Types de contrat en hôpital public

'jour

L'hôpital proche de mon cabinet fait appel à moi de temps à autre pour certains patients, j'interviens alors en tant que libéral et facture chaque séance au tarif NGAP, mais c'est l'hôpital qui me règle.

Le service qui m'appelle le plus souvent va grandir et ils souhaitent que notre collaboration soit "plus institutionnelle". Je ne sais pas encore si cela va déboucher sur un salariat ou non.

Quels sont les différents types de contrats possibles, notamment avec ce qui concerne les "nouveaux modes de rémunération" ?

- CDD
- CDI
- vacation
- what else ? comme demanderait Alain Clowney

J'ai posé une colle ?

Peu d'orthophonistes ont travaillé en milieu hospitalier .

Ils vont sûrement vous proposer un CDD en début de contrat, qu'ils peuvent renouveler ad vitam aeternam (enfin, jusqu'à six ans maximum et deux ans minimum, c'est long !).

Il faut savoir aussi qu'il n'y a aucune différence véritable dans la fonction publique hospitalière entre un CDD et un CDI, la seule chose permettant une évolution réelle dans le salaire comme dans le statut, c'est la stagiérisation puis la titularisation...laquelle est souvent au bon vouloir des RH de l'établissement.

Et seule le statut de fonctionnaire permet d'avoir droit aux primes, à des congés décents et à un éventuel treizième mois.

Merci pour cette réponse

Il est possible qu'ils me proposent un statut de vacataire ou assimilé non ?

Il me semble que les vacations n'existent plus dans la fonction publique hospitalière. Tu peux en revanche bénéficier d'un CDD si tu es moins qu'à mi-temps (ça s'appelle le temps partiel). Ces CDD ne peuvent plus être renouvelés éternellement - mais peut-être que certains hôpitaux se mettent dans l'illégalité ? Si ton temps de travail est supérieur à 1/2 temps, tu dois être stagiairisée au bout de quelques mois de "période d'essai", c'est-à-dire que tu dois suivre le processus afin d'obtenir le statut de fonctionnaire. C'est une obligation, il n'y a pas de moyen de déroger à la règle.
Il faut savoir également qu'au-delà d'une certaine quotité de travail, tu ne peux plus travailler en libéral pour compléter ton activité. Avant c'était à partir de 50% à l'hôpital, i.e. à partir du moment où tu étais fonctionnaire, mais j'ai entendu dire qu'ils avaient relevé le plafond et qu'on pouvait être à 70% à l'hôpital, donc titulaire, et avoir une activité libérale ; je ne sais pas si c'est de l'ordre de la tolérance ou qq chose d'acté.

D'accord, merci.

Je serai à moins de 0.50ETP, ça c'est sûr.
Un CDD ça m'embête un peu du coup, actuellement je suis en CDI à 0.30ETP dans un IME, je comptais arrêter l'IME si l'hôpital me propose un salariat à temps partiel, mais troquer le CDI contre le CDD, c'est dommage. Bon on verra le temps qu'ils me proposent déjà, ce sera peut-être pas grand chose.

Mise à jour : j'ai signé un 20%, type agent contractuel, échelon 5 (correspondant à mon ancienneté en libéral), CDD de 3 mois pour commencer. C'est une création de poste.

Mes respects, Monsieur l'agent !

  

Relevez-vous Admin, cette déférence me gêne

Je n'ose pas.

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Juste pour dire que l'on peut tout à fait faire plus de 50% et ne pas demander la stagiérisation. Personnellement je viens de faire le choix d'être titularisée car je trouve scandaleux de n'avoir aucune perspective d'évolution salariale. Je ne me sentais pas précaire avec mes cdd de un an mais rester eu même échelon, non alors! Accessoirement on paie moins de charge dès la mise en stage et on touche une prime.

