Orthogestion
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Changement de destination et accessibilité

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Changement de destination et accessibilité Empty Changement de destination et accessibilité

Message par Orthoka le Mar 10 Sep 2013 - 18:29

Bonjour,
J'ai parcouru avec attention plusieurs sujets du forum traitant de l'accessibilité mais je n'ai pas trouvé la réponse que je cherchais.
Donc je me lance... Je viens tout juste d'être diplômée et je compte ouvrir mon propre cabinet. Je pense avoir trouvé mon local, mais je me pose des questions sur son accessibilité. C'est un appartement, qui servait avant d'habitation, situé au 3ème avec ascenseur dans un immeuble où exerce aussi un notaire et un dentiste. Selon l'agence qui me louerait le local, il est accessible, mais je n'ai eu la confirmation que de manière orale...
Comme je suis dans une ville de 10000 habitants environ, je n'ai pas besoin de déclarer de changement d'usage, mais si j'ai bien compris, il faudrait quand même que je déclare un changement de destination ? Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer çà ? (j'ai acheté les clés de la réussite, mais je n'ai rien trouvé à ce sujet).
D'autre part, est-ce qu'il faut que je signale le changement de destination avant d'entrer dans le local (au cas où le changement de destination serait refusé) ?

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Message par Orthoka le Mar 10 Sep 2013 - 20:48

Oups désolée... A peine arrivée sur le forum et déjà ma première boulette ! Il y a bien des sujets qui traitent déjà de çà.Embarassed

Orthoka

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Message par Orthoka le Mar 10 Sep 2013 - 21:14

Bon j'ai quand même une question... Est-ce que c'est à moi de faire les démarches de changement de destination si je suis locataire ou est-ce que le propriétaire s'en occupe puisqu'il est au courant de la "destination" de son bien ?

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Message par propylene le Mer 11 Sep 2013 - 16:29

Tu poses des colles Ka!

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Message par chevêchette le Mer 11 Sep 2013 - 19:46

C'est à toi de le faire et si tu pars et que tu es remplacée par un autre ortho, il devra recommencer la démarche, car elle concerne le professionnel et non le local
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Message par Orthoka le Jeu 12 Sep 2013 - 17:44

Merci pour ta réponse Chevêchette !
Propylène, non seulement je pose des colles mais en plus j'y réponds... Je suis finalement passée à la mairie et j'ai eu toutes les infos que je voulais. Le changement de destination est à faire par le propriétaire. C'est le changement d'usage qui est personnel, mais il ne concerne que les villes de plus de 200000 habitants (ce qui n'est pas mon cas). Je pense que c'est de ce deuxième point que tu parlais Chevêchette.

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Message par Orthoka le Jeu 12 Sep 2013 - 17:46

de ce deuxième point dont tu parlais !!!Embarassed 

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Message par propylene le Jeu 12 Sep 2013 - 17:50

top1 Tu peux éditer ton message grâce à ce bouton [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Wink

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Message par chevêchette le Jeu 12 Sep 2013 - 22:28

oui et bien je pense que les usages ne sont pas les mêmes dans toutes les villes françaises!!!!
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