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defiscalisation possible?

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Message par pascalin9 Jeu 9 Juin 2016 - 13:40

bonjour, je suis infirmière libérale remplaçante et j'effectue des remplacements sur un cabinet infirmier domicilié et pratiquant les soins en zone franche urbaine. Puis-je bénéficier d,une défiscalisation mes remplacements étant réguliers et représentant 25 pour cent de mon chiffre d'affaire.

pascalin9

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Message par Admin Jeu 9 Juin 2016 - 13:57

Bonjour Pascaline. J'ai trouvé cette réponse d'un juriste de la MACSF :

"Bonjour,

Vous exercez une activité de remplaçante au sein d’une Zone Franche Urbaine et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux liés à cette situation géographique (article 44 octies A du code général des impôts).

Une instruction fiscale du 6 octobre 2004 n°4 A-8-04 n° 17 à 21 (BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-10 n° 850 à 870) précise que les conditions d'admission au régime d’exonération d’impôt en ZFU (article 44 octies A du code général des impôts) ainsi que les modalités d’application de ce régime aux professionnels en contrat de collaboration ou de remplacement suivent celles applicables au professionnel titulaire auquel ils sont liés.

L'appartenance au champ d'application du régime du professionnel titulaire conditionne celle du collaborateur ou remplaçant. De même, les modalités d'exonération dégressive applicables au titulaire sont transposables au collaborateur ou remplaçant.

Ainsi, si le titulaire bénéficie de l’exonération totale ou dégressive de son impôt, le remplaçant bénéficiera, dans les mêmes conditions, de cette exonération.

En application de cette instruction administrative, l’adresse retenue est celle du cabinet dans laquelle vous effectuez les remplacements.

Cordialement,"

http://www.infirmiers.com/forum/remplacement-zfu-exoneration-impots-t130274.html

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Guillaume
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Message par Daria Mar 14 Juin 2016 - 14:26

Je viens mettre mon nez dans cette discussion car j'ai été collaboratrice pendant 4 ans (oui oui..) dans une ZFU.
Les titulaires avaient omis de dire que leur taux d'exo était de 60% (no comment), j'ai donc été comme elles exonérée à 60% pendant mes 4 années.
Je suis partie de cette collab et j'ai monté mon cabinet, dans une ZFU aussi sans le vouloir absolument, je cherchais surtout un endroit où j'aurais du travail. Et bien, les impôts considèrent que mon exonération se poursuit : donc jamais je n'ai eu les 5 années à 100% et je n'aurais pas le nombre d'années d'exonération auquel j'ai droit du coup, ce que je trouve moyennement chouette vu qu'on ne peut bénéficier qu'une fois dans sa vie d'une ZFU.
Là je dois monter un dossier pour le service contentieux des impôts, leur avis sera le dernier.
A suivre donc, encore une histoire un peu floue!
Daria
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Message par Patati patata Mer 15 Juin 2016 - 12:02

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Patati patata
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