Accessibilité cabinet

Les trois p'tits cochons ont essayé. L'essentiel est d'être au bon endroit quand le loup se pointe.

Sur facebook tu as un groupe de partage de cabinet paramédicaux et sinon tu peux aussi regarder sur des sites comme caducee annonces medicales...

Merci Elisal je vais regarder

Sais-tu comment s'appelle le groupe fb par hasard?

Pour ceux que cela intéresse avec précision, l'analyse d'un architecte expert dans la revue Le Moniteur
Point de vue – « Les mesures réglementaires sur l’accessibilité portent en leur sein les raisons évidentes de leur fiasco annoncé »
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Merci Orange!

Salomesalome, tu pourrais mettre des petites annonces à la boulangerie, dans les boites aux lettres

Merci Orange...ça ne changera rien à ma situation mais ça soulage !

Hem hem, j'ai laissé tomber, je vais finalement quitter la ville dans laquelle j'exerce et déménager

alors j'espère que tu vas déménager dans une chouette région

Bonjour,
Reçu ce matin, relayé par une amie qui le reçoit de la FNO, le texte suivant.
Et bonne journée dit la lettre en formule finale.
Voici :

"Chers adhérents,

J'ai encore constaté récemment que la loi sur l'accessibilité de nos locaux nous laisse perplexe.

Il faut pourtant s'en préoccuper.

Je me permets donc ce rappel de nos obligations, tout en précisant que tous les décrets ne sont pas encore parus, certains le sont depuis la semaine dernière seulement, ce qui complique encore les choses, et rend les informations d'aujourd'hui peut-être dépassées demain !

En résumé :

La loi s'applique au 1er janvier 2015. Il faut donc être prêt pour le 31 décembre 2014 !
Il faut savoir que l'Etat se décharge de l'application de la loi en faveur des associations des personnes handicapées.
Ces associations siègent dans les commissions qui accordent ou pas les dérogations.
Ces associations recevront le montant des amendes qui seront perçues pour non-respect de la loi. (45000 euros d'amende si vous n'êtes pas aux normes, et 75000 euros d'amende plus une peine d'emprisonnement en cas de récidive).
Pour information, jusqu'à présent les associations ont refusé les aménagements de la loi (et notamment la possibilité de faire valoir nos déplacements pour les soins à domicile, car jugé discriminatoire). Il faut dire que la loi date de 2005, on peut juger que chacun avait le temps de s'y préparer ! Les commissions pour les dérogations seront donc probablement sévères. De plus la jurisprudence montre également que les associations incitent leurs adhérents à dénoncer les locaux qui ne sont pas aux normes (argent des amendes à la clé !).

1er cas
Votre local est aux normes (ou sera aux normes au 31/12/14 car travaux en cours) :
(outil de diagnostic :  http://diagnostic-accessibilite.fr/medical/)

Vous devez adresser un courrier (attestation sur l'honneur) en recommandé avec Accusé de Réception à votre mairie et à la Préfecture de votre département avant le 1er janvier 2015.

2EME cas
Votre local n'est pas aux normes :
Vous devez faire des travaux : vous pouvez étaler ces travaux sur 3 ans, en remplissant un formulaire AD'AP, qu'il faudra déposer avant le 1er octobre 2015
Vous demandez une dérogation : la demande doit être déposée avant le 31 décembre 2014 (attention date qui bouge !)

Dans ces cas, vous pouvez demander l'aide d'un architecte. Actuellement l'UNAPL régionale, dont le SROFC est membre, recherche des architectes en négociant les prix (compter 650 € pour un petit cabinet sans négociation).

Sanctions :
Travaux non autorisés = fermeture administrative
Engagement non respecté = 6 mois d'emprisonnement 45000 € d'amende
non-dépôt de l'AD'AP = 1500 € d'amende par établissement, 5000 € d'amende quand plusieurs établissements de la même activité
après dépôt de l'AD'AP si on ne transmet pas les documents = 1500 € d'amende
non respect des délais = 5 à 20 % du montant des travaux.

Retrouvez toutes les informations sur le site de l'UNAPL, sur le site du gouvernement, et sur le site de la FNO.

Bonne journée"

le "bonne journée" était effectivement indispensable.
Bon, et quand on a prévu d'emménager dans un cabinet aux normes au 1er avril mais qu'on ne peut pas avant, comment fait-on?
ce n'est pas un Adap, puisque pas de travaux à faire, non?
je sais plus quoi faiiiiiiire!

Pfff, hier ma collègue me disait qu'elle avait entendu à la radio que la loi était repoussée et la semaine dernière mon propriétaire qui assistait à une réunion avec le maire de Toulouse me disait que le maire lui-même avait dit que puisque nous nous déplacions à domicile nous aurions une dérogation....

"Bonne journée" !!

