Accessibilité cabinet

Merci Claudie, c'est bien ce que j'avais compris. Il est très bien ce pdf, je l'ai déjà en ma possession, mais je vais le montrer au propriétaire.
Je vais continuer mes recherches !

Bonne journée :-)

Bonjour,
Une annonce gouvernementale était prévue pour le mercredi 2 avril.
Elle devait concerner les nouvelles procédures dites Ad'AP, des aménagement des normes d'accessibilité et une réglementation spécifique pour les ERP existants.
Bien sûr, en raison du remaniement ministériel en cours elle sera différée.
Attendre et voir.

Espérons que le nouveau ministre de la santé orthophoniste sera sensible à nos soucis .... 

Rappel:
on peut retrouver tous les textes des annonces gouvernementales ici:
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Toc, toc, toc..
Y'en aurait-il parmi tous ceux présents ici qui ont ou sont en train d'essayer d'obtenir le sésame: la dérogation??
Hummmmmmmmm....  

C'est notre projet avec mes associées mais nous attendons de connaitre les dernières mesures concernant les ERP existants...à suivre...

Merci pour ta réponse, Claudie.
Il y a un moment que je ne suis pas venue sur OG et après avoir fait défilé des pages et des pages, je n'ai guère trouvé de témoignages à ce sujet..
Est-il exact que si on n'a pas fait la démarche du dépôt de dossier d'ici décembre, c'est fichu??

Nous attendons du nouveau nous aussi pour demander une dérogation....   

Moi j'ai demandé une dérogation, mais pour un nouveau local, dans le cadre d'un changement de destination. Comme il n'y avait pas "grand'chose" (largeur des couloirs notamment) qui n'allais pas, c'est passé sans souci. Mais pour un ancien local, je n'ai pas d'infos, désolée...

Bonjour Bouclette et tous,

La question essentielle n'est pas de savoir si on a ou pas demandé une dérogation ni si on l'a ou pas obtenue mais comment faire concrètement cette demande... Sauf erreur de ma part, dans les messages postés, il me semble que personne ne l'a vraiment expliqué...

Autrement dit :
1/ A qui faut-il s'adresser ?
2/ Est-ce payant (il y a de fortes chances que oui...) ?
3/ Si c'est payant, quel est le prix qui a été payé ?

Bref : De "A à Z" : Quelqu'un peut-il clairement expliquer la procédure à suivre et ne pas répondre, s.v.p. : "il faut attendre les dernières décisions/derniers textes, compte-tenu des changements ministériels"

Merci d'avance à ceux qui répondront en ce sens...      

Payant?!   
Je n'y avais même pas songé!

Et pourquoi pas : Mêmes questions (1/, 2/ et 3/) que dans mon précédent message pour :

Obtenir un devis de travaux de mise aux normes d'accessibilité ERP qui concernent nos cabinets.

Merci encore à ceux qui répondront...      

Voici ce qu'on trouve dans le guide d'accessibilité :

"Procédure
Les demandes de dérogation, les demandes d’application des normes techniques spécifiques en cas de présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment et les demandes d’autorisation pour réaliser des travaux dans un établissement existant se font par l’intermédiaire d’un formulaire Cerfa :
OO le formulaire Cerfa n°13824 intitulé « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public » lorsque les travaux ne sont pas soumis à permis de construire (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13824.do)
OO sinon le dossier spécifique à joindre à une demande de permis de construire (https:// [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] re=13409)
Le formulaire renseigné doit être déposé au secrétariat de la mairie où est implanté le local du professionnel de santé.
La direction départementale des territoires et de la mer (http://www.developpement-durable. gouv.fr/-Contactez-le-correspondant-.html) est disponible pour tout conseil réglementaire ou technique, notamment pour indiquer les informations précises souhaitées par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (qui examine toutes les demandes d’autorisation de travaux et toutes les demandes de dérogation)."


La dérogation doit être validée par le préfet et elle est pérenne...


Je ne pense pas que ce soit payant.


Et...j'attends les dernières mesures....   

Bonjour,
J'avais commencé ma démarche en m'adressant à la mairie de ma ville où j'ai été bien reçue et renseignée par des personnes qui m'indiquaient les démarches à faire en récitant la loi (CERFA à remplir, passage en commission, etc) mais tout en discréditant le processus ("la loi est inapplicable").
J'ai ressenti un tel effet de double discours que j'ai tout arrêté et j'attends comme tout le monde les nouvelles dispositions légales.
Je pense signer un Ad'AP dès que ce sera possible.
Pour ne pas rester passive j'ai demandé un diagnostic en attendant. Bien sûr il est payant.
Je n'ai pas encore le document, mais là j'ai ressenti qu'on cherchait à m'affoler ("il ne faut pas se faire d'illusion sur les Ad'AP, toutes les prescriptions de la loi actuelle resteront valables, pour vos travaux adressez-vous à machin, blabla)
Sans commentaires.

