déclaration des revenus URSSAF

Je me réponds à moi-même (c'est pas beau ça ?) : la ligne C ne concerne que le versement des allocations maternité, pas les rétrocessions perçues lors du remplacement.

Il faut avouer que l'intitulé de la ligne peut prêter à confusion...

Désolée d'en remettre une louche, mais la ligne B1 nous concerne :

B : non conventionné : oui par définition puisque ce n'est pas l'AM qui nous paie les séances donc
- B1 : sommes réglées par les structures.

La notice de la ligne B1 parle d'ailleurs des orthophonistes.

Je dirais même plus...

Evi a écrit:Dans la notice d'explications, comme dit Kati, c'est très clair :

-> en B1, les revenus issus des structures et qui sont pris en charge par l'AM (avenant 14).

Ou alors, j'ai également un trouble de la compréhension/logique (rayez la mention inutile).

Admin file un mauvais coton moi j'dis...

Sois mon Dupont, je serai ton Dupond.

D'ac.
Et Propy sera notre Castafiore   

oui ça d'accord , j'ai bien lu la notice aussi et j'ai bien vu marqué "orthophoniste" : mais vous ,vous avez distingué ,dans votre chiffre d'affaire total ( et donc dans la ligne des bénéfices portés en ligne 1 ) les honoraires payés par les patients et ceux payés par les structures ?

parce que je trouve ça hyper chelou de devoir noter séparément en ligne B une somme qui est censée être inclue dans le bénéfice qu'on a déjà noté en ligne A.

et ça veut donc dire qu'on doit déclarer séparément , lors de notre déclaration d'impôts ce type de revenus ? ( puisque le bénéfice qu'on note en ligne A comporte déjà cette somme quoi ... )


( ou dans l'idée faut-il comprendre:  ligne A = X euros, et parmi ces X  euros on trouve Y euros qui sont portés en ligne B1?  )( ça me contrarierait moins si l'idée de cette "inclusion" était clairement notée dans la notice    j'ai vraiment de gros soucis de confiance  face à l'urssaf du coup j'ai tendance à partir du principe que leurs trucs sont forcément machiavéliques    )

De mon côté je n'ai pas établi de poste spécifique en compta pour les honoraires réglés par les structures (SESSAD IME CMPP CAMSP) et je ne me souviens pas avoir reçu consigne de mon aga pour le faire.

A la fin de chaque mois quand j'envoie les factures aux IME, CMPP... je le note sur une fiche; à la fin du mois suivant quand je fais ma compta, cela me permet de vérifier que j'ai bien été payée et de pointer la somme. J'ai eu la bonne idée de garder cette fiche dans ma boite "compta 2013": j'ai juste eu une addition à faire et j'ai noté le résultat sur la ligne B1 de cette fameuse déclaration URSSAF.

oui moi aussi je sais exactement dire combien m'a été versé par le camsp mais ce n'est pas une somme que je sépare ensuite dans ma déclaration d'impôts et donc elle apparait forcément dans mon bénéfice ( c'est logique d'ailleurs ), ce n'est pas un salaire, ni des honoraires rétrocédés ou que sais je , bref on la note finalement "comme n'importe quelle autre somme" et on l'inclut  forcément dans le calcul du bénéfice qui est noté en ligne A de la déclaration Urssaf

(ou  alors faudrait -il, exprès pour la déclaration urssaf refaire tout le calcul à la base, en soustrayant  ce type d'honoraires de notre chiffre d'affaire total , puis en recalculant un bénéfice qui exclurait ces sommes , puis en notant ce nouveau bénéfice en ligne A , puis en réintégrant ces sommes ime-camps-etc en ligne B1 ? ils vont me rendre fooooooolllllllle  , déjà que ...            )

ortho72 a écrit:A la fin de chaque mois quand j'envoie les factures aux IME, CMPP... je le note sur une fiche; à la fin du mois suivant quand je fais ma compta, cela me permet de vérifier que j'ai bien été payée et de pointer la somme. J'ai eu la bonne idée de garder cette fiche dans ma boite "compta 2013": j'ai juste eu une addition à faire et j'ai noté le résultat sur la ligne B1 de cette fameuse déclaration URSSAF.

Je n'ai rien mis dans cette ligne, puisque l'ensemble des honoraires était déjà compté ligne A. Je ne voulais pas que cette somme soit comptée deux fois, et qu'on me taxe doublement sur le même montant !

Il n'y avait pas eu question d'une imposition différente sur les revenus provenant de structures, d'où cette différenciation?

Oui mais l'avenant 14 a réglé le problème. Il est possible que la nouvelle case B1 soit la suite de ça.

