contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
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contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Bonjour,
je travaille au sein d'une maison médicale avec 1 médecin, 1 dentiste, 3 infirmiers et 1 ostéopathe... depuis plusieurs mois maintenant, nous essayons de nous mettre d'accord sur la constitution d'une entité pour partager les frais communs... nous avons d'abord évoqué la SCM mais cela nous semble compliqué et onéreux, j'avais donc proposé un contrat d'exercice à frais communs mais le comptable nous a fait cette réponse: "le contrat d'exercice à frais communs conviendrait parfaitement pour régler les charges communes [...] mais n'oublions pas que dans les parties communes, il y aussi la charge de la salariée (femme de ménage). Créer la SCM permettrait de déclarer la SCM employeur et responsable face à la salariée, alors que le contrat d'exercice à frais communs ne permettrait que de mettre à plat votre entente de partage de frais mais ne chargerait personne d'une responsabilité d'employeur".
Bon alors on fait quoi nous maintenant??????
Merci d'avance pour vos réponses!!
PS: oui, j'ai cherché des réponses avec la loupe, mais rien de précis sur ce point épineux de la responsabilité de la femme de ménage des parties communes!!!!
je travaille au sein d'une maison médicale avec 1 médecin, 1 dentiste, 3 infirmiers et 1 ostéopathe... depuis plusieurs mois maintenant, nous essayons de nous mettre d'accord sur la constitution d'une entité pour partager les frais communs... nous avons d'abord évoqué la SCM mais cela nous semble compliqué et onéreux, j'avais donc proposé un contrat d'exercice à frais communs mais le comptable nous a fait cette réponse: "le contrat d'exercice à frais communs conviendrait parfaitement pour régler les charges communes [...] mais n'oublions pas que dans les parties communes, il y aussi la charge de la salariée (femme de ménage). Créer la SCM permettrait de déclarer la SCM employeur et responsable face à la salariée, alors que le contrat d'exercice à frais communs ne permettrait que de mettre à plat votre entente de partage de frais mais ne chargerait personne d'une responsabilité d'employeur".
Bon alors on fait quoi nous maintenant??????
Merci d'avance pour vos réponses!!
PS: oui, j'ai cherché des réponses avec la loupe, mais rien de précis sur ce point épineux de la responsabilité de la femme de ménage des parties communes!!!!
OrthoLilou- Messages : 28
Date d'inscription : 09/04/2012
Age : 45
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Nous sommes plusieurs associées , nous avons créé une SCM , qui est en effet l'employeur de la femme de ménage, et règle toutes les charges. Cela fonctionne très bien comme ça, mais bien sûr, l'une d'entre nous tient la compta de la SCM , et nous versons tous les mois une sommes forfaitaire pour payer les loyers et charges...
Je n'ai pas souvenir que cela nous ait coûté quelque chose ( à part la rédaction du contrat par un comptable, mais on a partagé...)
Je n'ai pas souvenir que cela nous ait coûté quelque chose ( à part la rédaction du contrat par un comptable, mais on a partagé...)
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
On a un CPC et une femme de ménage, on est effectivement chacune employeur, on paye chacune à notre tour et cela fonctionne très bien aussi
***zoé***- Messages : 148
Date d'inscription : 10/09/2011
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
De notre côté nous avons simplement ouvert un compte à frais commun, et trouvé un prestataire qui intervient pour le ménage, donc nous ne sommes pas employeurs, et donc dégagés de toute paperasse etc... Une facture à la fin du mois et c'est tout!
mlaurebb- Messages : 2087
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 47
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Ce n'est pas trop cher ?
Combien paies-tu mensuellement et pour combien d'heures hebdomadaires ?
Combien paies-tu mensuellement et pour combien d'heures hebdomadaires ?
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Alors on avait réussi à dégoter une entreprise qui commençait son activité, et on avait négocié à 13€ /h, et c'est passé à 14€ de l'heure. Pour 2h environ par semaine, et ils interviennent dans nos bureaux en étant sous contrat individuellement avec chacun de nous.
