Cession de patientièle et clause de non-concurrence
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Pirouette
laurent Gretcha
propylene
Scarlett246
aurore ...
9 participants
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Cession de patientièle et clause de non-concurrence
Bonjour, je vais racheter la moitié de la patientèle de ma collègue qui souhaite quitter le cabinet pour incompatibilité d'humeur. Je me demandais alors sur quel rayon kilométrique et pendant combien de temps elle ne pourra pas exercer sa profession autour du cabinet? Notons que nous sommes nombreuses dans le secteur et qu'une nouvelle praticienne pourrait nous faire du tort à toutes.
Merci
Merci
Scarlett246- Messages : 12
Date d'inscription : 16/12/2014
Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence
...je ne sais pas si il existe "une règle" ... ça dépend du contrat qu'elle avait avec ses collègues etc ; Sais tu si il y avait une clause de non-concurrence clairement évoquée ?
aurore ...- Messages : 2600
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : 42 ans
Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence
Quand moi j'ai racheté dans ce même cabinet, j'avais une close de 7 km sur 7 ans...
Scarlett246- Messages : 12
Date d'inscription : 16/12/2014
Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence
7 ans!
Comme dit Aurore, c'est pas évident de répondre, il faut tâcher de trouver un accord accepté par tout le monde.
7km me parait très raisonnable.
Comme dit Aurore, c'est pas évident de répondre, il faut tâcher de trouver un accord accepté par tout le monde.
7km me parait très raisonnable.
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence
Pas de réponse non plus sans détail. Si on accepte l'idée (de protéger quelque chose qu'on achète) il faut tenir compte du prix demandé, et du degré de volonté d'écarter la collègue. Il faudrait aussi avoir par exemple une idée du bassin d'influence du cab (5 ou 30 km?)...
Sinon partir sur la même clause que celle qui t'avais été imposée?
Sinon partir sur la même clause que celle qui t'avais été imposée?
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence
En fait, nous n'avons pas de contrat ensemble, nous étions seulement locataires dans le même local, donc pas de clause de non-concurrence. Je trouve cela pitoyable de s'installer à proximité alors qu'on a travaillé ensemble pendant 3 ans et que maintenant nous allons être en concurrence... y a-t-il des recours, à votre avis?
Scarlett246- Messages : 12
Date d'inscription : 16/12/2014
Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence
Scarlett387 a écrit:En fait, nous n'avons pas de contrat ensemble, nous étions seulement locataires dans le même local, donc pas de clause de non-concurrence. Je trouve cela pitoyable de s'installer à proximité alors qu'on a travaillé ensemble pendant 3 ans et que maintenant nous allons être en concurrence... y a-t-il des recours, à votre avis?
C'est dans le contrat de rachat d'une partie de sa patientèle qu'il faut noter la clause de non concurence.
Combien d'habitants là où vous exercez ? Des villes ou villages alentours ?
Pirouette- Messages : 2943
Date d'inscription : 10/03/2010
Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence
Si elle s'"installe à côté, pourquoi lui racheter sa patientèle.
Elle pourrait partir avec ses patients. Non ?
Elle pourrait partir avec ses patients. Non ?
Ninette- Messages : 154
Date d'inscription : 08/09/2011
Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence
Pourquoi en concurrence ? Je ne pense pas qu'il y ait une réelle concurrence chez nous à moins d'exercer dans une région archi-sur-dotée...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence
Evi a écrit:Pourquoi en concurrence ? Je ne pense pas qu'il y ait une réelle concurrence chez nous à moins d'exercer dans une région archi-sur-dotée...
Scarlette dit dans son message d'origine "Notons que nous sommes nombreuses dans le secteur et qu'une nouvelle praticienne pourrait nous faire du tort à toutes.
Pirouette- Messages : 2943
Date d'inscription : 10/03/2010
Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence
Oui Pirouette, j'ai lu, mais je me demandais si c'était vraiment aussi saturé que ça parce qu'à ma connaissance, peu d'endroits sont réellement sur-dotés...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence
Viens par chez moi...c'est la guerre tant c'est sur-doté!
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence
A ce point...ça se manifeste comment Elisal?elisal a écrit:Viens par chez moi...c'est la guerre tant c'est sur-doté!
Marie-Laure- Messages : 730
Date d'inscription : 14/02/2011
Age : 57
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