Que peut faire l'Ordre des médecins?
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Que peut faire l'Ordre des médecins?
Abordée récemment dans le topic/sondage sur l'Ordre des Orthos, l'idée qu'on dépende un tant soi peu d'un autre Ordre (les médecins) m'a turlupiné. Après quelques recherches (et avec l'aide involontaire du Grand Manitou, puisque "Orthophonie et patrimoine" est pour moi, en plus de ma balade internetique nocturne préférée, une source de savoirs inestimable*...), j'ai noté en effet qu'on y fait allusion dans notre Convention Nationale
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Article 23
Condamnation par la section des assurances sociales
de l’ordre des médecins ou les tribunaux
Lorsqu’un orthophoniste se voit infliger par la section des assurances sociales de l’ordre des médecins une peine devenue définitive d’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux ou d’interdiction d’exercice, les caisses lui notifient, par lettre recommandée avec avis de réception, leur décision de ne plus placer leurs rapports sous le régime de la présente convention, pour la même période.
En cas de condamnation définitive, par les tribunaux ou la section des assurances sociales du conseil de l’ordre, d’un orthophoniste pour faute, fraude, abus ou escroquerie dans son exercice ou dans ses rapports professionnels avec la sécurité sociale, et lorsque ces faits constituent en outre une infraction aux règles conventionnelles, les caisses peuvent entamer à l’encontre du professionnel concerné la procédure prévue à l’article 22, § 2, de la présente convention.
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C'est ce que j'ai trouvé ici
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
et je n'ai pas cherché plus loin...
Alors voilà, ça ne change pas grand chose, c'est vrai, mais ça me fait bizarre.
* Qui a dit fayot?? ''
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Article 23
Condamnation par la section des assurances sociales
de l’ordre des médecins ou les tribunaux
Lorsqu’un orthophoniste se voit infliger par la section des assurances sociales de l’ordre des médecins une peine devenue définitive d’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux ou d’interdiction d’exercice, les caisses lui notifient, par lettre recommandée avec avis de réception, leur décision de ne plus placer leurs rapports sous le régime de la présente convention, pour la même période.
En cas de condamnation définitive, par les tribunaux ou la section des assurances sociales du conseil de l’ordre, d’un orthophoniste pour faute, fraude, abus ou escroquerie dans son exercice ou dans ses rapports professionnels avec la sécurité sociale, et lorsque ces faits constituent en outre une infraction aux règles conventionnelles, les caisses peuvent entamer à l’encontre du professionnel concerné la procédure prévue à l’article 22, § 2, de la présente convention.
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C'est ce que j'ai trouvé ici
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et je n'ai pas cherché plus loin...
Alors voilà, ça ne change pas grand chose, c'est vrai, mais ça me fait bizarre.
* Qui a dit fayot?? ''
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laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Que peut faire l'Ordre des médecins?
Il me semblait bien avoir écrit ça, en effet. Je n'avais pas eu le temps de rechercher la preuve sur mon blog "inestimable". Je me souviens aussi que mon père (le vrai Grand Manitou de l'orthophonie normande) m'en avait parlé quand j'étais étudiant et que ça m'avait fortement étonné, parce que personne ne nous en avait parlé à l'école de Tours.
Quoi qu'il en soit, nous dépendons déjà d'un Ordre ; cela ôte une bonne partie de l'intérêt d'un Ordre des orthophonistes.
Quant au fayotage, je saurai reconnaître les miens quand je serai maître de l'Univers.
Guillaume Musclor, fils du Grand Manitou
Quoi qu'il en soit, nous dépendons déjà d'un Ordre ; cela ôte une bonne partie de l'intérêt d'un Ordre des orthophonistes.
Quant au fayotage, je saurai reconnaître les miens quand je serai maître de l'Univers.
Guillaume Musclor, fils du Grand Manitou
Re: Que peut faire l'Ordre des médecins?
Moi aussi, je tombe des nues...
Donc, ma question n'avait aucun intérêt
Si quand même, ça m'a permis d'apprendre pleins de choses et d'ouvrir mon esprit à d'autres perspectives
Quel bonheur ce forum!!!
Tiaré, une autre fayotte! (qui vient de s'apercevoir qu'elle poste son 100ème message et qui ne pensait pas être aussi bavarde, donc avatar bien choisi! )
Donc, ma question n'avait aucun intérêt
Si quand même, ça m'a permis d'apprendre pleins de choses et d'ouvrir mon esprit à d'autres perspectives
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Tiaré, une autre fayotte! (qui vient de s'apercevoir qu'elle poste son 100ème message et qui ne pensait pas être aussi bavarde, donc avatar bien choisi! )
Invité- Invité
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