La CPAM réclame le plan du local et une autorisation d'exercer avant installation

Bonjour à toutes et à tous,

Je m'installe à nouveau après 3 années d'interruption d'exercice dans un local en centre ville, en location, pour lequel la mise aux normes est en cours (dérogation pour fauteuils roulants) par la propriétaire.

J'ai fait ce choix après 7 mois de recherche d'un local aux normes, impossible ou hors de prix (villes d'art et d'histoire, monuments historiques, fleuves, tout est surélevé), je m'étais auparavant renseignée auprès de l'urbanisme de Saintes qui m'avait (par téléphone) confirmé que ça ne posait pas de problème avec une dérogation en cours puis une attestation sur l'honneur par la suite pour me rendre à domicile si besoin.

j'ai adressé tous les documents demandés à la CPAM de La Rochelle il y a un mois (qui ne demandait rien au niveau du local).
Sans nouvelles et ne recevant ni FDS, ni ma carte CPS, je les recontacte ce matin, on me demande en plus : le plan du local et une autorisation d'exercer de la mairie ...

La mairie contactée ce matin me dit que c'est la première fois qu'ils reçoivent ce type de demande, l'urbanisme me confirme que ça ne pose pas de problème le fait que le local ne soit pas aux normes et qu'ils ne délivreront pas d'attestation d'autorisation d'exercer vu qu'ils n'ont pas à intervenir ...

Du coup, je suis complètement paniquée, j'ai signé un bail et j'ai fait des travaux dans le local (peintures, sols), j'ai tout meublé, j'ai une liste d'attente et la CPAM bloque mon dossier.
J'ai peur qu'ils refusent que je m'installe dans ce local et d'être coincée avec pleins de frais engagés et aucun revenu ...

Si certains d'entre vous, savent comment démêler ce problème !

Bonjour Blandine,

Réponse récurrente de ma part : Essaie de contacter les orthophonistes commissaires paritaires de ton département...
(Cela ne veut pas dire qu'ils pourront résoudre facilement ton problème)

Bon courage

Bonjour Alain,
Merci pour ta réponse, sais-tu où je peux trouver leurs coordonnées ?
Merci

En contactant le syndicat de ton département.

Si tu n'es pas syndiquée, demande à une collègue qui est syndiquée ; tous les orthophonistes, syndiqués ou non syndiqués peuvent faire appel aux commissaires paritaires de leur département.

Tiens-nous informés s'il te plaît, car cette procédure, si elle se généralise, est importante à connaître pour tout le monde  

Bonjour,

Je reviens pour vous tenir au courant du déroulement ...

Comme j'étais dans un bras de fer (mairie qui refuse de donner une autorisation et cpam qui refuse d'envoyer fds, ... etc), j'ai fait un courrier à la CPAM en leur expliquant que leur demande n'était pas légitime et correspondait à de l'abus de pouvoir ...

J'ai reçu un coup de téléphone 24h après avec des excuses (erreur de procédure) et mes FDS une semaine après ...

J'aurai perdu un mois entre la date à laquelle je souhaitais commencer et la date réelle d'installation ... je pense que je suis tombée sur une personne qui a confondu "installation dans immeuble existant" et "nouvelle construction ERP" ...

Donc à priori, ce n'est pas une pratique qui se généralise ...

Bonjour Blandine,

Merci pour ton message, à la fois rassurant pour tous les orthophonistes potentiellement concernés et révoltant en ce qui te concerne.
Ce qui est bien dommage, c'est que tu ne puisses obtenir aucun dédommagement pour la perte d'exploitation que tu as subie.

Alain Alvo a écrit:
Ce qui est bien dommage, c'est que tu ne puisses obtenir aucun dédommagement pour la perte d'exploitation que tu as subie.  

Ceci dit, je n'ai pas tenté ... peut-être devrai-je !

Sur un malentendu, ça pourrait passer