délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
+6
veronique hortet
propylene
laurent Gretcha
aurore ...
Patati patata
Sté
10 participants
Page 1 sur 1
délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
Bonjour, quand un enfant va être suivi au CMP, sous quel délai doit-on arrêter la PEC en libéral pour ne pas avoir ce fameux problème de doubeleprise en charge? Une petite patiente était en attente d'un place au CMP (qui annonçait 1 à 6 mois d'attente - quelle précision !) et elle a rv le 2 mai (pour un bilan psychologique).J'ai prévenu la famille de l'impossibilité de continuer en libéral dès qu'ils m'ont annoncé avoir l'intention de faire ce bilan au CMP... mais dois-je arrêter avant le 2 mai ? Dans un délai court, indéfini ? Ou tant que ce n'est qu'un bilan et pas un suivi, cela ne pose pas de souci (cela permettrait de faire quelques séances de plus)? Quel casse-tête ! merci d'avance à ceux et celles qui sont plus calés que moi sur ce point épineux et qui pourront m'aider !
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
Je suis des tas d'enfants également suivis en CMP depuis des années.
C'est du public à budget global, et il n'y à priori pas de problème de double PEC. La règle de la double PEC ne s'applique que pour le privé à but non lucratif (SESSAD, etc...), et même dans ce cas une convention peut être proposée.
Il ne faut arrêter que s'ils veulent confier l'orthophonie à leur équipe.
C'est du public à budget global, et il n'y à priori pas de problème de double PEC. La règle de la double PEC ne s'applique que pour le privé à but non lucratif (SESSAD, etc...), et même dans ce cas une convention peut être proposée.
Il ne faut arrêter que s'ils veulent confier l'orthophonie à leur équipe.
Invité- Invité
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
Bonjour Sté,
Est-ce que le CMP a des orthos qui pourront prendre la suite de tes soins ? Ou vont-ils signer une convention avec toi ?
As-tu contacté le CMP qui verra en bilan cet enfant ?
Est-ce que le CMP a des orthos qui pourront prendre la suite de tes soins ? Ou vont-ils signer une convention avec toi ?
As-tu contacté le CMP qui verra en bilan cet enfant ?
Patati patata- Messages : 2618
Date d'inscription : 03/03/2012
aurore ...- Messages : 2600
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : 42 ans
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
Oui dans ma ville il faut que l'ordonnance soit rédigée par le médecin du service et ensuite on envoie chaque mois nos factures à l'hôpital de jour (je n'ai jamais trop compris les appellations de tous ces trucs et les différences mais bref ... je crois que c'est un CMPi ... ) qui nous paye (deux mois plus tard dans les meilleurs cas )
aurore ...- Messages : 2600
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : 42 ans
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
+1 pour le hiatus entre la théorie (pas de souci quand c'est un cmp) et le concret (certaines Caisses n'ont pas la même interprétation). Tu pourras le cas échéant envoyer un mail au médecin conseil ou voir avec tes CPDs.
En plus de tout ça, Sté, tu n'as pas à (trop) t'inquiéter parce qu'un bilan n'entre jamais dans le cadre de la double prise en charge. Continue tes séances, attends le bilan (et ses résultats) et leur décision quant à suivre l'enfant ou pas...
En plus de tout ça, Sté, tu n'as pas à (trop) t'inquiéter parce qu'un bilan n'entre jamais dans le cadre de la double prise en charge. Continue tes séances, attends le bilan (et ses résultats) et leur décision quant à suivre l'enfant ou pas...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 6395 membres et 234164 messages!
propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
Merci à tous pour vos réponses.
Non, il n'y a pas d'ortho en place (aux dernières nouvelles) et non, je ne veux pas signer de convention avec eux (si on peut faire sans, c'est plus simple, et puis zut, je la suivais avant !)
Pour l'instant la petite va y aller pour un bilan mais un suivi me semble plus qu'indispensable (immaturité +++, aucune motivation pour apprendre à lire ... en milieu de CE1)
Apparemment ce n'est pas si simple ces règles de double prise en charge :ce n'est pas pareil partout et cela n'a pas toujours été les mêmes règles ces dernières années.
Comment voulez-vous que l'on s'y retrouve ???
Non, il n'y a pas d'ortho en place (aux dernières nouvelles) et non, je ne veux pas signer de convention avec eux (si on peut faire sans, c'est plus simple, et puis zut, je la suivais avant !)
Pour l'instant la petite va y aller pour un bilan mais un suivi me semble plus qu'indispensable (immaturité +++, aucune motivation pour apprendre à lire ... en milieu de CE1)
Apparemment ce n'est pas si simple ces règles de double prise en charge :ce n'est pas pareil partout et cela n'a pas toujours été les mêmes règles ces dernières années.
Comment voulez-vous que l'on s'y retrouve ???
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
En prenant contact, au cas par cas ? Je sais, c'est mobiliser de l'énergie et du temps pour des choses dont on se passerait bien.
