Contrat d'exercice en commun : un inconvénient ?

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Re: Contrat d'exercice en commun : un inconvénient ?

Message par Bouclette le Jeu 25 Fév 2016 - 12:00

Je plussoie les copains! Smile Vous faites la même profession, vous vous associez, la patientèle est celle du cabinet, les règles sont les mêmes pour les 2.

Je me permets de rebondir sur le sujet, parce que je suis confrontée à un problème similaire, sauf que je suis propriétaire du local. Je vous explique :
Je suis propriétaire de mon local via une SCI, et je loue un bureau à un ostéopathe via un bail (autre que le bail que moi j'ai signé avec la SCI, on a 2 baux séparés) et on signe un contrat d'exercice en commun pour spécifier les charges à payer, etc.

J'aimerais mettre une clause dans le bail indiquant que si mon collègue ostéo s'en va et souhaite revendre sa patientèle et son "bail" j'ai un droit de regard sur celui qui reprendra le bail. En tant que propriétaire occupante, je n'ai pas vraiment envie de devoir être obligée de signer un bail avec quelqu'un que je ne connais pas.
En revanche, si je décide de louer mon bureau pour aller élever des chèvres dans le Larzac/vivre à l'autre bout du monde et boire des mojitos sur la plage/ne plus entendre parler d'orthophonie (au choix), je ne compte pas vraiment lui demander son avis.
Pensez-vous que ce soit injuste pour lui? Ou vaut-il mieux que je me protège?

Merci pour vos avis éclairés! cheers

Bouclette

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Re: Contrat d'exercice en commun : un inconvénient ?

Message par stephjala le Jeu 25 Fév 2016 - 12:53

GMline a écrit:

Je dois signer un contrat d'exercice en commun avec ma collègue avec qui je suis en collaboration depuis 2 1/2 ans (Je suis la collaboratrice  Very Happy  ). Dans le contrat il est stipulé que mon "entrée" dans le cabinet se fait gratuitement mais en contrepartie, si plus tard je quitte le cabinet, je serais remplacée par une collaboratrice car elle ne veut pas avoir à travailler avec n'importe qui, ce que je comprends !!


cette clause me semble abusive! soit vous êtes en contrat d'exercice en commun, soit tu restes collaboratrice.
si ça fait 2 ans 1/2 que tu es dans ce cabinet, tu t'es constitué une patientèle. si tu passes au statut d'associée, tu dois avoir le droit de pouvoir vendre un "droit de présentation".
je n'aurais pas pensé à la notion de droit de véto dont parle Claudie. si c'est légal, ça paraît une bonne idée mais à bien réfléchir : il est souvent difficile d'avoir ne serait-ce qu'une touche pour trouver un successeur/remplaçant/collaborateur...

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Re: Contrat d'exercice en commun : un inconvénient ?

Message par Claudie le Jeu 25 Fév 2016 - 15:33

La notion de droit de véto avait été inscrite par une avocate dans mon premier contrat d'exercice en commun. Je n'ai jamais exercé ce droit de véto, même si je n'accrochais pas vraiment avec la première associée qui s'est présentée ...je l'ai regretté plus tard .

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Re: Contrat d'exercice en commun : un inconvénient ?

Message par propylene le Jeu 25 Fév 2016 - 15:58

@Bouclette, je pense que dans ton cas c'est possible puisque c'est simplement un contrat de location et pas d'exercice en commun. (?)

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Re: Contrat d'exercice en commun : un inconvénient ?

Message par Bouclette le Jeu 25 Fév 2016 - 16:24

Propy, il y a bail + contrat d'exercice en commun. Mais si je le note dans le bail, ça devrait le faire non? tongue

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Re: Contrat d'exercice en commun : un inconvénient ?

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