cession de bail pro

Bonjour à toutes et à tous !

Je quitte bientôt mon cabinet et une collègue va reprendre mon bail.
Savez-vous si elle doit signer un nouveau contrat avec les propriétaires ou s'il faut juste remplir un avenant stipulant le changement de locataire ? et si oui, qqn aurait-il un modèle d'avenant ?

Et en ce qui concerne le dépôt de garantie que j'avais versé, le proprio me le rend et ma collègue verse un nouveau dépôt ?

Merci d'avance pour vos réponses

Quand j'ai racheté la patientèle ma "vendeuse" m'a préseté au propriétaire et j'ai signé un nouveau bail et payé 1 caution (il a dû rendre à ma "vendeuse" la sienne je pense).

Quand j'ai racheté la patientèle ma "vendeuse" m'a préseté au propriétaire et j'ai signé un nouveau bail et payé 1 caution (il a dû rendre à ma "vendeuse" la sienne je pense).

Quel avantage vois-tu à remplir un avenant? Il me semble que ça ne peut être utilisé que pour des changements mineurs => pas pour un changement de contractant.

Je dois répéter?

laurent Gretcha a écrit:Je dois répéter?

Non, pas la peine de radoter...

encore là?
Tu me fatigues, Poison Evi, ça doit être pour ça que je bail comme un pro.

Merci pour toutes ces réponses.
Merci pour toutes ces réponses.

laurent Gretcha a écrit:Quel avantage vois-tu à remplir un avenant? Il me semble que ça ne peut être utilisé que pour des changements mineurs => pas pour un changement de contractant.

C'est par rapport à la durée du bail. C'est une reprise de bail donc dans mon esprit (et celui des propriétaires aussi, je crois), l'engagement est pour la durée restante, par exemple dans mon cas il reste 3 ans sur les 6 ans du bail initial.
Si quelqu'un en sait davantage...

Bonne journée à tous

quand j'ai repris la patientèle d'une collègue (dans cabinet avec 2 osthéos), je n'ai appris qu'après qu'il fallait que je "paye" l'avenant au bail fait par la régie... pour une feuille simple... ils demandaient plus de 6% du loyer total annuel hors-taxe ... J'ai refusé vu le prix qu'ils me réclamaient (plus de 1500 euros, en plus ça faisait plus que le pourcentage annoncé). Finalement, notre proprio a changé de régie et j'ai été rajouté automatiquement sur le bail ...

Sinon, pour beaucoup moins mais payant quand même, la juriste de la FNO proposait de le rédiger...

Tu es en relation direct avec un proprio ou une régie?

OrthoLuz a écrit:quand j'ai repris la patientèle d'une collègue (dans cabinet avec 2 osthéos), je n'ai appris qu'après qu'il fallait que je "paye" l'avenant au bail fait par la régie... pour une feuille simple... ils demandaient plus de 6% du loyer total annuel hors-taxe ... J'ai refusé vu le prix qu'ils me réclamaient (plus de 1500 euros, en plus ça faisait plus que le pourcentage annoncé). Finalement, notre proprio a changé de régie et j'ai été rajouté automatiquement sur le bail ...

Sinon, pour beaucoup moins mais payant quand même, la juriste de la FNO proposait de le rédiger...

Tu es en relation direct avec un proprio ou une régie?

Je traite directement avec les proprios. Donc c'était simplement un avenant dans ton cas ? Tu n'en as pas d'exemplaire ?

Non, pas signé, pas payé donc je ne l'ai pas eu...

OrthoLuz a écrit:Non, pas signé, pas payé donc je ne l'ai pas eu...

oui, je me doutais...

qqn aurait ça ?

Bah j'ai tout lu, mais pas tout compris...  
Faut-il une clause particulière dans le bail permettant la cession de bail à un ou une repreneuse?
La possibilité de céder son bail permet-il de nous affranchir du préavis. Car 6 mois dans un bail pro de 6 ans c'est énorme. Si on trouve qqn on devrait pouvoir juste pouvoir en informer le bailleur.
Merci de vos remarques ;-)

Il me semble qu'il y a une clause en ce sens... avec l'accord du propriétaire, la cession du bail est possible... Dans mon nouveau bail, il y a cette clause.. mais faut dire que c'est un 3-6-9 avec préavis de 6 mois alors   

Du coup OrthoLuz si tu cèdes ton bail, est-ce que ça annules ce préavis? Parce que souvent 6 mois avant on ne sait pas si on a qqn qui reprend ou pas...

Bonne question... Je suppose que oui mais le proprio s'est couvert en rajoutant une clause de solidarité pour le règlement des loyers (sic) entre "preneurs" et "cessionnaires" pendant la durée résiduelle du bail...
Je dois aussi lui demander une autorisation de le céder sauf si un acquéreur reprend l'ensemble du "fond de commerce" (re-sic, mais il n'a pas démordu sur son bail commercial donc...).