Pièces justificatives et télétransmission

super !
Quant à moi ma lettre est prête. J'ai modifié (laborieusement car je ne suis pas douée) le document fourni par Evi.
Si quelqu'un a besoin, je peux fournir mon modèle de lettre, avec juste le nom à changer (c'est un .odt)

@ Alain : Ah ... donc il faut leur envoyer quand même les bordereaux et les ordonnances ?
J'ai plus d'une cinquantaine de factures réclamées !

Théoriquement, non, d'après le courrier de la FNO.

Mais il est vrai que c'est le pot de terre contre le pot de fer ! En attendant d'avoir gain de cause, ce sont les orthos qui vont se retrouver avec des indus prélevés sur leurs versements !

Bon, je vais tenter d'envoyer la lettre seule.
Je n'ai pas plusieurs heures à consacrer à imprimer et scanner tout ça.
Je n'attends pas de gros versements avant un moment : j'ai repris hier et le gros des facturations arrivera fin septembre, j'espère que d'ici là le problème sera réglé.

Je rappelle que la commission paritaire départementale, c'est pour TOUS les orthophonistes, syndiqués ou non. Donc il faut les contacter, c'est absolument nécessaire.

Personnellement, et ça n'engage que moi, je ne leur adresserais aucun justificatif et les mettrais en demeure de cesser leur harcèlement sous peine de porter l'affaire au TASS avec Convention à l'appui.

Bonjour Sté!
nous avons nous aussi reçu ce genre de courrier ma collègue et moi (nous ne sommes pas encore passées à SCOR).
si tu en as toujours besoin, j'ai un joli courrier poli mais ferme que nous avons envoyé à la CPAM de notre département. (c'était en juin et nous n'en avons pas reçu de nouveau depuis, alors qu'on en recevait 1 chaque mois...)
si tu veux, je peux te l'envoyer par mail, tu m'envoies un MP?

je n'avais pas lu tous les messages...

nous n'avons envoyé aucun justificatif avec notre courrier.

Merci Stephjala mais ma lettre est prête. Si cela ne suffit pas, je te dirai et à ce moment-là, oui j'aurai peut-être besoin de ton aide.

Sté a écrit:Merci Stephjala mais ma lettre est prête. Si cela ne suffit pas, je te dirai et à ce moment-là, oui j'aurai peut-être  besoin de ton aide.

Pas de problème, si tu as besoin, envoie moi un mail par MP.
Bon courage!

La cpam vient de m'appeler suite à mon courrier.
Elle me dit que j'ai raison mais que c'est une exigence de la CNAM.
Pour cette fois-ci, ça ira, je peux leur renvoyer le courrier reçu (enfin 3 en réalité mais la dame n'en voyait qu'un ...) en mentionnant que les ordonnances ont été fournies avec les DAP.
Pour la suite, il faudra envoyer tous les bordereaux une fois tous les 15 jours en mentionnant la même chose. J'ai râlé en évoquant le travail que cela représente et les frais de timbre mais pas le choix (enfin si aller déposer le tout à la CPAM mais ça me fait un sacré détour !).

Sté a écrit:La cpam vient de m'appeler suite à mon courrier.
Elle me dit que j'ai raison mais que c'est une exigence de la CNAM.

C'est surprenant, car la FNO a vu la question avec la CNAMTS, qui s'est rangé à notre point de vue, et a envoyé une circulaire à toutes les CPAM ! (Voir les références dans mon message plus haut). Il faut noter cette référence et l'opposer aux CPAM, surtout si elles vous soutiennent que c'est une exigence de la CNAM, puisque celle-ci dit le contraire dans sa circulaire !

C'est pourtant vrai ...
Attention, on m'a parlé de la CNAM, pas de la CNAMTS. Ce n'est peut-être pas la même chose ? Qu'est ce que c'est la CNATMS, d'ailleurs ?

Sté a écrit:C'est pourtant vrai ...
Attention, on m'a parlé de la CNAM, pas de la CNAMTS. Ce n'est peut-être pas la même chose ? Qu'est ce que c'est la CNATMS, d'ailleurs ?

CNAMTS = CNAM le TS veut dire "travailleurs salariés".

Bonjour Sté.
je tiens toujours à ta disposition le courrier que nous avons fait avec ma collègue. nous citions les préconisations de la commission paritaire nationale du 14 décembre 2015 et d'autres point de depuis (mais c'étaient les vacances ), nous n'avons pas reçu de nouveau courrier... et nous n'avons toujours pas pris SCOR.

bonjour sté; je vais rappeler isabelle charles aujourd'hui car j'avais laissé un message la semaine dernière et je n'ai pas de réponse. comme j'avais dit j'ai envoyé un 1er lot de bordereaux mais j'attends pour les suivants que la question soit réglée; et pas de répons de la cpam à mon courrier;c'est pénible...

ok Stephjala, je veux bien merci.
Je vais renvoyer les courriers reçus, sans aucune pièce, comme ils me le demandent et joindre ce fameux courrier.
Je t'envoie un mp.