Donc non ce n'est pas très cher, et on a conscience que ça pourrait l'être beaucoup plus (aux alentours de 20 à 22€)
Donc non ce n'est pas très cher, et on a conscience que ça pourrait l'être beaucoup plus (aux alentours de 20 à 22€)
mlaurebb- Messages : 2087
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 47
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Tu ne paies que 14 euros de l'heure, et pas de charges patronales ?
Je n'en reviens pas !
Je n'en reviens pas !
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Tout est compris dedans en fait, mais effectivement c'est pas cher du tout!! Mais du coup je ne sais pas si ça va durer bien longtemps.... car ce n'est plus une toute nouvelle entreprise, et 14€ ça les arrange pas beaucoup...
mlaurebb- Messages : 2087
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 47
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Merci en tout cas, nous avions cherché il y a quelques années et cela nous coûtait plus cher qu'un emploi déclaré .....
Je vais peut-être m'y remettre....
Je vais peut-être m'y remettre....
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Au cabinet, nous sommes 4 professionnels sans aucun contrat nous liant. Nous faisons également appel à une société de nettoyage. Du coup, comme le disait malurebb, nous ne sommes pas employeurs (pas de paperasses et tout le tralala!). En revanche, on paye beauuucoup plus cher que ce qui a été cité! Environ 45€/personne pour 1 intervention par semaine...On essaye d'ailleurs de trouver moins cher!
naiftyss- Messages : 19
Date d'inscription : 07/02/2011
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
45€x4/mois pour combien d'heures?
mlaurebb- Messages : 2087
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 47
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Le prix cité par MLBB a été probablement obtenu grâce à un avantage fourni aux entreprises quand elles se créent (exonération de charges etc) parce qu'au prix du smic et des charges, 14€ de l'heure ça ne peut être que du travail au noir.
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Possible! En fait c'est le collègue kiné qui a négocié ça, en donnant un prix bas au départ, et puis en fait ils ont accepté direct! On a dû être être leur 1er contrat...
Mais ce n'est pas du travail au noir, en tout cas nous on a des factures etc...
Mais ce n'est pas du travail au noir, en tout cas nous on a des factures etc...
mlaurebb- Messages : 2087
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 47
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Je sais bien, mlbb. Mais je voulais dire qu'eux ne sont peut-être pas blanc-bleu... ou alors ils travaillent à perte?
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Je pense qu'ils travaillent à perte... Ils ont déjà rompu le contrat avec le kiné pour sa partie à lui car il n'était pas satisfait, et du coup ils n'ont pas discuté à ce prix!
Moi je suis bien sage et gentille donc ça continue!! Et comme ils sont gentils aussi ils me virent pas!
Moi je suis bien sage et gentille donc ça continue!! Et comme ils sont gentils aussi ils me virent pas!
mlaurebb- Messages : 2087
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 47
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
On faisait aussi appelle à une société de services, ça nous coûtait 140€ par mois (à partager entre nous 2), ça n'était pas spécialement bien fait et surtout une intervention par semaine c'est loin d'être suffisant pour garder le cabinet propre. Il reste propre un jour ou 2, puis c'est la cata, et du coup puisqu'on payait on n'avait pas envie de le faire nous mêmes ...
Du coup j'ai investi dans un elfe de maison (j'ai le même chez moi) qui se promène tout seul presque tous les jours partout le soir ou au moment du déjeuner ou en cas d'absence, on n'a plus qu'un coup de serpillère à passer (et c’est plutôt rapide quand il n'y a que ça à faire), et nettoyer les toilettes ...
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Du coup j'ai investi dans un elfe de maison (j'ai le même chez moi) qui se promène tout seul presque tous les jours partout le soir ou au moment du déjeuner ou en cas d'absence, on n'a plus qu'un coup de serpillère à passer (et c’est plutôt rapide quand il n'y a que ça à faire), et nettoyer les toilettes ...
