Une SCI peut-elle être locataire d'un bien dont elle n'est pas propriétaire?

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Message par Debussine le Ven 20 Mai 2016 - 16:59

Salut tout le monde,

Il y a environ, 2 ans, avec 2 collègues, nous avons constitué une SCI car nous avions à l'époque un projet de construction d'un local pro.
Ce projet est tombé à l'eau, mais la SCI existe toujours.

Maintenant, nous avons trouvé un local professionnel, qui est actuellement en construction, mais ce sera une location.
Le propriétaire et bailleur est un organisme HLM associée à la communauté de communes .
Nous discutons en ce moment les modalités de location, et le bail.

La SCI que nous avons créée peut-elle être locataire ?
Ou devons-nous refaire une association?
De plus, dans la SCI, nous sommes 3 associées, alors qu'il y aura 5 bureaux dans ce nouveau local, et qu'il y aura donc 2 autres personnes à "inclure" je ne sais pas trop comment.......

J'ai essayé d'être synthétique dans ma présentation, mais si vous avez besoin de précisions pour m'apporter vos lumières, je vous répondrai avec plaisir!!

Et bonne fin de journée à tous!!

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Message par veronique hortet le Sam 21 Mai 2016 - 8:39

SCI, ça veut dire Société Civile Immobilière. Donc par définition, c'est propriétaire.

Si vous êtes locataires et que vous voulez vous associer, ce sera plutôt une SCM : Société Civile de Moyens
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Message par Claudie le Sam 21 Mai 2016 - 19:04

Oui, si vous n'êtes pas propriétaires, vous devez créer une SCM , qui sera locataire et vous vous répartirez les charges à parts égales.
Le plus simple est de définir une somme fixe versée sur le compte bancaire de la SCM par chaque associé tous les mois pour couvrir le loyer, l'edf, le tel, etc...
Vous paierez une CFE et en fin d'année vous devrez faire une déclaration d'impôts pour la SCM.
Pour les 2 autres personnes, soit elles intègrent la SCM, soit elles sont en sous location, mais il faudra penser à le faire préciser dans le bail...
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Message par Debussine le Dim 22 Mai 2016 - 18:40

veronique hortet a écrit:SCI, ça veut dire Société Civile Immobilière. Donc par définition, c'est propriétaire.

Si vous êtes locataires et que vous voulez vous associer, ce sera plutôt une SCM : Société Civile de Moyens

Oui, je connais les différences. A priori, je n'ai pas très envie de faire une SCM, je trouve ça trop lourd pour en sortir.
Je me demandais juste si la structure existante pouvait servir.....Merci!

Claudie a écrit:Oui, si vous n'êtes pas propriétaires, vous devez créer une SCM , qui sera locataire et vous vous répartirez les charges à parts égales.
Le plus simple est de définir une somme fixe versée sur le compte bancaire de la SCM par chaque associé tous les mois pour couvrir le loyer, l'edf, le tel, etc...
Vous paierez une CFE et en fin d'année vous devrez faire une déclaration d'impôts pour la SCM.
Pour les 2 autres personnes, soit elles intègrent la SCM, soit elles sont en sous location, mais il faudra penser à le faire préciser dans le bail...

C'est déjà comme ça qu'on fonctionne, avec compte commun, et somme vers&e par chacune, sauf que c'est juste un contrat d'exercice en commun, donc on ne fait pas de décla d'impôt, juste une compta excel qu'on refile chacune à notre AGA.

Le bailleur nous demande de faire une association pour la dénomination sur le bail, donc je vais me renseigner sur ce qu'on peut faire en cherchant le plus simple possible....

Merci!
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Message par Claudie le Dim 22 Mai 2016 - 19:25

A moins que votre proprio accepte de faire un bail à vos trois noms, je ne vois pas d'autre solution ...
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