sont pas très conciliants par ici.

Bon encore une fois les interprétations seraient différentes selon les lieux. Heureusement le problème de Cath va peut-être se régler sans besoin de ça...

alors déjà merci merci pour toutes vos réponses, vraiment vive OG et les OGestionnaires

J'ai une nouvelle piste qui s'ouvre à moi depuis quelques minutes (attention je radote avec mon autre topic pour ceux qui y étaient ).

En résumé, la doc du village où va s'élever cette MDS a un bureau vide . Et, cerise sur le gâteau, elle est partie prenante dans la MDS, au fait de toutes les infos à ce sujet.
Donc là ça commence à vachement m'intéresser cette histoire car ça me permettrait de "faire mon trou" dans le secteur , voire d'avoir un appui pour intégrer la MDS si ça me correspond et si non, ça me donne du temps pour prospecter un autre local aux normes cette fois et le tout sans faire faux bond à des titulaires de collab (c'est bon vous suivez ? )

en tout cas, lors de mes passages en mairie, c'était plutôt accueillant et content d'avoir un professionnel de santé local qui veuille bien y rester

@ Jess : pour le bureau du Dr, il n'y aurait pas de changement car c'était celui de son collègue parti en retraite et non remplacé. Donc pas de changement de destination

@ c.m et Bouclette : merci les filles, c'est drôlement sympa de votre part Je n'hésiterai pas à faire appel à vos services au cas où

si pas de changement de destination, quelle chanceuse tu es Cath!!
je t'envie ^^

merci Jess
oui, si jamais ça se concrétise, je dois dire que ce sera un sacré coup de bol.

un de ces 4 quand tout sera ok, j'irai faire un post dans "plus belle la vie" car là, après beaucoup d'incertitudes stressantes, ça commence à se décanter petit à petit de tous les côtés ou presque. Et ça fait du bien On est peut-être dans une spirale positive .

Bon en tout cas, je prends bien soin de rencontrer aussi d'éventuelles titulaires pour une collab et de continuer à fureter partout, histoire d'être en position royale d'avoir le choix^^
faut que j'arrête sinon Murphy va me faire regretter mon enthousiasme

ah Cath, je suis dans le même cas que toi! sauf que moi, je fais partie du staff qui met en place cette MDS. Et que je ne suis pas installée, mais je le fais pour septembre. J'ai trouvé un local pour moi seule d'abord, car la MDS ne sera terminée qu'à l'automne 2014... Je vais louer un appart au 1ER , et on verra bien? faut-il faire un bail particulier? si vous avez des idées des suggestions, je suis preneuse!

Il te faut un bail pro.
Sinon, pour les normes, tu peux regarder ici:
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