Refus de paiement de séances effectuées

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Refus de paiement de séances effectuées

Message par Jouwli le Lun 26 Oct 2015 - 13:32

Bonjour tout le monde,
J'imagine que ce sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises, je suis remontée assez loin dans toutes vos conversations et n'ai rien trouvé qui pourrait m'aider alors je me permets de vous exposer mon problème pour que, p-ê, certains d'entre vous puissent m'éclairer.

Je suis depuis quelques mois un petit patient en grosses difficultés scolaires. Les parents étaient plutôt présents et impliqués mais les absences aux séances étaient tout de même récurrentes (toujours une bonne excuse). Fin Juillet, 8 séances étaient à régler, la maman n'ayant rien sur elle pour faire le règlement nous avons décidé d'attendre la rentrée scolaire pour faire tout ça, lorsque nous reprendrons la prise en charge.
Début Septembre, je rentre de vacances et j'ai un message de la maman qui annule, encore, les deux rdv de la semaine.
Je cherche à la recontacter pour lui assurer que j'avais eu son message et pour m'assurer également qu'ils seraient bien présents la semaine suivante.
Je n'ai jamais réussi à la joindre. Elle ne répond pas sur son téléphone portable, fixe, ni aux mails et aux courriers. C'est très agaçant.

J'ai donc fini par perdre patience. J'ai contacté la sécu et la mutuelle pour être remboursée. Part sécu OK, en revanche pour la mutuelle il y a eu un mikmak et ils ont envoyé le remboursement à la famille (qui n'a pourtant rien payé) et c'est à moi maintenant de me débrouiller avec la famille (qui ne me répondra plus jamais) pour récupérer cet argent.
Ce n'est pas une grosse somme mais le principe m'énerve profondément. Ce n'est pas une famille dans le besoin et je trouve ça trop facile de disparaitre sans régler son dû. Les séances ont été faites et l'orthophonie est mon métier, j'estime que j'ai le droit d'être réglé (cette histoire m'éneeeerve ^^).

Bref, j'essaie donc de me battre avec la mutuelle pour récupérer leur part mais si toutefois cela n'aboutit pas, quelles démarches puis-je mettre en place face à cette famille ? Je leur ai envoyé un dernier courrier plutôt sympa dans lequel je disais quand même que si je ne recevais pas l'argent dans les plus brefs délais, je me verrai dans l'obligation de mettre en place une procédure. Mais concrètement, que puis-je mettre en place ? On trouve un peu toutes les réponses sur internet alors je ne sais plus vraiment quoi faire ni quoi penser.

Je vous remercie par avance de vos conseils avisés Smile
Bonne journée,
Julie

Jouwli

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Re: Refus de paiement de séances effectuées

Message par Invité le Lun 26 Oct 2015 - 16:27

Pour une petite somme, tu ne peux pas faire grand chose. Il n'y a sinon que le tribunal de proximité pour réclamer la créance, et tu dois soit engager quelqu'un pour te représenter, soit y passer une demi-journée pour réclamer ton dû. Pour une centaine d'euros, autant laisser tomber et ne pas reprendre cette famille. No

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Re: Refus de paiement de séances effectuées

Message par Pirouette le Lun 26 Oct 2015 - 17:00

J'envoie un 1er courrier sympa
J'envoie un 2e courrier moins sympa en AR
J'envoie un 3e courrier en AR avec menace d'huissier
En général les gens payent.
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Re: Refus de paiement de séances effectuées

Message par Claudie le Lun 26 Oct 2015 - 17:04

Je ne suis pas sûre que le tribunal de proximité soit compétent pour les dettes professionnelles.
Je procèderais comme Pirouette...
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Re: Refus de paiement de séances effectuées

Message par Invité le Lun 26 Oct 2015 - 17:08

Vu que nos clients sont des particuliers, il l'est. La plupart du contentieux est du recouvrement de créances. Pour un litige sur nos locaux qui sont couverts par un bail pro, c'est en revanche le TGI qui est compétent.

