indu CPAM grrrrr

Bout's a écrit:alors, non je ne crois pas que la remplaçante ait fait payer deux fois : les feuilles de soins qui ont été transmises sont deux fois la même facture (mêmes séances, même numéro de facture).
La sécu a par contre traité comme s'il s'agissait de 2 factures différentes donc a remboursé deux fois les patients. A mon avis, ils ont récupéré les sous versés en trop auprès des patients.

Mais pour le préjudice subi, ils me réclament des indemnités.

Encore plus bizarre, je comprends de moins en moins... parce que même si le logiciel avait fait des c...ies,  si les Caisses avaient payé deux fois les mêmes factures (donc deux fois les mêmes séances etc) c'est eux qui se seraient trompés. Ils n'auraient sûrement pas à te demander des indemnités...
En plus au début tu parlais d'indus, il me semble. Et là ce sont des indemnités?

Mais pourquoi parlez-vous de logiciel alors qu'on parle de rempla et de FDS papier ?

Moi j'ai compris que comme la caisse avait dû bosser en double parce qu'erreurs de FDS, elle réclamait des indemnités pour préjudice moral en gros...

Je n'avais pas l'impression qu'ils me demandaient le trop-perçu - je n'ai pas le courrier initial sous les yeux, je vérifierai. Dans celui reçu hier, ils disent : "Ces soins ont été remboursés aux assurés mais l’article L133-4 du code de la sécurité sociale permet à mon organisme de récupérer les indus auprès du professionnel de santé émetteur des facturations, que l’assuré ait bénéficié ou non de l’avance des frais."

Par contre, Alain, ce ne sont pas des factures télétransmises puisque c'est ma remplaçante qui les a éditées et que les remplaçants n'ont pas le droit de télétransmettre ... ce sont des feuilles de soins.

J'ai regardé dans les tableaux que m'a fournis ma remplaçante : les factures n'ont été comptées qu'une seule fois, je pense plutôt qu'elle a ré-imprimé les fds (si ça se trouve, à la demande du patient) et qu'elles ont été déposées deux fois auprès de la sécu.

Pas moyen de joindre ma remplaçante pour le moment, elle est dans un endroit où il n'y a pas d'accès internet.

Ok Bout's ! je me suis fait avoir par cette phrase et par le terme transmise que j'ai mal interprété: "les feuilles de soins qui ont été transmises sont deux fois la même facture"

D'autre part, je pense que la Sécu veut récupérer les indus mais qu'il ne s'agit pas d'indemnités pour préjudice subi (à ma connaissance, une telle procédure, de la part de la CPAM n'existe pas)

C'est différent en effet.
Donc la Caisse te demanderait de rattraper ce qu'on peut considérer comme une erreur de leur part? En effet imprimer deux fois la même feuille de soins n'est pas une escroquerie, tant que les dates etc ne sont pas falsifiées...
Pour moi dès qu'il y a un souci de ce type, je vois avec la CPD... A priori les représentant-e-s des Caisses qui y siègent sont plus souvent arrangeant-e-s et ouvert-e-s que certain-e-s qui officient aux guichets ou dans les bureaux...

Du coup, je trouve ça un peu abusé car :

- ben c'est pas ma faute :-)
- s'il s'agit de trop-versé aux patients, pourquoi ne pas aller les récupérer directement auprès des patients ?
- des infos que j'ai pu récolter jusqu'à présent, 3 patients sont concernés : pour deux d'entre eux, les factures ont été imprimées deux fois et envoyées deux fois à la sécu donc. Même si ma remplaçante n'a pas écrit "duplicata", le n° de facture est le même donc on peut se douter que c'est une facture déjà traitée.
Pour le dernier, il y a effectivement une séance facturée deux fois : erreur de date ? doublon réel ? peut-être. L'indu à rembourser serait dans ce cas bcp moins élevé en tout cas.
- Dans tous les cas, rien ne prouve que l'erreur vienne de ma remplaçante, comme je disais plus haut c'est peut-être le patient qui a demandé un double. D'autant que dans ce que la sécu a reçu, il y a une fois la fds n°222 ; et le second envoi comporte la fds n°222 + un justificatif mutuelle ... Le patient ne se serait-il pas trompé en envoyant le tout à la sécu et non l'un à la sécu et l'autre à sa mutuelle ?

Bref, j'ai contacté la CPD, j'espère avoir un retour rapidement. Personne n'a jamais été dans cette situation ??

Il y a de toute façon un problème: on n'a pas à faire 2 feuilles de soins pour le même acte.
La mutuelle est activée par la feuille reçue par la sécu.

Pourquoi la remplaçante a fait 2 feuilles?

Je ne sais pas ! je ne peux que supposer :
- erreur de ma remplaçante - c'est possible ;
- pour X raison, le patient a demandé un double (lenteur des remboursements, ou la mutuelle lui a demandé un envoi direct ?)
- ... ?

Effectivement, il semblerait qu'aux yeux de la Sécu, la titulaire reste responsable des actes effectués par sa remplaçante.

Vivement que les remplaçants aient leur propre carte CPS, ils deviendraient responsables de leurs actes, à ce moment-là ! Mais celà ne semble pas pour tout de suite !

J'ai le courrier initial sous les yeux : c'est bien un remboursement d'indus - désolée pour le malentendu créé !

Le patient aurait donc bien perçu (à tort) des remboursements en double, je vais leur demander d'aller plutôt chercher les sous chez lui que chez moi :-)

Bout's a écrit:J'ai le courrier initial sous les yeux : c'est bien un remboursement d'indus - désolée pour le malentendu créé !

Le patient aurait donc bien perçu (à tort) des remboursements en double, je vais leur demander d'aller plutôt chercher les sous chez lui que chez moi :-)

Bonjour Bout's,

Tu peux toujours essayer mais l'article L133-4 dit que c'est au praticien que les indus sont demandés par la CPAM...

Voici le lien vers l'article en question : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  

pourtant j'ai souvenir de courriers reçus à titre perso où la sécu disaient qu'ils feraient une retenue sur des remboursements ultérieurs ... je fabule ??

Non, tu ne fabules pas : Dans ce cas, il s'agit des remboursements en tiers payant ; ils sont donc retenus "sur" le praticien...

non, non je parlais à titre perso :
moi, Bout's, patiente, a reçu par erreur deux remboursements pour le même acte... il me semblait que la sécu avait pu faire des retenues sur des remboursements ultérieurs.

Oui, si l'erreur émanait de la sécu elle-même car dans ce cas aucun praticien n'est "en faute".
As-tu lu l'article L133-4 ? Il est très clair.
Attention, je ne porte aucun jugement sur le bien fondé ou pas de cet article ; je le cite et en donne le lien car c'est sur lui que la CPAM s'appuie.