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supercalifragilistic- Messages : 981
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 48
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Tu en es contente de ton elfe de maison? Ca m'a toujours fait rêver mais je n'étais pas sûre de l'efficacité, les coins...?
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Dobby est notre meilleur ami. 2 ou 3 fois par semaine, avant de partir le matin, on ramasse ce qui traine par terre, on met les chaises en hauteur, on ferme la porte de notre chambre et de celle de petitdernier, on le met en marche et on part en courant pour ne pas qu'il nous avale. Le soir, on ouvre la porte et... On sourit! En général tout le rdc est bien aspiré (il a une petite brosse pour faire les coins) et Dobby est sagement retourné dans sa chambre se recharger. Des fois il rate un peu alors on le regarde avec des gros yeux et il y retourne illico presto, non mais oh! Pour les chambres on les fait une par une quand on est à la maison en l'enfermant dedans, il chante quand il a fini et on vient le délivrer. Il nettoie sous les lits et les meubles bien mieux que moi. .. On a quand même gardé l'aspirateur normal pour les petits recoins et le dessous du canapé mais ça m'étonnerait qu'il contacte son syndicat pour surmenage, parce qu'il se la coule souvent douce dans son placard...
supercalifragilistic- Messages : 981
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 48
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
tu me tentes....! tu pourrais me donner les références de ton elfe?
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Attention quand même à ne pas lui donner de vêtement, vous risqueriez d'avoir un elfe libre à la maison...
Jess- Messages : 1267
Date d'inscription : 18/09/2011
Age : 39
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Dobby est un roomba 780 à la maison 770 au cabinet. La différence entre les 2 est la présence de murs virtuels pour le 780, mais comme je n'ai pas encore bien regardé comment ils fonctionnaient, je ne m'en sers pas, ils n'étaient donc pas indispensables ...
supercalifragilistic- Messages : 981
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 48
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Merci pour l'info ... on verra ça quand les finances iront mieux!
elisal- Messages : 1177
Date d'inscription : 12/09/2012
Age : 23
Localisation : toulouse
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Question supplémentaire : ça aspire bien dans les coins et les divers câbles autour du bureau, supercali ?
A quand la machine qui fait dame pipi ? (mon rêve, j'ai horreur de sortir ma tenue de Dexter pour nettoyer ces satanés toilettes ! )
A quand la machine qui fait dame pipi ? (mon rêve, j'ai horreur de sortir ma tenue de Dexter pour nettoyer ces satanés toilettes ! )
c.m- Messages : 4176
Date d'inscription : 27/10/2010
Age : 36
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Bonjour bonjour!
Je rebondis sur ce post pour poser une question (pas au niveau des aspiros hein!). Pour celles qui exercent avec un contrat d'exercice à frais communs et qui ont ouvert un compte commun, ce compte est-il soumis à une comptabilité particulière? A une déclaration?
Merciiii par avance!
Je rebondis sur ce post pour poser une question (pas au niveau des aspiros hein!). Pour celles qui exercent avec un contrat d'exercice à frais communs et qui ont ouvert un compte commun, ce compte est-il soumis à une comptabilité particulière? A une déclaration?
Merciiii par avance!
mapi- Messages : 36
Date d'inscription : 09/10/2010
Re: contrat d'exercice à frais communs et femme de ménage
Alors n'étant pas une grande gestionnaire, ce sont mes collègues kiné et dentiste qui s'en occupent.
Mais à ma connaissance, rien de particulier, sauf à faire les comptes avec dépenses/recettes qui sont ensuite mises en tableau pour intégrer à ta compta de l'année.
Mais à ma connaissance, rien de particulier, sauf à faire les comptes avec dépenses/recettes qui sont ensuite mises en tableau pour intégrer à ta compta de l'année.
mlaurebb- Messages : 2087
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 47
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