2EME cas
Votre local n'est pas aux normes :
Vous devez faire des travaux : vous pouvez étaler ces travaux sur 3 ans, en remplissant un formulaire AD'AP, qu'il faudra déposer avant le 1er octobre 2015
Vous demandez une dérogation : la demande doit être déposée avant le 31 décembre 2014 (attention date qui bouge !)

AU SECOURS!!!!
Qu'est-ce que c'est, Orange que cette date du 31/12/14 qui revient pour les demandes de dérogations?
J'avais compris que celles-ci partiraient avec les AD'AP, donc d'ici octobre 2015..
Qu'est-ce qu'il faut comprendre (cf attention date qui bouge)?
A moins que ce soit toi qui ai ajouté cette parenthèse?

Je n'ai rien touché, j'ai fait un copié-collé.
Moi aussi je suis stupéfaite.
Ce texte, on dirait une provocation.

Tu l'as dit !
Merci orange

Donc, comme ma dérogation a été refusée par une commission où siègent 6 associations de handicapés sur 8 membres, il ne me reste plus qu'à déménager avant octobre 2015... J'ai bon là ?

Ces associations à la fois juges et partis me gênent terriblement. Je garde un très mauvais souvenir de la commission d'accessibilité de mon cabinet...

Pour moi c'est comme si on touchait l'argent des contraventions quand on dénonce des voisins mal garés. Stupide et inique.

????
Donc tu comprends aussi que la date du 31/12/14 serait finalement la date butoir pour déposer nos demandes? (Si c'est le cas, on est très mal..).
Mais que signifie cet "attention date qui bouge" ?

Bonjour tout le monde,

1/ Je n'ai rien reçu de nouveau de la part de la FNO (SDOP) ;
2/ Je suis allé voir sur le site de la FNO ( je cite :
"Retrouvez toutes les informations sur le site de l'UNAPL, sur le site du gouvernement, et sur le site de la FNO") : Rien de nouveau/récent ;
3/ Je suis allé sur le site de l'UNAPL : idem : Rien de nouveau/récent non plus...

Il me semble donc que le texte relayé par Orange (Merci encore à elle) est le fruit d'interprétation(s) de son auteure : cela ne veut pas dire qu'il s'agit d'informations erronées ; cela veut seulement dire qu'elles ne sont pas toutes vérifiables ou bien cela veut dire que je n'ai pas su correctement chercher aux bons endroits. Il serait intéressant de connaître toutes les sources officielles de toutes les informations mentionnées.

Orange l'a écrit : Nous serons informés (par les "autorités compétentes")... En attendant... Il faut attendre...

J'ai cherché un peu partout sur internet mais j'ai des infos contradictoires. Mon local (aux normes) est situé au 3ème étage dans une copropriété. Il y a un ascenseur mais il manque l'annonce vocale, l'interphone n'a pas la visiophonie et les marches et contre-marches des escaliers sont de la même couleur. J'ai soulevé ces points à la dernière réunion des copropriétaires mais le syndic ne comprenait pas mon inquiétude (le gérant me soutenait que cette loi serait assouplie....) Bref, rien n'est inscrit dans le PV de la réunion (malgré plusieurs relances).
Donc je voulais savoir si c'était à moi de remplir le formulaire AD'AP ou à la copropriété. Qui va être inquiété si les communs ne sont pas aux normes? Dois-je établir une attestation de conformité de mon local pour me protéger et montrer ma bonne foi?
Merci pour vos éclairages !

J'ajoute ici les dernières précisions (novembre 2014) de l'architecte qui s'est déplacé au cabinet pour établir un "audit accessibilité":
"- La date du 31/12 n'est plus une limite
- Le dossier maintenant est constitué par le dossier AD'AP qui associe la demande de dérogation, le descriptif des travaux, le calendrier et dossier budgétaire.
Sa date limite est le 24/08/2015.
Nous attendons le retour des textes de Bruxelles, en particulier pour les adaptations relatives à certaines dispositions normatives et à la prise en compte des AG de copropriétés."

Et je sais qu'il détient ces infos de la DDT.
Il y a de quoi devenir schizophrène, n'est-ce pas?

Encore une fois, il se passe la même chose qu'à chaque fois que quelque chose est flou et/ou en attente d'être officiellement promulgué : des infos/intox/interprétations/bruits en tous genres circulent dans tous les sens et finissent par être interprétés comme des vérités.

Bis repetita placent : Le plus sage/logique est d'attendre les infos officielles :

- Celles qu'Orange nous relaie, comme elle le fait depuis le début, provenant des textes officiels, puisqu'elle nous indique toujours ses sources ;
- Celles que nous recevrons, émanant d'"organismes" officiels ;

Il est temps de cesser les prises de tête injustifiées...

Je n'ai rien reçu, moi non plus de la FNO.
Je précise, Alain, que l'architecte en question m'a été adressé par l'association ADIA, à laquelle tu as fait appel, toi aussi, il me semble.
Bonne journée

Mon proprio tient ses infos du Maire de toulouse et de la "pav" (je ne sais pas ce que c'est mais ça a l'air d'être une sorte de commission...)