Pièces justificatives et télétransmission

Même non syndiquée, tu peux être entendue et conseillée par les Commissaires Paritaires Départementaux, qui défendent *tous* les orthos.
Indique ici ton département, il y a bien quelqu'un qui va te trouver les coordonnées de tes CPD. Tu les contactes et eux vont faire remonter l'affaire. Ça arrive dans tous les départements (les pages FB sont pleines d'affaires comme la tienne), et en général ça se règle assez facilement.

Voici le courrier reçu de la FNO en avril 2016 :

Cher(e)s collègues,

Depuis des mois, vous nous avez signalé des réclamations inappropriées de pièces justificatives de la part de certaines CPAM.

Après la tenue de notre CPN le 14 décembre dernier, la CNAMTS nous confortant dans notre interprétation de la convention et de l’avenant 14 (SCOR), s’était engagée à diffuser aux CPAM, une lettre-réseau très explicite.

La consigne que nous avions donnée (à savoir qu’il n’y a pas d’obligation conventionnelle à pratiquer la dématérialisation des ordonnances et qu'en l'absence de dématérialisation des ordonnances, la transmission initiale de l'ordonnance suffit) s’est avérée être la bonne.

Nous pouvons aujourd’hui vous confirmer que cette lettre réseau LR DDFC 24/2016 a bien été signée par le Directeur Général de l’Uncam.

Si des difficultés persistaient malgré la diffusion de cette lettre, merci de nous en informer.

Nous sommes bien sûr à votre disposition pour toute question à ce sujet.



Confraternellement.



Tu peux donc faire référence à cette "lettre-réseau" de la CNAMTS, dans ta réponse à ta caisse.

Tu es en PACA Sté ? Contacte Isabelle Charles, présidente de région. Elle s'occupe de ce genre de problème en ce moment (page Les Clés de la Réussite sur FB, il y a un sujet commencé hier).

Merci à tous les 3.
Je cherche un modèle de lettre, sans avoir besoin de tout retaper si possible (il y en a un sur le site indiqué par Evi, je vais essayer de m'en inspirer). Je voudrais éviter que la cpam me prélève plusieurs milliers d'euros d' "indus" !
Oui je suis en paca mais je n'utilise par facebook. Il a donc pas mal d'orthos qui ont eu la même demande injustifiée et une action commune est prévue ?
Comment contacter Isabelle Charles sans ce biais ?

Bonjour Sté,

Je pense que c'est elle (Pages jaunes) :

Devos-Charles Isabelle
46 r Breteuil, 13006 MARSEILLE
Orthophoniste
Tél : 04 91 81 88 88

Merci.
Ah oui, les pages jaunes ... bonne idée.
Ça m’ennuie quand même de la déranger par téléphone, surtout qu'elle est peut-être en vacances. Y a-t-il moyen de récupérer son mail ?

Peut-être une piste :

FNO département 06 :

Site mobile - Vous pouvez nous joindre par mail : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ou par téléphone ( 06.10.29.54.28).

et pour le 13 ?
Nous ne dépendons pas de la même cpam que le 06 il me semble.

Autre piste ?
Sdo13-fno (Tél) : +33491535479

Sté a écrit:et pour le 13 ?
Nous ne dépendons pas de la même cpam que le 06 il me semble.

Je tente de te récupérer une adresse mail.

Merci à tous les 2 !
Oui, par mail je préfèrerais mais sinon j'appellerai le sdo13 (j'aurai moins l’impression de déranger ainsi).

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pour le département du 13 donc.

Apparemment, il y a plein de collègues embêtés et des courriers de la part du syndicat se préparent pour la CPAM... (post sur FB).

Merci, je m'en occupe dès demain.
Je suppose (j'espère) que ce sera plus facile d'obtenir gain de cause si la cpam se fait remonter les bretelles.

Il faudrait surtout que la FNO se plaigne en Commission paritaire nationale pour que des consignes soient données localement. Je présume que c'est déjà fait et que les CPAM n'en font qu'à leur tête ?

Evi a écrit:Il faudrait surtout que la FNO se plaigne en Commission paritaire nationale pour que des consignes soient données localement. Je présume que c'est déjà fait et que les CPAM n'en font qu'à leur tête ?

Voir quelques messages plus haut, j'ai mis en copie/collé le courrier de la FNO du mois d'avril à ce sujet. Il y a eu effectivement un courrier de la CNAMT aux CPAM.

veronique hortet a écrit:

Evi a écrit:Il faudrait surtout que la FNO se plaigne en Commission paritaire nationale pour que des consignes soient données localement. Je présume que c'est déjà fait et que les CPAM n'en font qu'à leur tête ?

Voir quelques messages plus haut, j'ai mis en copie/collé le courrier de la FNO du mois d'avril à ce sujet. Il y a eu effectivement un courrier de la CNAMT aux CPAM.

Oui, merci Véronique. Mais force est de constater que depuis avril, c'est la même rengaine.

alors ça y est voici mon message catastrophé; reçu aujourd'hui un mail de la sécu: si je n'ai pas envoyé les pièces justificatives des factures de juillet avant le 29 août j'aurai un indu 950 euros quand même; chouette retour de vacances;je vais voir demain ce que je peux faire: mais d'ailleurs dites-moi de quelles pièces justificatives s'agit-il ? car mes factures n'étaient pas en dégradé!

exactement le même problème que moi (sauf que l'indu est de l'ordre de 1500 €).
Ils demandent les bordereaux de télétransmission et les ordonnances mais il ne faut pas leur fournir ! (sauf pour les télétrans en dégradé bien sûr).
J'ai envoyé hier un mail au syndicat, j'espère que la cpam va se raviser et ne pas prélever un indu !
Y'en a marre de leurs bêtises !

tu as raison sté; en plus c'est des timbres à chaque fois; tu crois qu'ils sont aussi ch...... en Vendée?

aucune idée ! Apparemment ça touche tour à tour toutes les régions ...

Autrement dit, les CPAM des diverses régions ne tiennent aucun compte des consignes données par la CNAMTS ! Voir mon message plus haut : lettre réseau de la CNAMTS référence "LR DDFC 24/2016". Référence à mettre dans votre courrier de réponse à votre CPAM + info au syndicat, puisque son action auprès de la CNAMTS ne porte pas ses fruits.

J'ai trouvé ça ...

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

alors c'est parce que je ne suis pas "SCOR" qu'ils m'em........;?

oui, effectivement, quand on est sous "scor", les pièces justificatives sont transmises automatiquement avec les factures, donc plus de problèmes.

Mais comme le rappelle la FNO dans le communiqué ci-dessus, le passage à SCOR n'est pas obligatoire et si on n'est pas sous SCOR, on n'a (théoriquement) aucun justificatif à fournir, lors de télétransmissions sécurisées.

chevêchette a écrit:alors c'est parce que je ne suis pas "SCOR" qu'ils m'em........;?

je me pose la même question ... mais je ne compte pas utiliser SCOR tant que cela n'est pas obligatoire !