Conventionnement et refus de conventionnement

Bonjour,

Suite aux augmentations de cotisations liées aux conventionnements, une prise de décision semble émerger de la part de certains collègues de refuser tout nouveau conventionnement pour éviter l’externalisation des soins.

Il existerait selon moi une autre forme d’externalisation : la « dérogation » qui permet une prise en charge Liberale (passage carte vitale) sous certaines conditions (intensité, spécificité du trouble traité...) Vous voyez de quoi je veux parler ?

Que penser de cette forme de sois-traitance ?

"Augmentation des cotisations liée aux conventionnements"? C'est un raccourci j'ai l'impression non?
Je suis néanmoins d'accord que ces conventionnements (accords) avec les établissements ne sont pas une bonne solution à long terme ni pour la profession, ni pour nos patients.
De plus le refus de tout nouveau conventionnement est pratiqué depuis longtemps par certains mais c'est surtout la dernière "consigne" de la fno, parue suite au récent congrès de Bordeaux.
Pour répondre à ta question c'est un peu difficile. La dérogation est possible depuis des années, elle est diversement interprétée (et accordée) selon les départements. Par exemple les textes disent que c'est le médecin de la structure qui doit la demander, et la transmettre ensuite (si elle est accordée) à l'ortho en libéral. Dans les faits, c'est rarement comme ça que ça se passe. Et le taux d'autorisation (de dérogation) est très variable.

et puis je trouve que ça ne résout pas les problèmes engendrés par ces conventionnements... j'en ai personnellement quantre, et une nouvelle demande arrivée la semaine dernière, que je pense refuser. Ca me déchire un peu (beaucoup!) pour la petite patiente concernée, mais... si on veut maintenir nos orthos salariées, surtout en province, pas d'autre choix. Et la PEC libérale a quand même une visée de fin de PEC, avec amélioration ou pas, mais quand même une visée de fin.
Pour les patients que je prends en charge sous conventionnement, je suis davantage dans un maintien des compétences ou des fonctions, et bien sûr, on pourra stopper la PEC, mais ce sont des PEC vraiment sur du très long terme. Et même si je suis très attachée à ces patients, je veux garder un certain turn over quand même.
La FNO nous propose trois courriers types : un pour les structures, un pour les patients, et un que les patients peuvent donner aux structures...
Mais je trouve ça super dur de refuser...

moi je pense arrêter les conventionnements SESSAD... je termine avec l'enfant que j'ai et après je refuserai…

ce qui est plus compliqué, c'est lorsque le patient était déjà suivi par nos soins, et qu'il intègre un CMPP ou le sessad : difficile de mettre fin à la pec déjà entamée, surtout en sachant qu'il n'y aura rien derrière

Les orthos salariés ont besoin de soutien mais aussi les libéraux qui demain pourraient vouloir/devoir s'orienter en salariat. La situation est pire à Paris puisque les salaires sont les mêmes qu'en Province mais les loyers inaccessibles.
Personnellement je soutiens totalement cette décision de la FNO. Ceci d'autant plus que les réponses diffèrent d'une caisse à l'autre et donc que nos patients sont traités inégalement.

lilibleu a écrit:ce qui est plus compliqué, c'est lorsque le patient était déjà suivi par nos soins, et qu'il intègre un CMPP ou le sessad : difficile de mettre fin à la pec déjà entamée, surtout en sachant qu'il n'y aura rien derrière

Effectivement ! Surtout quand c'est l'ortho, candide et utopiste, qui a poussé les parents à consulter ces services pluridisciplinaires

laurent Gretcha a écrit:"Augmentation des cotisations liée aux conventionnements"? C'est un raccourci j'ai l'impression non?

Ai-je mal compris ?
Quels seraient les chemins de traverse que j'aurais omis ?

laurent Gretcha a écrit:
Pour répondre à ta question c'est un peu difficile. La dérogation est possible depuis des années, elle est diversement interprétée (et accordée) selon les départements. Par exemple les textes disent que c'est le médecin de la structure qui doit la demander, et la transmettre ensuite (si elle est accordée) à l'ortho en libéral. Dans les faits, c'est rarement comme ça que ça se passe. Et le taux d'autorisation (de dérogation) est très variable.

Merci pour cette précision.

j'étais cette semaine à une réunion dont le but était de mettre en place un dépistage systématique se tous les enfants de 3 ans sur mon département; la FNo était présente et en a "profité" pour réexpliqué l'importance de l'arrêt des conventionnements ou dérogations massives. En parallèle, il y a des discussions qui tentent de démontrer que l'engorgement des cabinets libéraux est en partie lié à la disparition des orthos salariés mais aussi une nouvelle entrevue de programmée (je ne sais plus avec qui ) pour relancer les négociations salariales.

Patati patata a écrit:

laurent Gretcha a écrit:"Augmentation des cotisations liée aux conventionnements"? C'est un raccourci j'ai l'impression non?

Ai-je mal compris ?
Quels seraient les chemins de traverse que j'aurais omis ?

Ou alors j'ai mal compris ta remarque?
Les revenus issus des conventionnements avec des structures de santé sont depuis l'avenant 14 (il y a 4/5 ans je pense) considérés et traités exactement comme nos honoraires classiques.
Il n'y a qu'une chose, sortie récemment il me semble et en liaison avec le mode de déclaration (compliqué!) de nos revenus: on doit inclure, puis sortir, puis inclure (ou qq chose comme ça) les revenus des structures du total. Normalement ça ne change rien, mais il paraît (peu concerné, je n'ai pas creusé beaucoup) que dans cette manip on soustrait les sommes placées en Madelin de certains avantages acquis précédemment.
Alors sur le principe et a priori c'est scandaleux, fourbe, magouille du fisc etc, on est d'accord, mais en fin de compte ça compte pour epsilon, et pour une très grande majorité des collègues ça ne changerait que pour qqs euros.
Encore une fois j'ai suivi ça de loin, Patati, et je vais peut-être apprendre qq chose s'il y a d'autres réponses.

Merci Laurent ! Cela ne serait qu’un différentiel de quelques euros ? Moi même non concernée, j’ai essayé de comprendre de quoi il en retournait.
J’avais cru saisir que les régularisations opérées étaient bien plus conséquentes et que cette mauvaise découverte avait été le déclencheur d’une prise de décision face au conventionnement.

Les régularisations conséquentes, c'est parce qu'on reçoit la régul 2018 et le prévisionnel 2019 en même temps, donc ça fait lourd, surtout si on a eu une très bonne année 2018, comme moi. Mais ça n'a rien à voir avec les montants provenant des établissements sous convention.

Merci Veronique. Je n’ai vraiment rien compris
Comment se fait-il qu’avec un bénéfice stable depuis 5 ans, j’ai eu une augmentation. Pas substantielle, certes, mais existante tout de même.