Patati patata- Messages : 2618
Date d'inscription : 03/03/2012
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
Et surtout, se renseigner localement, auprès des collègues, commissaires paritaires, CPAM... puisque apparemment, la règle change selon les secteurs.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
La FNO a demandé à la CNAM une réponse claire pour les CMP et Hopitaux de Jour.
la réponse est claire : pas de problème de double prise en charge. DAP classique et remboursement caisse.
demander la prescription au médecin de la structure peut permettre de leur rappeler qu'on est dans le circuit pour éventuellement travailler "ensemble".
la réponse est claire : pas de problème de double prise en charge. DAP classique et remboursement caisse.
demander la prescription au médecin de la structure peut permettre de leur rappeler qu'on est dans le circuit pour éventuellement travailler "ensemble".
stephjala- Messages : 521
Date d'inscription : 11/02/2015
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
Attention ça dépend des départements
Ici on a reçu une circulaire en octobre
Il faut une prescription du médecin de la structure
Et on n’envoie pas de DAP
Mais ce n’est que pour le Loiret.
Et la politique c’est de ne pas interrompre les prises en charge des enfants
Donc se renseigner dans son département !
Ici on a reçu une circulaire en octobre
Il faut une prescription du médecin de la structure
Et on n’envoie pas de DAP
Mais ce n’est que pour le Loiret.
Et la politique c’est de ne pas interrompre les prises en charge des enfants
Donc se renseigner dans son département !
Laziza45- Messages : 641
Date d'inscription : 30/03/2012
Age : 63
Localisation : Loiret
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
Oui dans mon département aussi la CPAM a édité un papier où il est (entre autre) noté que les hôpitaux de jour (CMPi etc) doivent eux-même régler les factures aux orthoLaziza45 a écrit:
Donc se renseigner dans son département !
aurore ...- Messages : 2600
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : 42 ans
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
stephjala a écrit:La FNO a demandé à la CNAM une réponse claire pour les CMP et Hopitaux de Jour.
la réponse est claire : pas de problème de double prise en charge. DAP classique et remboursement caisse.
demander la prescription au médecin de la structure peut permettre de leur rappeler qu'on est dans le circuit pour éventuellement travailler "ensemble".
Nous avons eu ici (35) une visite d'une DAM qui nous a indiqué le contraire, écrits à l'appui : pas de PEC CPAM possible avec les CMP, même pas de dérogation possible, contrairement aux CMPP/CAMSP pour lesquels on peut demander une dérogation.
Cependant, sous la pression des CMP, la CPAM leur a accordé le droit de faire suivre des enfants par des libéraux si leur mission ne consistait qu'en une coordination des soins. MAIS ils n'ont pas défini ce qu'ils entendaient par coordination des soins et donc on n'arrive pas à voir les choses de la même façon entre les libéraux et le CMP...
Chipy- Messages : 499
Date d'inscription : 13/09/2013
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
on parle toujours des CPAM mais du coup si la CPAM prend position dans un sens qu'en est il de la MGEN , CNMSS , etc ? C'est franchement dur de s'y retrouver...Chipy a écrit:sous la pression des CMP, la CPAM
aurore ...- Messages : 2600
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : 42 ans
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
Pff, quel sac de nœuds !!!
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
aurore ... a écrit:on parle toujours des CPAM mais du coup si la CPAM prend position dans un sens qu'en est il de la MGEN , CNMSS , etc ? C'est franchement dur de s'y retrouver...Chipy a écrit:sous la pression des CMP, la CPAM
Normalement, les règles sont les mêmes pour toutes les caisses.
l'info que je citais (à savoir : DAP classique et remboursement par la Caisse) est une information NATIONALE que la CNAM-TS a fait à la FNO.
Cette information nous a été donnée en février par des élues de la FNO lors d'une formation syndicale des Commissaires Paritaires dans notre région.
je ne peux que vous conseiller de vous mettre en lien avec vos commissaires paritaires pour qu'ils fassent remonter à la FNO les caisses qui ne respectent pas ce fonctionnement.
stephjala- Messages : 521
Date d'inscription : 11/02/2015
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
Nous attendons la réponse du commissaire paritaire effectivement. Serait-il possible d'avoir un document qui reprend cette information qu'il serait possible de transmettre à la CPAM qui nous soutient le contraire?
Chipy- Messages : 499
Date d'inscription : 13/09/2013
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: délai arrêt PEC libéral quand un enfant commence à fréquenter le CMP
ah ok , mercistephjala a écrit:
l'info que je citais (à savoir : DAP classique et remboursement par la Caisse) est une information NATIONALE que la CNAM-TS a fait à la FNO.
Cette information nous a été donnée en février par des élues de la FNO lors d'une formation syndicale des Commissaires Paritaires dans notre région.
.
aurore ...- Messages : 2600
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : 42 ans
Sujets similaires
» Travailler en libéral quand on est en arrêt en salariat.
» arrêt provisoire (?) en libéral
» Déclarer un arrêt de travail en libéral
» arret du liberal, modalités et questions
» charges obligatoires et arrêt temporaire du libéral
» arrêt provisoire (?) en libéral
» Déclarer un arrêt de travail en libéral
» arret du liberal, modalités et questions
» charges obligatoires et arrêt temporaire du libéral
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum