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Clause abusive dans le bail de nos voisines?

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Clause abusive dans le bail de nos voisines? Empty Clause abusive dans le bail de nos voisines?

Message par aurelieanex le Sam 1 Juin 2013 - 22:16

bonsoir,

après plusieurs visites et déboires, je pense avoir trouvé un super local pour exercer.
Il se trouve que nos voisines seront...orthophonistes. Aucune concurrence, elles sont tout à fait d'accord, on s'entends très bien, pas d'ambiguité là-dessus.
Notre propriétaire est le même.
Et v'là t-y pas qu'il me dit ce matin "faudra s'arranger avec les autres orthos à propose de la clause dans leur contrat de bail".
confused
Cette clause: "le propriétaire s'engage à ne pas louer ses autres locaux à des orthophonistes" Shocked
je précise que cette clause a été demandée par l'ortho qui a ouvert le cabinet il y a 15 ans, ortho qui n'est plus là aujourd'hui.

Perso, je pense que c'est illégal, mais je souhaiterais avoir vos avis, histoire d'éviter des ennuis...
aurelieanex
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Message par laurent Gretcha le Dim 2 Juin 2013 - 0:33

Puisque l'ortho est partie, le bail a dû être changé. La clause restrictive a-t'elle été reprise dans le bail actuel?
Si oui il faudrait le modifier (avenant)
Si non, ben non.
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Message par Claudie le Dim 2 Juin 2013 - 9:51

je dirais même plus : a-t-elle été signée ?
Parce que si c'est le cas, en cas de litige un jour avec une personne procédurière, ça risque de bloquer...
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Message par aurelieanex le Lun 3 Juin 2013 - 9:13

Vous êtes en train de m dire que cette clause est légale?

Claudie, oui, elle a été signée par les orthos qui ont pris la suite. La 1ère , à l'origine de la clause, n'exerce plus dans ce cabinet.

Je vais appeler le service juridique de la FNO, histoire d'en avoir le coeur net.

Merci!
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Message par MarcoG le Lun 3 Juin 2013 - 9:24

Elles doivent pouvoir faire un avenant, comme à tout contrat, pour stipuler qu'elles renoncent à cette clause.

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Message par aurelieanex le Lun 3 Juin 2013 - 9:47

Oui, un avenant est prévu entre le proprio et elles.

Ce qui m'interpelle surtout, c'est le fait que si ça nous chante , on puisse inclure ce genre de clauses dans nos baux, et qui est pour moi totalement contraire à notre liberté d'installation...
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Message par laitmiel le Lun 3 Juin 2013 - 9:54

Pour moi Aurélie ce type de clause n'est pas abusive.
Il s'agit d'un propriétaire commun, les locaux sont donc extrêmement proches.
Tu imagines quand tu t'installes, si c'est une "primo installation" et qu'au bout d'un mois d'activité ton proprio t'annonce qu'il loue le bureau d'à côté à une autre ortho ?

La libre installation c'est bien, mais quand on te met un "concurrent" sur le pallier ça peut être dur en fonction de l'endroit où tu es.
Quand je me suis installée mes proprios (des avocats) m'avaient demandé quel type de co-locataires je préférais avoir. C'était sympa de leur part. Du coup j'ai été la seule ortho pendant un an, le temps que ma patientèle se développe (il y avait une ostéo et une infirmière). L'infirmière est partie et j'ai "ouvert" la porte à une ortho, l'ostéo est également partie et nous sommes 3 ortho en plus du médecin du centre médical.

Cela n'était pas fixé par contrat mais j'aurais pu le demander et mes proprio auraient accepté
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Message par supercalifragilistic le Lun 3 Juin 2013 - 10:10

Oui c'est légal, j'ai le même genre de clause dans mon bail... Si je quitte le cabinet, la propriétaire (mon associée en l’occurrence), ne peut relouer mon bureau à une orthophoniste pendant 1 (ou 2 je ne sais plus) an sans mon accord explicite.
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Message par OrthoLuz le Lun 3 Juin 2013 - 10:45

Si vous vous entendez bien avec les voisines, pas de souci, je suppose pour leur demander un courrier (ou un avenant effectivement) renonçant à cette clause pour que vous vous y installiez...

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