Actes hors nomenclature

Bonjour

La maman d'un patient est venue me voir très embêtée car l'orthophoniste Padovan de son fils, qu'elle voit 2 fois par semaine depuis 3 ans, fait depuis janvier un dépassement de 15 euros sur les séances.
La maman m'a demandé si c'était légal, je lui ai dit que non, et je lui ai sorti l'article 11 (je crois) de la nomenclature au sujet des dépassements d'honoraires.
La maman est donc allée en parler à son ortho qui lui a dit que ce n'était pas un dépassement, mais un acte hors nomenclature (séance padovan de 45 minutes), qu'elle s'était renseignée à la sécu et que c'était légal.

Je suis embêtée car je connais cette ortho et elle ne me parait pas malhonnête... La maman est très ennuyée car elle a un petit soucis de confiance, et surtout ça engage des frais supplémentaires alors qu'elle dépense déjà beaucoup en ABA, ostéo, etc.

Est-ce vraiment légal ? Qu'en pensez-vous ?

Je n'y connais rien en Padovan mais il ne me semble pas que ce soit considéré comme un acte hors nomenclature, simplement une méthode alternative de rééducation. Il s'agirait donc d'un dépassement et non d'un acte hors nomenclature. Bizarre qu'elle lui ait dit ça...

Maintenant, il faudrait savoir comment cette ortho justifie son dépassement. En quoi cette séance Padovan de 45 minutes diffère-t-elle des séances de 30 qu'elle a pu faire pendant 3 ans ? 15€ les 15 minutes supplémentaires, c'est cher payé quand même.

Elle a toujours fait 45 minutes, et toujours fait du Padovan. Rien ne change dans la PenC, juste les 15 euros en plus.

C'est quoi en fait un acte hors nomenclature ? Ca existe ?

J'imagine par exemple que si tu prends en charge une personne pour corriger son accent étranger, c'est un acte hors nomenclature -et pour moi ce n'est pas un soin mais c'est un autre débat...

Elle le prend en charge pour quel type de trouble ? Quelle est la cotation initiale ?

il est autiste, AMO 13,8.
La partie correspondant à l'AMO est remboursée et les 15 euros sont de la poche de la patiente.

Ben alors là, comme je te disais, il faudrait que cette ortho dise ce qu'elle considère comme étant hors nomenclature durant sa séance. Que fait-elle avec cet enfant qui ne relève pas de la rééducation du langage d'un patient autiste ? A moins qu'elle ne lui apprenne le russe durant ses séances, pour moi c'est un dépassement d'honoraires.

Mais quand bien même, on a le droit de faire des actes hors nomenclature ? Et dans ce cas, est-ce que la totalité de l'acte ne devrait pas être non-remboursée ? (ouille la double négation!)

Je te répondrais oui et oui.
Toute la somme devrait finir dans sa poche pour un acte hors nomenclature.

-oups, des messages ont été postés entre temps, mais je laisse-

Donc c'est plutôt un dépassement puisque la partie "ortho" est remboursée par la sécu.
Si c'était un acte hors nomenclature, il ne donnerait lieu à aucun remboursement à mon avis.
Carine17 rapporte un cas similaire [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].

En conclusion, je ne sais pas si c'est légal, les motifs de dépassement autorisés étant flous...

Je crois qu'on n'a pas le droit à la fois de profiter d'être conventionné(e), et de faire des actes en pratiquant sa propre grille de tarifs!! Sauf exceptionnellement pour qqs dépassements (avec tact et mesure, et s'ils sont justifiés par des exigences d'horaire par exemple).
Jamais entendu parler d'une majoration pour l'utilisation d'une méthode plutôt qu'une autre...

propylene a écrit:
Carine17 rapporte un cas similaire [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].

Ben, c'est le même cas en fait. Althea a fait le rapprochement avec sa patiente en voyant mon message.

Ah oui! D'accord!

Je pratique Padovan et fais des séances de 45 minutes sans dépassement.
mais je connais des orthos qui pratiquent padovan et facturent 3 séances pour 2 séances AVEC accord de la CPAM ... confirmé il y a deux jours par une personne de la CPAM.

Du coup je me tâte. Parce que 40 RV de 45 minutes par semaine côté de AMO 8 à AMO 12, ça fait un sacré trou dans le budget ...