Admin a écrit:Oui mais l'avenant 14 a réglé le problème. Il est possible que la nouvelle case B1 soit la suite de ça.

du coup on est en droit de penser que dans la tête des gens de l'urssaf c'est bien clair aussi que ce que l'on porte en ligne B1 est inclus dans ce que l'on a déjà noté en ligne A  ? (   et qu'on ne sera pas taxés deux fois sur cette somme ? )

    si c'est le cas : rêvons un peu et pensons que pour une fois l'urssaf est cohérente   

aurore D a écrit:

Admin a écrit:Oui mais l'avenant 14 a réglé le problème. Il est possible que la nouvelle case B1 soit la suite de ça.

du coup on est en droit de penser que dans la tête des gens de l'urssaf c'est bien clair aussi que ce que l'on porte en ligne B1 est inclus dans ce que l'on a déjà noté en ligne A  ? (   et qu'on ne sera pas taxés deux fois sur cette somme ? )

    si c'est le cas : rêvons un peu et pensons que pour une fois l'urssaf est cohérente   

je n'ai malheureusement pas gardé la notice qui était jointe. Mais j'ai en souvenir que je n'ai rien mis dans cette ligne B1 car en lisant la notice, j'avais cru comprendre que c'était la suite de la ligne B... Revenus XXXX, dont générés par des établissements, YYY à porter en ligne B1. Donc j'en avais conclu que seuls étaient concernés par la ligne B1 ceux qui avaient déjà mis quelque chose sur la ligne B !

Je viens d'avoir un conseiller de l'AGAO au téléphone, qui me dit qu'eux aussi nagent un peu, et ne font que des suppositions à ce stade, soit :

    - le fait de séparer les revenus des structures avec lesquelles on se conventionne, pourrait permettre de dégager une cotisation à l'Assurance Maladie plus élevée qu'auparavant... (à suivre avec la feuille qui concernera cette cotisation, donc...).

    - les indemnisations DPC (gains divers) pourraient être à faire figurer en ligne B également...

Voilà voilà voilà...

Tchetchilia a écrit:Je viens d'avoir un conseiller de l'AGAO au téléphone, qui me dit qu'eux aussi nagent un peu, et ne font que des suppositions à ce stade, soit :

    - le fait de séparer les revenus des structures avec lesquelles on se conventionne, pourrait permettre de dégager une cotisation à l'Assurance Maladie plus élevée qu'auparavant... (à suivre avec la feuille qui concernera cette cotisation, donc...).

    - les indemnisations DPC (gains divers) pourraient être à faire figurer en ligne B également...

Voilà voilà voilà...

Merci pour les infos mais du coup, ça me fait peur... Je me dis qu'il faut mieux ne rien séparer...  

oui comme quoi c'est pas si simple cette histoire de ligne B1 ...
mon côté parano me dit "méfions nous"  
 

Mais si on ne sépare rien, on fait en quelque sorte une "fausse déclaration" !?

Bonjour,
Moi aussi je me pose beaucoup de questions par rapport à cette nouvelle ligne sur les revenus provenant des structures. Savez-vous si la FNO a une position par rapport à ça ? Je n'ai pas encore réussi à les joindre...
C'est fou ce que l'Urssaf a d'imagination pour nous occuper les méninges chaque année avec une nouvelle ligne casse tête !!!   

Tchetchilia a écrit:Mais si on ne sépare rien, on fait en quelque sorte une "fausse déclaration" !?

Non, puisque depuis l'avenant 14, tout est considéré comme "activité conventionnée". Sauf cas exceptionnel, type "formateur", par exemple.

Et comme chaque année, je n'ai toujours pas reçu cette fichue déclaration !     

Je vais encore devoir les appeler ... comme si je n'avais que ça à faire !

perso j'ai ôté de la ligne A les revenus tirés des établissements type SESSAD,IME... que j'ai reporté en lignes B et B1 (j'ai mis la même somme sur les 2 lignes )
je ne sais pas si je me fais bien comprendre ....
j'ai fait ça suite aux conseils de ma comptable ...

spicy a écrit:perso j'ai ôté de la ligne A les revenus tirés des établissements type SESSAD,IME... que j'ai reporté en lignes B et B1 (j'ai mis la même somme sur les 2 lignes )
je ne sais pas si je me fais bien comprendre ....
j'ai fait ça suite aux conseils de ma comptable ...

Sauf que pour faire cela, il aurait fallu, tout au long de l'année, identifier clairement dans notre compta les sommes reçues de ces établissements. Car, on reçoit ce beau papier de l'URSSAF, une fois que notre compta est close et notre 2035 faite !

Ligne B : ce sont les revenus non conventionnés. Or, depuis l'avenant 14, tous nos revenus, y compris ceux payés par les établissements, sont conventionnés, donc ne rentrent pas dans cette ligne.