achat local professionnel et normes
3 participants
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achat local professionnel et normes
Bonjour,
Ma collègue et moi avons visité un local ce matin très proche de notre cabinet qui pourrait être mis aux normes si l'on considère qu'un bureau au RDC suffit (je crois que c'est le cas).
C'est déjà un local professionnel donc pas de changement de destination nécessaire et donc pas de nécessité de parking si j'ai bien compris.
Par contre, aucune déclaration de mise aux normes ou demande d'Ad'ap n'a été effectuée à ce jour...
Nous pensons rémaénager l'espace car les bureaux sont trop petits pour nous...
Est-il nécessaire de demander un quelconque document avant la vente concernant la mise aux normes sachant que nous allons y faire des travaux?
Merci par avance!
Ma collègue et moi avons visité un local ce matin très proche de notre cabinet qui pourrait être mis aux normes si l'on considère qu'un bureau au RDC suffit (je crois que c'est le cas).
C'est déjà un local professionnel donc pas de changement de destination nécessaire et donc pas de nécessité de parking si j'ai bien compris.
Par contre, aucune déclaration de mise aux normes ou demande d'Ad'ap n'a été effectuée à ce jour...
Nous pensons rémaénager l'espace car les bureaux sont trop petits pour nous...
Est-il nécessaire de demander un quelconque document avant la vente concernant la mise aux normes sachant que nous allons y faire des travaux?
Merci par avance!
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: achat local professionnel et normes
Il doit être possible de contracter (faire une promesse de vente) avec une clause suspensive. Si l'adap n'est pas accordée, tu te retires de l'affaire sans rien perdre.
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: achat local professionnel et normes
Mais du coup il faudrait leur demander de faire l'adap'?
Parce que nous on va faire des travaux après du coup ça me semble ridicule non?
Parce que nous on va faire des travaux après du coup ça me semble ridicule non?
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: achat local professionnel et normes
J'ai été à peu près dans ce cas.
J'ai fait mettre une clause suspensive dans l'acte de vente : l'obtention de l'accord de la commission d'accessibilité
et dépôt du dossier d'accessibilité dès la signature du compromis (attention les délais sont longs, 4-5 mois de mémoire)
L'adap n'est pas acceptée dans ce cas : il faut que ce soit à 100 % aux normes
J'ai fait mettre une clause suspensive dans l'acte de vente : l'obtention de l'accord de la commission d'accessibilité
et dépôt du dossier d'accessibilité dès la signature du compromis (attention les délais sont longs, 4-5 mois de mémoire)
L'adap n'est pas acceptée dans ce cas : il faut que ce soit à 100 % aux normes
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: achat local professionnel et normes
Donc tu as acheté un local 100% aux normes de suite? ne peut-on pas imaginer acheter quelque chose qui ne soit pas aux normes et y faire des travaux?
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: achat local professionnel et normes
Non, j'ai acheté un appartement, avec avis favorable de la commission sur l'aménagement prévu (et accord pour le changement de destination). J'ai fait les travaux ensuite, une fois que c'était à moi.
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: achat local professionnel et normes
ah d'accord, donc tu as présenté le projet à la commission en fait?
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: achat local professionnel et normes
oui, avec photos, plans à l'appui ...
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
Re: achat local professionnel et normes
Merci beaucoup pour ces renseignements
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: achat local professionnel et normes
De rien. Si je peux t'aider, c'est avec plaisir.
Sté- Messages : 1466
Date d'inscription : 26/11/2010
Localisation : PACA
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