Merci Claudie, mais je suis incapable de remplir cet imprimé que j'ai téléchargé (je suis absolument incompétent en matière de bâtiment) : je voudrais savoir si une aide au remplissage est possible et si oui avec qui... Et comment ont fait ceux qui ont réussi...

@Orange qui a écrit en même temps que moi : A qui t'es-tu adressée pour faire faire ce diagnostic ?     

Je dois recevoir cette semaine celui qu'une collègue avait rempli pour une dérogation, qui lui a été refusée parce qu'il s'agissait d'une réinstallation dans un bâtiment ancien...quand je l'aurai , si tu veux je peux t'appeler pour t'expliquer , mais déjà il est bon d'y joindre un courrier précisant les raisons de la demande, insistant sur l'aspect financier, sur le fait que nous faisons des doms ( même s'ils sont censés s'en foutre) , etc...

J'ai une question à 10 000 euros:
Pour les ad'ap, doit-on s'engager à faire les travaux dans son bâtiment actuel ou peut-on s'engager à déménager dans un délai de 1/3/9 ans?

J'avais écrit un message précédent stipulant que je ne comptait pas débourser un centime pour des devis ou la mise aux normes (je suis locataire) mais j'ai dû oublier de l'envoyer.
Pensez-vous que nous (ma collègue et moi) devons demander un rendez-vous avec notre propriétaire pour en parler ou pensez-vous que ce soit prématuré?

amha: oui, demander un rendez-vous et conserver un maximum de pièces mentionnant toutes les démarches effectuées et prouvant la bonne foi

Euuuh ben pour le moment nous n'avons effectué aucune démarche en fait...
Il faudrait alors prendre rdv après avoir demandé une dérogation?
Mais pour le moment tout le monde d'y d'attendre pour la demander, donc en gros ne rien faire et attendre encore?

Alain Alvo a écrit:Merci Claudie, mais je suis incapable de remplir cet imprimé que j'ai téléchargé (je suis absolument incompétent en matière de bâtiment) : je voudrais savoir si une aide au remplissage est possible et si oui avec qui... Et comment ont fait ceux qui ont réussi...

@Orange qui a écrit en même temps que moi : A qui t'es-tu adressée pour faire faire ce diagnostic ?     

J'ai sous les yeux un  document "devis expertise accessibilité" provenant d'un "architecte diagnostiqueur":

- Analyse de la situation du site, visite des locaux
- Diagnostiquer du cheminement depuis la porte d'accès du bien pour stipuler les trvx nécessaires (rampe, déplacement digicode, signalisation/ contraste porte d'entrée, signalisation intérieure cheminement vers le cabinet etc.)
- Description des travaux
- Etablissement d'une évaluation indicative du coût des travaux
- Demande de dérogation si nécessaire
Total TTC: 648 Euros

Je me sens moi-même bien incapable de remplir les documents Cerfa téléchargés qui dorment dans mon tiroir et reste très intéressée par l'expérience de celles et ceux qui ont tenté leur chance pour obtenir la dérogation dans le cadre d'un local ancien (embûches, acceptation, refus (pour quel motif) etc.
Merci

Salome, je ne pense pas qu'on puisse s'engager à déménager dans les Ad´Ap, il faut s'engager dans son local, mais peut être cela fera-t-il partie des modifications prévues ?

Orthosoph, je sais que ma collègue à qui on a refusé la dérogation devait acheter un local dans l'ancien , en étage, et il n'y avait aucune possibilité de travaux pour l'accessibilité des fauteuils. L'argument de refus a été que toute nouvelle installation devait se faire dans un local aux normes. Elle a fini par acheter un local aux normes dans un immeuble neuf.

Claudie je n'arrive pas à télécharger le formulaire depuis le lien que tu as publié pour les demandes sans permis de construire...
Et sinon comment on sait s'il faut un permis de construire?

Il faut recopier le lien dans ta barre de tâches et ça devrait marcher...

Tu n'as pas lu le guide que j'avais placé dans le post ? C'est là ( p 32 et suivantes pour les procédures administratives)

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Apparemment il faut que je mette à jour adobe...Je tombe sur ça "To view the full contents of this document, you need a later version of the PDF viewer. You can upgrade
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J'ai lu le guide rapidement, je vais m'y repencher  

J'ai essayé de mettre à jour mais j'avais déjà la dernière version... Je tombe toujours sur le même message,
Je suis la seule?