Changement de destination et accessibilité
3 participants
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Changement de destination et accessibilité
Bonjour,
J'ai parcouru avec attention plusieurs sujets du forum traitant de l'accessibilité mais je n'ai pas trouvé la réponse que je cherchais.
Donc je me lance... Je viens tout juste d'être diplômée et je compte ouvrir mon propre cabinet. Je pense avoir trouvé mon local, mais je me pose des questions sur son accessibilité. C'est un appartement, qui servait avant d'habitation, situé au 3ème avec ascenseur dans un immeuble où exerce aussi un notaire et un dentiste. Selon l'agence qui me louerait le local, il est accessible, mais je n'ai eu la confirmation que de manière orale...
Comme je suis dans une ville de 10000 habitants environ, je n'ai pas besoin de déclarer de changement d'usage, mais si j'ai bien compris, il faudrait quand même que je déclare un changement de destination ? Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer çà ? (j'ai acheté les clés de la réussite, mais je n'ai rien trouvé à ce sujet).
D'autre part, est-ce qu'il faut que je signale le changement de destination avant d'entrer dans le local (au cas où le changement de destination serait refusé) ?
J'ai parcouru avec attention plusieurs sujets du forum traitant de l'accessibilité mais je n'ai pas trouvé la réponse que je cherchais.
Donc je me lance... Je viens tout juste d'être diplômée et je compte ouvrir mon propre cabinet. Je pense avoir trouvé mon local, mais je me pose des questions sur son accessibilité. C'est un appartement, qui servait avant d'habitation, situé au 3ème avec ascenseur dans un immeuble où exerce aussi un notaire et un dentiste. Selon l'agence qui me louerait le local, il est accessible, mais je n'ai eu la confirmation que de manière orale...
Comme je suis dans une ville de 10000 habitants environ, je n'ai pas besoin de déclarer de changement d'usage, mais si j'ai bien compris, il faudrait quand même que je déclare un changement de destination ? Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer çà ? (j'ai acheté les clés de la réussite, mais je n'ai rien trouvé à ce sujet).
D'autre part, est-ce qu'il faut que je signale le changement de destination avant d'entrer dans le local (au cas où le changement de destination serait refusé) ?
Orthoka- Messages : 6
Date d'inscription : 10/09/2013
Re: Changement de destination et accessibilité
Oups désolée... A peine arrivée sur le forum et déjà ma première boulette ! Il y a bien des sujets qui traitent déjà de çà.
Orthoka- Messages : 6
Date d'inscription : 10/09/2013
Re: Changement de destination et accessibilité
Bon j'ai quand même une question... Est-ce que c'est à moi de faire les démarches de changement de destination si je suis locataire ou est-ce que le propriétaire s'en occupe puisqu'il est au courant de la "destination" de son bien ?
Orthoka- Messages : 6
Date d'inscription : 10/09/2013
Re: Changement de destination et accessibilité
Tu poses des colles Ka!
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- Thomas -
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Changement de destination et accessibilité
C'est à toi de le faire et si tu pars et que tu es remplacée par un autre ortho, il devra recommencer la démarche, car elle concerne le professionnel et non le local
chevêchette- Messages : 2154
Date d'inscription : 02/09/2012
Re: Changement de destination et accessibilité
Merci pour ta réponse Chevêchette !
Propylène, non seulement je pose des colles mais en plus j'y réponds... Je suis finalement passée à la mairie et j'ai eu toutes les infos que je voulais. Le changement de destination est à faire par le propriétaire. C'est le changement d'usage qui est personnel, mais il ne concerne que les villes de plus de 200000 habitants (ce qui n'est pas mon cas). Je pense que c'est de ce deuxième point que tu parlais Chevêchette.
Propylène, non seulement je pose des colles mais en plus j'y réponds... Je suis finalement passée à la mairie et j'ai eu toutes les infos que je voulais. Le changement de destination est à faire par le propriétaire. C'est le changement d'usage qui est personnel, mais il ne concerne que les villes de plus de 200000 habitants (ce qui n'est pas mon cas). Je pense que c'est de ce deuxième point que tu parlais Chevêchette.
Orthoka- Messages : 6
Date d'inscription : 10/09/2013
Re: Changement de destination et accessibilité
de ce deuxième point dont tu parlais !!!
Orthoka- Messages : 6
Date d'inscription : 10/09/2013
Re: Changement de destination et accessibilité
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- Thomas -
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Changement de destination et accessibilité
oui et bien je pense que les usages ne sont pas les mêmes dans toutes les villes françaises!!!!
chevêchette- Messages : 2154
Date d'inscription : 02/09/2012
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