Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-40%
Le deal à ne pas rater :
-40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + Casque filaire ...
29.99 € 49.99 €
Voir le deal

Changement de destination d'un local et taxe foncière

3 participants

Aller en bas

Changement de destination d'un local et taxe foncière Empty Changement de destination d'un local et taxe foncière

Message par lilou Dim 4 Aoû 2013 - 19:12

Bonjour
En plein projet de déménagement, j'ai trouvé un appartement qui pourrait me convenir, la propriétaire est d'accord pour me le louer. Je lui ai parlé du changement de destination à faire et elle m'a demandé si cela allait avoir une incidence sur sa taxe foncière.
Je n'ai pas trouvé la réponse sur Internet, je vais appeler les impôts dès que possible mais si quelqu'un à l'info d'ici la je suis preneuse.
Merci à tous

lilou

Messages : 81
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 40
Localisation : Toulouse

Revenir en haut Aller en bas

Changement de destination d'un local et taxe foncière Empty Re: Changement de destination d'un local et taxe foncière

Message par lilou Lun 5 Aoû 2013 - 11:33

Après appel aux impôts, personne n'a été capable de me renseigner!! La seule réponse que j'ai eu c'est "peut être que ça va changer mais c'est pas sur"!!
Bref je me retourne de nouveau vers vous pour savoir si quelqu'un est au courant.
Merci

lilou

Messages : 81
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 40
Localisation : Toulouse

Revenir en haut Aller en bas

Changement de destination d'un local et taxe foncière Empty Re: Changement de destination d'un local et taxe foncière

Message par propylene Jeu 8 Aoû 2013 - 9:03

Je sais pas trop. Dans un bail pro, il peut être décidé que c'est le locataire pro qui la paye. Donc, au pire, pas de souci pour ton propriétaire (si c'est ça qui bloque), au contraire.

_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 6397 membres et 234167 messages!
propylene
propylene
Admin

Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie

Revenir en haut Aller en bas

Changement de destination d'un local et taxe foncière Empty Re: Changement de destination d'un local et taxe foncière

Message par Admin Jeu 8 Aoû 2013 - 9:15

Il se demande si le montant de la taxe va changer ?

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Admin
Admin
Admin

Messages : 12013
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Changement de destination d'un local et taxe foncière Empty Re: Changement de destination d'un local et taxe foncière

Message par lilou Jeu 8 Aoû 2013 - 15:04

Oui c'est ça. Je ne vois pas pourquoi elle changerait puisque le loyer reste le même et nous ne faisons que des travaux de mise aux normes handicapés.

lilou

Messages : 81
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 40
Localisation : Toulouse

Revenir en haut Aller en bas

Changement de destination d'un local et taxe foncière Empty Re: Changement de destination d'un local et taxe foncière

Message par Admin Jeu 8 Aoû 2013 - 23:22

Je ne vois pas pourquoi non plus.

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Admin
Admin
Admin

Messages : 12013
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Changement de destination d'un local et taxe foncière Empty Re: Changement de destination d'un local et taxe foncière

Message par lilou Ven 9 Aoû 2013 - 16:33

La propriétaire est allée voir les impôts et effectivement il n'y aura pas de changement pour elle!!
Une bonne chose de faite nous allons maintenant nous attaquer aux dossiers accessibilité/ sécurité/ changement de destination!! Je risque donc de revenir avec des questions!!!

lilou

Messages : 81
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 40
Localisation : Toulouse

Revenir en haut Aller en bas

Changement de destination d'un local et taxe foncière Empty Re: Changement de destination d'un local et taxe foncière

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum