Collaboration et Clauses de non concurrence en 2013

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Re: Collaboration et Clauses de non concurrence en 2013

Message par Claudie le Dim 10 Nov 2013 - 10:09

C'est un sacré sac de noeuds, cette histoire de clause de non concurrence car, si j'ai bien tout compris, la clause ne devrait plus figurer dans les contrats MAIS si elle y figure et que tu la signes, elle est considérée comme valable et tu dois t'y conformer !
Donc, la morale de l'histoire , c'est qu'il ne faut plus signer de contrat contenant cette clause !

Bonne chance, j'espère que tes titulaires respecteront honnêtement les règles:)  !

Claudie

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Re: Collaboration et Clauses de non concurrence en 2013

Message par Patati patata le Dim 10 Nov 2013 - 21:06

Merci Claudie pour ton éclairage.
C'est bien cela que j'avais compris.

J'ai rencontré hier les 2 consoeurs pour signer le contrat. Comme il comprenait ces clauses, qu'il me semblait qu'elles ne devaient plus y figurer dans un contrat de collaboration, que je ne voulais pas signer un tel contrat et qu'il leur fallait du temps pour réfléchir à la question, nous en sommes au point mort.

C'est un bien : je trouve que la précipitation n'est pas de mise dans un engagement professionnel.
Je ne voudrais pas refroidir les consoeurs en question. Je comprends qu'elles aient quelque crainte quant à une éventuelle concurrence. Même si à l'heure actuelle, je n'envisage pas de m'installer où que ce soit. L'association serait une solution à envisager, à mon avis. Encore faut-il s'entendre et si on ne tente pas une collaboration, on ne pourra pas essayer ;-))

Je ne vous dis pas comme je suis impatiente de commencer à bosser !

Patati patata

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Re: Collaboration et Clauses de non concurrence en 2013

Message par nb le Ven 15 Nov 2013 - 10:24

Bonjour,
je reviens dans cette discussion que j'avais initiée.
J'ai retrouvé une collaboration,une "vraie" !
Pour vous donner une argumentation face à ces clauses de non concurrence qui peuvent paraître justifiées a priori (on vous forme si vous êtes débutantes, on vous fournit local et matériel, et une patientèle), sachez que si vous restez plus d'un an, vous commencez à vous faire un "nom" (sauf manque professionnel), que vous augmentez une patientèle qui sans vous ne serait pas venue (serait allée voir ailleurs) et donc le cabinet est davantage connu, que pendant votre collaboration vous versez des rétrocessions qui souvent dépassent le montant des frais engagés (matériel amorti) sans déclaration d'"employé" à l'Urssaf ,que vous apportez des aménagements, des nouveautés qui peuvent intéresser même des "anciennes",
bref ce n'est pas une faveur qu'on vous fait en vous proposant une collaboration, c'est un échange !
Donc vous avez le droit pour vous de vous installer à proximité avec votre patientèle créée (liste de noms) , car sinon , après un ou deux ou plus, vous devez tout reprendre à zéro, ce qui veut dire baisse de salaire comme une débutante.
Au cas où vous repreniez une collaboration comme moi avec d'emblée une quarantaine de patients, sachez que c'est difficile aussi car si on n'a pas choisi de partir, il faut "abandonner" ses petits patients sans que ni vous ni eux ne le souhaitent et il faut renouer avec d'autres, il faut refaire ses marques, se refaire une réputation.
Par ailleurs, une clause de non concurrence implique forcément un déséquilibre implicite dans la relation : difficile de ne pas rentrer dans un rapport hiérarchique ! car certes le préavis est de trois mois pour les deux parties mais l'un à tout moment peut se retrouver case chômage sans indemnités ad hoc et avec à peine trois mois (en continuant de travailler) pour tout reconstruire. Même si comme moi vous n'aviez pas décidé de vous installer à côté, c'est bien si la titulaire doit aussi l'envisager lorsqu'elle a envie de mettre fin à la collaboration pour convenance personnelle et sans discussion.
Conclusion : si la législation a été modifiée, c'est sans doute que c'était fondé !

nb

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Re: Collaboration et Clauses de non concurrence en 2013

Message par Muriel le Ven 15 Nov 2013 - 11:42

Nb je vois que tu n'es plus dans le lien de subordination qui apparaissait dans tes premiers messages et je trouve que c'est vraiment une bonne chose ! C'est vraiment bien pour toi. Personnellement je suis d'accord avec les arguments que tu avances dans ton dernier message. Smile 

Muriel

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Re: Collaboration et Clauses de non concurrence en 2013

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