Intéressant !
Sais-tu si la CPAM a donné son accord par écrit ?

Ben dis-donc, oui, c'est intéressant, vu que moi aussi je prends mes patients 4 minutes!!

Et puis tiens, je vais prendre aussi 15 euros en plus pour mes patients anglophones, pourquoi pas après tout!

Appelle la CPAM, on ne sait jamais...

Un accord oral ne vaut rien et du moins n'engage que celui qui l'écoute... Il vaut mieux un écrit, ça devient irréfutable.

4 mn....c'est une bonne idée, je vais y réfléchir!
Ben, je crois que je vais faire des actes hors nomenclature parce que je le vaux bien....ou parce que je pratique Makaton, ou parce que je pratique la méthode schtroumph .....enfin, je trouve ça bizarre quand même cette histoire de dépassement.
de toutes manières dans la nomenclature, c'est 30mn MINIMUM non?
Donc il n'y a pas de raison de faire des actes hors nomenclature si on fait plus ?
Ou j'ai rien compris.....

Tu as tout compris

Par contre, moi, non... C'est quoi la méthode Schtroumpf?

Comme Admin, je pense qu'il faudrait avoir un écrit de la Sécu, confirmant cela. Parce que si un autre Mr Sécu prend les choses en main (on a déjà vu que d'une personne à une autre, les consignes pouvaient être complètement contradictoires), il n 'y a pas de trace de cette autorisation, et la parole donnée risque de ne pas suffire pour justifier le dépassement...

Je trouve ça étonnant cela dit. Qui décide que telle ou telle méthode est "alternative"? Quand on sait déjà que les formations initiales ne sont pas les mêmes d'une école à une autre... Je pratique la méthode LVP pour mes séances de déglu et de malposition linguale, ma collègue pratique ostéovox, et toutes les 2 nous faisons dans ces cas-là des séances de 45 min, au tarif de 30 min. Ce ne sont pas des méthodes qui nous ont été enseignées à l'école (qui était d'ailleurs plutôt anti à ce sujet), est-ce que nous devrions faire des dépassements d'honoraires aussi?

Je ne comprends pas cette histoire d'hors nomenclature : est-ce que je peux donner des cours d'anglais à 60 euros la demi-heure à mon cabinet et facturer ça en "hors nomenclature" ?

L'ortho Padovan accepte les chèques, donc à priori elle a prévu de tout déclarer...

Comment lui dire que c'est interdit ? Quelle réponse claire apporter à cette maman ?

On peut imaginer que dans un autre système, une compétence spéciale soit reconnue et donne droit à des modifications de tarifs. Cela ne me choquerait pas. On peut aussi imaginer que ce soient les mutuelles ou les patients eux-mêmes qui en assument le choix et le coût, je trouverais aussi cela normal (je sais que cela irait à l'encontre de la position égalitariste de la FNO).

Mais pour l'instant rien de tel n'existe. Voilà pourquoi l'accord écrit d'une CPAM créerait une brèche intéressante à étudier.

Je me demande vraiment si notre profession est concernée. Je crois que ce sont des actes liés à des découvertes scientifiques récentes et qui ne sont pas (encore ?) reconnus par la Sécu.

Je vais rappeler la CPAM et demander un accord écrit et sur quel critères c'est applicable ... je vous tiens au jus.

Bonjour tout le monde.

Bon alors voilà, en gros :

1/ Que la feuille de soins soit électronique ou papier : On ne peut cumuler un acte figurant dans la NGAP et un acte n'y figurant pas. En effet la convention précise bien que les actes effectués hors nomenclature doivent être codifiés "HN" sur la feuille de soins ; il faut établir une feuille de soins même si l'acte est "HN" car certaines mutuelles sont susceptibles de participer à un remboursement partiel.

2/ Pour pouvoir pratiquer des actes hors nomenclature, un devis doit être établi et proposé par le praticien (orthophoniste ou autre) et accepté (et signé "pour accord") par le patient.

3/ Voici un lien (pour les kinés) ou vous trouverez ceci :

""En libéral, la rémunération se fait à l'acte, en fonction du traitement. Le kinésithérapeute a également la possibilité d'effectuer des actes hors nomenclature après devis et entente avec le patient.""


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