Sté, je viens de t'envoyer les documents par mail. bon courage et tiens-nous au courant!

merci ! D'accord !

bonsoir alors ça continue! comme je n'ai pas réussi à joindre qq1 des cdp j'envoie mes bordereaux ou plutôt je les dépose dans mon nouveau centre cpam de ma ville (ouf pas de timbre) mais je fais du recto-verso pour économiser le papier; et bien aujourd'hui avis de réclamation sous peine d'indus de bordereaux que j'ai déjà envoyé à la mi-septembre; j'ai réussi à joindre qq1 à la sécu et elle a "accepté" de vérifier mes envois; eh bien le problème c'est les recto-verso car ils n'avaient pas "regardé derrière"; même pas en colère mais plutôt démoralisée! heureusement je suis tombée sur une personne plutôt sympa qui est juste une employée et bien d'accord sur les aberrations du système; elle m'a expliqué qu'en plus des bordereaux il faut envoyer l'ordo car celle que l'on envoie avec la DAP ne leur parvient pas à cause du secret médical; bref je vais me scoriser plutôt que me scarifier; et d'ailleurs heureusement qu'il y a le saint-nicolas de bourgueil pour me remonter le moral;
je viens d'avoir une idée et j'ouvre un nouveau post au bistrot......

Il ne faut pas céder Chevêchette
C'est anti-conventionnel !

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merci evi mais je leur ai déjà envoyé ce courrier un peu modifié; et je n'ai reçu aucune réponse.....
et le coup des indus ça marche car je serai bien dans le c...c... s'ils passent à l'acte! Est ce que vous connaissez des métiers où l'on retire aux gens le salaire qu'ils ont gagné?

Même problème : ils continuent de me réclamer les bordereaux et l'autre jour menace d'indus sur 2 lots déjà envoyés.
J'ai envoyé tous mes derniers bordereaux, leur courrier en mentionnant que déjà envoyé + rappel du fait que c'est illégal, et un courrier (inspiré très largement de celui de Stephjala, merci).

J'avoue avoir eu peur fin septembre et depuis j'ai envoyé tous mes bordereaux (1 fois tous les 15j). J'espérais que les demandes s'arrêteraient avec l'action des syndicats mais non ...

J'ai contacté le syndicat de ma région qui m'a répondu (après 2 relances) que des actions sont en cours mais que seuls les syndiqués en sont informés, que ce serait bien de me syndiquer blablabla ...

Par contre pour les ordonnances ... là ils peuvent toujours courir, je n'ai pas que ça à faire !
Ça me gonfle ce travail supplémentaire (bordereaux à trier, imprimer, remplir et signer). A quand la fin ???

Est-ce que quelqu'un de syndiqué peut me dire où ça en est (département 13) ?

Je n'ai pas envie de passer à Scor : je n'ai plus la maintenance depuis des années (je m'en passe très bien) et ça va me coûter un bras ! Et je ne peux pas pour l'instant ...

Au premier courrier, ils m'avaient appelée "oui on sait mais c'est la CNAM qui l'exige, on n'a pas le choix ..." "Bon, envoyez juste les bordereaux, sans les ordonnances et précisez que vous avez envoyé les ordo avec des DAP et on s'en contentera pour cette fois-ci" (c'est ce que j'ai fait les 3 fois).
Zut, ça coûte cher en timbres en plus ! réponse : "Vous pouvez déposer les bordereaux dans une de nos boîtes, y'en a une à V******** ..." Bien sûr, je j'ai très envie de faire 10km en plus le soir dans la direction opposée de mon domicile ...
2e courrier, pas de réponse ...
Le dernier date de quelques jours... A suivre

de toutes les manières on nous raconte n'importe quoi; aujourd'hui j'ai dit à mon interlocutrice que j'ai un patient qui dépend de la cpam vaucluse et que celle-ci ne me demande aucun papier; de même pour des patients de la ram ou de la mgen; elle m'a répondu que c'est normal car ces caisses se tournent vers la cpam 13 pour réclamer les papiers; quant au syndicat je me souviens pourquoi j'ai décidé de ne pas renouveler mon adhésion cette année

Sté a écrit:

J'ai contacté le syndicat de ma région qui m'a répondu (après 2 relances) que des actions sont en cours mais que seuls les syndiqués en sont informés, que ce serait bien de me syndiquer blablabla ...

Mais ça n'a rien à voir avec le syndicat ! (pardon pour le "!", c'est dirigé contre le syndicat justement).
La CPD c'est pour tout le monde.
Je vais contacter une amie qui connaît bien la présidente PACA.

Bonjour tout le monde,

Ce n'est peut être pas le cas de votre logiciel de télétransmission mais voici un copié-collé de l'extrait d'un mail d'une orthophoniste de notre département qui s'est vu réclamer les pièces justificatives de multiples fois malgré ses envois répétés, avant d'avoir enfin la clé du problème (cette orthophoniste ne précise pas quel est son logiciel de télétransmission) :

"Mon programme de télétrans inscrit « quittance » sur les bordereaux au lieu d’inscrire « bordereau ». c’est la raison pour laquelle mes pièces ne sont jamais prises en compte"