Changement de destination d'un local et taxe foncière
3 participants
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Changement de destination d'un local et taxe foncière
Bonjour
En plein projet de déménagement, j'ai trouvé un appartement qui pourrait me convenir, la propriétaire est d'accord pour me le louer. Je lui ai parlé du changement de destination à faire et elle m'a demandé si cela allait avoir une incidence sur sa taxe foncière.
Je n'ai pas trouvé la réponse sur Internet, je vais appeler les impôts dès que possible mais si quelqu'un à l'info d'ici la je suis preneuse.
Merci à tous
En plein projet de déménagement, j'ai trouvé un appartement qui pourrait me convenir, la propriétaire est d'accord pour me le louer. Je lui ai parlé du changement de destination à faire et elle m'a demandé si cela allait avoir une incidence sur sa taxe foncière.
Je n'ai pas trouvé la réponse sur Internet, je vais appeler les impôts dès que possible mais si quelqu'un à l'info d'ici la je suis preneuse.
Merci à tous
lilou- Messages : 81
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 40
Localisation : Toulouse
Re: Changement de destination d'un local et taxe foncière
Après appel aux impôts, personne n'a été capable de me renseigner!! La seule réponse que j'ai eu c'est "peut être que ça va changer mais c'est pas sur"!!
Bref je me retourne de nouveau vers vous pour savoir si quelqu'un est au courant.
Merci
Bref je me retourne de nouveau vers vous pour savoir si quelqu'un est au courant.
Merci
lilou- Messages : 81
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 40
Localisation : Toulouse
Re: Changement de destination d'un local et taxe foncière
Je sais pas trop. Dans un bail pro, il peut être décidé que c'est le locataire pro qui la paye. Donc, au pire, pas de souci pour ton propriétaire (si c'est ça qui bloque), au contraire.
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- Thomas -
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Changement de destination d'un local et taxe foncière
Il se demande si le montant de la taxe va changer ?
Re: Changement de destination d'un local et taxe foncière
Oui c'est ça. Je ne vois pas pourquoi elle changerait puisque le loyer reste le même et nous ne faisons que des travaux de mise aux normes handicapés.
lilou- Messages : 81
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 40
Localisation : Toulouse
Re: Changement de destination d'un local et taxe foncière
La propriétaire est allée voir les impôts et effectivement il n'y aura pas de changement pour elle!!
Une bonne chose de faite nous allons maintenant nous attaquer aux dossiers accessibilité/ sécurité/ changement de destination!! Je risque donc de revenir avec des questions!!!
Une bonne chose de faite nous allons maintenant nous attaquer aux dossiers accessibilité/ sécurité/ changement de destination!! Je risque donc de revenir avec des questions!!!
lilou- Messages : 81
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 40
Localisation : Toulouse
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