Effectivement : le contractuel ne peut gravir aucun échelon. Si l’hôpital le souhaite, un ortho échelon 2 peut rester toute sa carrière à 1300€ et quelques en enchaînant CDD sur CDD pendant six ans max puis passage en CDI qui ne lui donnera strictement aucun avantage puisqu'il ne progressera pas plus sur la grille salariale. De plus les frais kilométriques ne sont pas remboursés ainsi que les différents 'frais pros' que l'on peut demander à l’hôpital (notamment le remboursement de la moitié des frais de transport en cas d'abonnement).

Enfin dans la loi, ils devraient l'être mais en pratique quand on en fait la demande, jamais rien ne vient malgré relances multiples. La FPH est une vraie usine à précaire, pire que les facultés.

Il ne faut surtout pas hésiter à faire valoir ses droits à la titularisation, quitte à employer des arguments massues au bout d'un an de pratique à temps plein ou mi-temps du type 'bon, vous me mettez en stagiairisation sinon je me casse à la fin du prochain CDD et vous vous débrouillerez au moins six mois sans ortho comme la dernière fois, d'accord ?'.

J'ajouterai que les cadres de santé que j'ai pu connaître étaient souvent des personnes très bien, bien conscientes de la nécessité d'embaucher des paraméds et assez agacées par les emplois du temps patchwork de ces derniers concoctés par l'administration. Ils sont toujours en butte avec les administratifs, les tensions peuvent être très vives. Pour conclure, sur lesdits 'stratifs' eh bien...tous ceux que j'ai pu croiser étaient des râclures de première division, obsédés par une seule chose : respecter le budget !  Rien à carrer des besoins des patients, des internes, des médecins ou des paramédicaux...

Pas question de changer une cartouche d'encre ou d'acheter des ordinateurs corrects mais pour se payer un LCD de deux mètres de diagonales dans le hall d'entrée, aucun problème ! Et eux ne se restreignaient absolument pas sur la papeterie, bien entendu...

Et peut-on être "stagiairisé" (ça doit faire mal avec un nom comme ça !) en restant sous les 50% de temps de travail ?
Car je doute les atteindre un jour, je suis en projet parallèle d'achat de mon local pro

Comme c'est une création de poste, ce n'est pas impossible mais plutôt improbable du fait que le temps de travail trop réduit à mon avis, l'employeur serait largement perdant en charges sociales.

Avec un 50%, ce serait déjà plus plausible. Mais ils vous ont déjà repris l'ancienneté, ce qui n'était pas gagné d'avance et plutôt inhabituel .

J'ai quitté l'hopital il y a 6 ans. Titulaire depuis plus de 20 ans et bloquée au dernier échelon de la classe normale depuis 10 ans à cause des quotas des 33%. Démission.

Marco, Vous n'avez pas du tout intérêt à demander une titularisation puisque vous ne pourriez plus exercer en libéral.

La mise en stage est l'étape avant la titularisation qui doit se dérouler à temps plein pour éventuellement demander par la suite un temps partiel qui ne vous sera pas accordé d'office.

L'idéal si vous exercez en libéral est donc un CDD (les règles du droit privé ne s'appliquent pas) éventuellement un CDI (mais à voir) et vous pouvez bien sur aller négocier individuellement votre salaire en suivant la grille des titulaires. Et vous pouvez bien sur bénéficier des primes hormis la prime de service qui n'est allouée qu'aux fonctionnaires (qui est d'ailleurs bien loin d'être un 13eme mois). Vous avez même droit aux prestations du CGOS.

L'ancienneté est quasiment toujours reprise étant donné la difficulté à trouver un orthophoniste qui accepte de travailler dans le service public.

Le cumul d'activité en étant titulaire est limité dans le temps (un an renouvelable une fois) et est soumis à l'avis de la commission de déontologie. Et ce cumul est limité à 30% de votre temps de travail.

Chevechette, les quotas n'existent plus ce sont maintenant des ratios promus/promouvables et cela n'est guère mieux. Et je suis particulièrement étonné qu'après 20 ans de titularisation vous disiez être bloquée depuis déjà 10 années au dernier échelon de la classe normale. J''ai presque 20 ans d'ancienneté et je ne suis toujours pas arrivé au dernier échelon de la classe normale d'autant plus que j'ai pris mes échelons presque toujours au minimum. Il me semble que vous vous trompiez.

