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Aide de l'état pour mise aux normes des ERP

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Aide de l'état pour mise aux normes des ERP Empty Aide de l'état pour mise aux normes des ERP

Message par sb le Mar 3 Mai 2011 - 21:25

Bonjour

Je vais faire construire un bâtiment pour mon activité libérale. Une commerçante de mon village m'a dit qu'il était possible d'avoir une aide de l'état pour la mise en conformité des ERP. Quelqu'un sait-il où il faut se renseigner? Quelle démarche faire?....
je vous remercie pour vos réponses

Sophie

sb

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Message par laurent Gretcha le Mar 3 Mai 2011 - 21:43

Je crois que si tu construis, non seulement tu n'auras pas d'aide (si elle existe) mais en plus l'application des nouvelles normes sera plus stricte que pour un cabinet pré-existant.
Pour les renseignements, j'espère que l'architecte sait où les trouver Smile
Pour les aides éventuelles, peut-être la DDE (Direction Départementale de l'Equipement) ou les impôts?
laurent Gretcha
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Message par emilie22 le Mer 4 Mai 2011 - 7:44

Bonjour Sb,

Nous on a acheté brut de béton et on a tout fait aux normes : 0 aides... Et comme dit Laurent le dossier sera refusé si tu ne respectes pas TOUTES les règles... Mais ton archi ou maître d'oeuvre te renseignera...
si toutefois tu trouves des aides qui existent je suis preneuse !
bonne journée
emilie22
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Message par sb le Ven 6 Mai 2011 - 21:34

Bonsoir

Pour les plans, tout est bon, le PC est passé par tous les services et a priori, c'est bon (j'attends la confirmation d'un jour à l'autre).

Pour eux que cela pourrait intéresser, le personne de la DDT m'a donné l'adresse d'un site où tout est expliqué:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] en ce qui concerne les normes.
J'espère que cela pourra servir à certains.
Bon week-end

Sophie

sb

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Message par Claudie le Jeu 14 Juil 2011 - 0:21

Trés intéressant en effet, merci !

bon week end à toi aussi
Claudie
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