Arrêt maladie et collaboration

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis deux semaines, prolongé pour trois semaines pour le moment. Etant en collaboration, ma titulaire m'a indiqué opter pour une fin de la collaboration, avec envoi de rupture de contrat par recommandé. Nous avions évoqué cette possibilité dans la mesure où il est difficile de trouver un remplaçant, mais nous n'avions pas décidé de ça ensemble.

Dans un premier temps, est-il légal de mettre un terme à un contrat de collaboration si la collaboratrice est en arrêt maladie ?

Aussi, je me demandais si le fait de mettre fin à la collaboration pouvait entraîner l'arrêt des indemnités journalières de la CPAM, et la non intervention de la prévoyance (si l'arrêt venait à se prolonger) ?

Enfin, ma titulaire me propose de réduire, voire d'annuler le préavis de fin de contrat (ici, 3 mois), donc je me demandais aussi si ça pouvait avoir une importance de le conserver pour m'assurer de toucher les indemnités ?

Merci pour vos retours

Ouille, délicat.. Ce que tu évoques est soumis à des contrats (collaboration et prévoyance). Donc une grande part de la réponse est écrite dans les deux contrats que nous n'avons pas.

L'annulation de but en blanc me semble expéditive, mais on imagine des cas où cela doit pouvoir se faire (si un remplaçant tombe lui-même malade, est-ce que le contrat est toujours valable, vu qu'il n'a plus d'objet ?)

Dans l'ensemble, le libéral n'est pas fait pour être malade, c'est une situation extrêmement préjudiciable (qu'on soit titulaire ou remplaçant).

Bon courage !

Bonsoir mimu97,

Avant toute chose, je te souhaite de récupérer très vite la pleine santé.

Ensuite, tout dépend des termes du contrat que tu as signé avec la titulaire et de ce qui est prévu :
- En ce qui concerne les problèmes éventuels de santé pouvant te concerner  : recherche d'une remplaçante (ou d'un remplaçant), etc. ;
- En ce qui concerne la procédure prévue pour la rupture du contrat.

Il ne faut pas perdre de vue que toute modification d'une ou de plusieurs clauses du contrat initial ne peut être effective qu'en cas d'accord des deux parties et non de façon unilatérale.

Il faut aussi voir si une procédure est prévue en cas de différend entre les deux parties : appel à un conciliateur, etc.

Bref, ce sont les termes du contrat qui permettent de savoir quels sont les procédures et les recours prévus et possibles.

Si tu es syndiquée, tu peux demander conseil au service juridique de ton syndicat (FNO ou FOF)
Si tu n'es pas syndiquée (et même si tu l'es) tu peux contacter le service juridique de ton assurance RCP.

Bon courage.

Moralité : Parfois, quand les titulaires veulent rompre un contrat, les collaboratrices sont comme dans un trou à rats.  

Bon courage en tous cas

Je ne réponds pas au niveau du droit et tout, mais quand même. On choisit ortho pour aider les autres, on comprend les familles, on accepte des trucs qui ne sont pas acceptées partout (dispense de paiement et autres), et quand on est malade, on reçoit un recommandé A/R.

Tchao bye, je trouve une autre, vous ne rapportez plus rien.

Vive l'orthophonie des fois ! Je suis un mec, mais j'ose espérer que les titulaires/collaboratrices peuvent avoir des moments d'échange et de sympathie, je sais pas d'amitié féminine quoi. Voilà c'est dit...

je me suis dit la même chose, François... C'est un peu rude.

Bonjour tout le monde,

J'ai eu quelques collaboratrices depuis mon installation et je dois dire que TOUT doit être écrit dans le contrat afin d'éliminer, au maximum, toute possibilité de différend.
Si un maximum de choses sont convenues, écrites et signées par les différentes parties dès le départ, en principe, tout se passe bien.

Comme dans toutes les professions, il y a (et il y aura toujours, hélas) des "esprits tortueux" qui, auront :
- Soit oublié qu'ils ont eux-aussi débuté dans la profession et peut-être commencé par une collaboration, s'il s'agit des titulaires ;
- Soit oublié, un jour, de prendre en compte les aspects humains et relationnels s'il s'agit des titulaires ou des collaborateurs.

La relation en collaboration est compliquée : relation de copinage, relation de confrères, mélange copinage/confrères, esprit de titulaire et de "sous titulaire", etc. ?
Encore une fois, comme dans toutes les professions, tout est possible, même les dérives/abus de pouvoir/de confiance...

Moralité : Quand tu travailles en collaboration, parfois c'est ta pomme qui paie l'addition.

La collaboration quand même y prête le flan. Il y a une subordination implicite même si la loi tente de l'atténuer.

Deux personnes avec de grandes qualités humaines peuvent en faire un truc bien, mais on peut aussi se récupérer tous les absentéistes/domiciles éloignés/conventions de centre, parce la titulaire ne veut pas les faire sans les refuser pour autant. Chat échaudé craint l'eau froide. Mais c'était il y a longtemps.

Maintenant la demande est telle qu'on peut s'associer directement je pense, l'arrangement porte surtout sur le foncier comme on a tous du boulot.

Bonjour Mimu97,

Je n'interviendrai que sur la partie indemnités journalières versées par la CPAM : leur versement n'a rien à voir avec le contrat de collaboration, donc aucune conséquence si le contrat venait à être rompu ou si la période de préavis était raccourcie ou annulée.
En revanche, pour être indemnisée par la CPAM, tu dois (entre autre) justifier de 12 mois d'affiliation continue dans ton activité libérale.
Plus d'infos ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

(Concernant la prévoyance, je pense que c'est pareil, mais sans certitude. Contacte-les pour plus d'infos)

Bon courage !

Bonjour à tous,

Je vous remercie pour ces retours rapides.

Il se trouve que plusieurs points du contrat sont flous (je reconnais que j'aurais dû y prêter plus attention avant de signer...), concernant le remplacement et l'arrêt du contrat.

Quoi qu'il en soit, c'est dommage d'en arriver là, mais je pense finalement aller dans le sens de ma titulaire. A ce stade, étant en arrêt pour raisons psychologiques, arrêter la collaboration constituerait un soulagement (je reçois régulièrement des relances de sa part).. et permettrait de faire avancer les choses pour les patients qui sont actuellement en attente.

Et effectivement, on a beau mettre en avant l'indépendance de la collaboratrice, il y a quand même un lien important qui peut faire basculer les deux parties en cas de pépin.

Merci