Hélas non je ne me trompe pas. Dans les 3 hopitaux où j'ai travaillé, nous étions plusieurs orthos; il y en avait toujours une en classe supérieure et les autres restaient en classe normale. Pas assez nombreuses non plus pour être 2 ou 3 en classe sup. Donc il fallait attendre le départ en retraite, la démission ou la mort de celle qui était en classe sup pour lui prendre sa place!!!!!! Et cela n'est jamais arrivé..........   

Je pense qu'il faut être très prudent, même si il existe des règlements, il n'empêche que tous les établissements font à leur sauce, voire selon les services.

Croquette ce que l'on vous propose n'est pas légal.
De quelle(s) prime(s) parlez vous ? Les seules primes sont celles de 1er catégorie (aussi appelé insalubrité) et les établissements ne sont nullement obligés de les attribuer à tous les soignants, ce sont des accords locaux en général et TOUS y ont droit contractuel et titulaire.
La seule différence entre un titulaire et CDD ou CDI c'est la prime de service qui est fonction de l'échelon et de la note.

Chevette ce n'est pas là où je pense que vous vous êtes trompés et les quotas n'existent plus depuis quelques années. Vous ne pouviez pas être au dernier échelon de la classe normale après 10 ans d'ancienneté en tant que titulaire.

Non non j'insiste je ne me suis pas trompée. Après l'année de stage j'ai commencé directement au sd échelon. Puis "à mon époque  " nous étions notés; Et comme j'avais des bonnes notes car bien propre sur moi et pas trop ch... sans doute, j'avais des bonifications qui permettaient de changer d'échelon plus vite. Et autre critère à prendre en compte, je suis telllllllement vieille que au début de ma carrière les quotas n'existaient pas et je pense que c'est pour cette raison que nous avancions plus vite. D'ailleurs il n'existait qu'une seule classe ; et puis je me souviens quand Rocard a été premier ministre, il nous avait fait une fleur  Merci de me faire travailler ma mémoire   

Ah et du coup j'ai envie de continuer. Deux ans je crois avant que je démissionne, pour la notation annuelle, nous avons eu obligation d'avoir un entretien individuel avec notre cadre de santé. Nous devions auparavant nous auto-évaluer, puis elle reprenait tous les items un par un. Cela pouvait durer une heure et demie, voire deux heures. Parmi les questions, à la fin de l'entretien, celle qui tue: "si un jour vous ne pouvez plus exercer votre profession d'orthophoniste, l'hopital sera obligé de vous reclasser dans un autre service. Où souhaiteriez-vous travailler," J'avoue avoir pris cela pour une boutade et j'ai répondu "au jardinage". Et bien croyez-moi ou non, (comme on dit) mais elle l'a noté dans mon dossier.

Excellent ! :-D

 

  

@Pom2pin : je pense que Chevêchette connaît bien... son propre dossier.  

Merci pour les précisions pom2pin.

Il me semblait pourtant que depuis la réforme sur le cumul d'activités, cela avait changé :

Agents dont la durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale

Les fonctionnaires et agents contractuels occupant un emploi à temps non complet ou incomplet dont la durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale peuvent, sans être tenu d'en demander l'autorisation à l'administration, exercer :

   les activités accessoires ouvertes aux fonctionnaires et agents contractuels occupant un emploi à temps complet,

   et/ou toute(s) activités(s) privée(s) lucratives.

Toutefois, l'agent doit informer son administration du cumul d'activités envisagé. Et l'administration peut s'opposer, à tout moment, à l'exercice ou à la poursuite d'une activité privée :

   si cette activité est incompatible avec les obligations de service de l'agent,

   ou si elle porte atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.

L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des obligations de service de l'agent.

source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pour ce qui est de commencer à temps plein obligatoirement à la titularisation, je ne le savais pas, et n'y avait d'ailleurs même pas pensé.