L'huissier a le droit d'exécuter une décision de recouvrement, mais il ne la prend pas, c'est la juridiction civile qui décide. Le juge peut échelonner le remboursement, si vraiment les gens sont dans le rouge. Bon après les gens ne le savent pas forcément, on peut monter un peu le ton. Le problème est surtout si le courrier n'est pas suivi d'effet. pale De toute façon, les gens en dette sont des clients perdus, ils ne reviendront pas...

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Re: Refus de paiement de séances effectuées

Message par soizic le Lun 26 Oct 2015 - 21:20

moi aussi, les quelques fois où ça m'est arrivé, je joue sur la "menace" (gentille mais ferme...) en général, ça débloque. Je le fais même quand je pourrais faire le tiers payant total, parce que c'est une question de principe. Ces personnes n'oseraient pas le faire avec leur opérateur de téléphone portable ! Je ne parle pas des gens démunis financièrement ou socialement... j'ai même une collègue sympa qui m'a proposé de se faire passer pour un cabinet de recouvrement. je sais c'est moche, mais je ne l'ai jamais fait qu'avec les gens sont de mauvaise foi. Et finalement, je n'ai pas eu besoin d'utiliser les services de ma collègue.

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Re: Refus de paiement de séances effectuées

Message par laurent Gretcha le Mar 27 Oct 2015 - 1:07

Itou pour moi, ou à peu près: lettre rappel de dû, puis lettre avec menace huissier (à leurs frais), et enfin lettre avec date limite.
Ensuite dossier chez l'huissier (avec formulaire Injonction de payer) et patience. Quand les gens sont solvables, entre 1 et 3 mois. Mais sinon, on peut attendre (dixit la secrétaire de l'huissier).
...

Sinon sur le fond du problème, oui, c'est énervant. Pas encore suffisamment pour que j'arrête de faire confiance à tout le monde (parce que quand on n'est pas payé — et que le patient est remboursé — c'est qu'on a télétransmis en déclarant avoir été payé non?)
Pour le cas de la Jouwli Julie (enchanté) si la mutuelle a fait une erreur (en remboursant le patient au lieu du prof de santé) c'est à eux de rattraper le coup. Mais c'est pareil, c'est du menace et courrier, et encore une fois sans pouvoir être vraiment sûr que ce déploiement d'énergie soit efficace ou vraiment rentable...
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Re: Refus de paiement de séances effectuées

Message par propylene le Mar 27 Oct 2015 - 9:26

Es-tu bien conventionnée avec la mutuelle?

Je ne sais pas si tu as vu ce sujet?
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Re: Refus de paiement de séances effectuées

Message par Jouwli le Mar 27 Oct 2015 - 11:10

Merci beaucoup pour toutes vos réponses si rapides !

Je me suis conventionnée avec cette mutuelle début Septembre pour pouvoir être remboursée, mais ils ont paumé ma demande et du coup au lieu de prendre en compte début septembre comme ils me l'avaient dit, ils ont pris en compte début octobre alors que moi j'ai télétransmis fin septembre, c'est p-ê ça aussi qui leur pose problème. Je n'avais pas vu le sujet propylène, je vais y jeter un oeil !

Pour vos conseils de courrier, effectivement cela pourrait marcher. Le souci est que j'avais déjà laissé plusieurs messages sur le répondeur, du coup dans le courrier que je leur ai fait il y a deux semaines j'ai déjà mis tout ce que vous me dites : j'ai été plutôt gentille mais je leur ai gentiment dit que si je ne recevais pas l'argent dans un délai je mettrai en place une procédure judiciaire (donc en un courrier j'ai fait la gentille, la date limite, et la menace), du coup je peux pas trop refaire un courrier menace en AR ça décrédibiliserait un peu non ?

Je vais essayer de continuer à secouer les plumes de la mutuelle pour que le remboursement se fasse d'eux (puisqu'il ne se fera jamais de la part du patient). Le plus simple serait évidemment que j'abandonne, la somme n'est pas importante, mais suis un peu têtue et je me dis que c'est tellement pas juste. Ils ont eu tout ce qu'ils voulaient et ils partent comme des voleurs et il faudrait que je les laisse filer sans rien faire, je trouve ça trop facile et ça m'agace, j'ai pas du tout envie de leur donner raison. Surtout que cette maman serait la première à râler si cela lui arrivait.

Mercii à tous pour vos réponses !!

Jouwli

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