Accessibilité cabinet
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Re: Accessibilité cabinet
Ce sont en effet les contradictions de cette loi...il faut espérer qu'ils vont s'en rendre compte et ne pas nous obliger à déménager !
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Accessibilité cabinet
En tous cas à la mairie ils n'étaient pas au courant des changements à venir, et à peine des ad'ap....
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
Et tout ça pour quelqu'un qui, en 33 ans (ben oui..) n'est jamais venu et... ne viendra peut-être jamais....
orthosoph- Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 65
Re: Accessibilité cabinet
Je crois que je ne vais pas demander de dérogation finalement, j'ai pas envie de me taper un pavé de 15 pages à écrire avoir m'être avalé 150 articles de lois pour citer leur référence...
Cf formulaire Cerfa:
"5.1 - Dérogations
Cette demande comporte une demande de dérogation:
Au titre de la sécurité incendie (Article R.123-13 du CCH)
Nombre de points dérogatoires : ....................................................................................
Chaque demande doit faire l’objet d’une fiche détaillée rédigée sur papier libre indiquant notamment les règles auxquelles
il est demandé de déroger (référence article et libellé), les éléments du projet auxquels elles s’appliquent (localisation sur
les plans) et leur justification (motivation et mesures compensatoires proposées).
Au titre de l’accessibilité (Article R. 111-19-10 du CCH)
Nombre de points dérogatoires :
Chaque demande doit faire l’objet d’une fiche détaillée rédigée sur papier libre indiquant notamment les règles auxquelles
il est demandé de déroger (référence article et libellé), les éléments du projet auxquels elles s’appliquent (localisation sur
les plans) et leur justification (motivation et mesures compensatoires proposées)."
Cf formulaire Cerfa:
"5.1 - Dérogations
Cette demande comporte une demande de dérogation:
Au titre de la sécurité incendie (Article R.123-13 du CCH)
Nombre de points dérogatoires : ....................................................................................
Chaque demande doit faire l’objet d’une fiche détaillée rédigée sur papier libre indiquant notamment les règles auxquelles
il est demandé de déroger (référence article et libellé), les éléments du projet auxquels elles s’appliquent (localisation sur
les plans) et leur justification (motivation et mesures compensatoires proposées).
Au titre de l’accessibilité (Article R. 111-19-10 du CCH)
Nombre de points dérogatoires :
Chaque demande doit faire l’objet d’une fiche détaillée rédigée sur papier libre indiquant notamment les règles auxquelles
il est demandé de déroger (référence article et libellé), les éléments du projet auxquels elles s’appliquent (localisation sur
les plans) et leur justification (motivation et mesures compensatoires proposées)."
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
Bonsoir à tous,
Pour en revenir à l'histoire de WC citée plus haut (même si le petit coin n'est qu'une toute petite partie de nos ennuis à venir) je crois (pour ne pas dire je suis sûre) qu'on peut refuser de se faire imposer des toilettes gigantesques et une minuscule salle d'attente en fermant les toilettes à clé et en disant qu'elles ne sont pas accessibles au public ; si on n'a pas d'employé on n'est pas tenu d'avoir des WC (aux normes ou pas) à disposition. Et pour éviter les catastrophes, on donne la clé au patient en cas de besoin urgent, sans rien dire à personne, surtout pas à la commission ...
ça ne règle qu'un petit problème, mais c'est déjà ça ...
Pour en revenir à l'histoire de WC citée plus haut (même si le petit coin n'est qu'une toute petite partie de nos ennuis à venir) je crois (pour ne pas dire je suis sûre) qu'on peut refuser de se faire imposer des toilettes gigantesques et une minuscule salle d'attente en fermant les toilettes à clé et en disant qu'elles ne sont pas accessibles au public ; si on n'a pas d'employé on n'est pas tenu d'avoir des WC (aux normes ou pas) à disposition. Et pour éviter les catastrophes, on donne la clé au patient en cas de besoin urgent, sans rien dire à personne, surtout pas à la commission ...
ça ne règle qu'un petit problème, mais c'est déjà ça ...
Invité- Invité
Re: Accessibilité cabinet
Bonjour,
La Ministre des Affaires Sociales a présenté, hier 9 avril, un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015. Ce projet de loi permettra de créer les « Agendas d’Accessibilité Programmée » (Ad’AP).
Une ordonnance sera prise d’ici l’été pour mettre en place le nouveau dispositif.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
"Ce projet de loi, ainsi que l’ordonnance à laquelle il servira de fondement, s’inscrivent dans le cadre d’une réforme plus large. Afin de donner un nouveau souffle à la dynamique d’accessibilité, l’environnement normatif va être simplifié, dans le sens d’une efficacité accrue, et complété pour mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap."
Voir aussi ici:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
La Ministre des Affaires Sociales a présenté, hier 9 avril, un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015. Ce projet de loi permettra de créer les « Agendas d’Accessibilité Programmée » (Ad’AP).
Une ordonnance sera prise d’ici l’été pour mettre en place le nouveau dispositif.
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"Ce projet de loi, ainsi que l’ordonnance à laquelle il servira de fondement, s’inscrivent dans le cadre d’une réforme plus large. Afin de donner un nouveau souffle à la dynamique d’accessibilité, l’environnement normatif va être simplifié, dans le sens d’une efficacité accrue, et complété pour mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap."
Voir aussi ici:
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Dernière édition par Orange le Jeu 10 Avr 2014 - 22:33, édité 1 fois (Raison : lien supplémentaire)
Orange- Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012
Re: Accessibilité cabinet
Merci orange
Ce serait pas un peu contradictoire ça: "l’environnement normatif va être simplifié, dans le sens d’une efficacité accrue, et complété pour mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap."
Ce serait pas un peu contradictoire ça: "l’environnement normatif va être simplifié, dans le sens d’une efficacité accrue, et complété pour mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap."
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
Si je lis bien il n'est donc plus question de réformer la loi mais de l'accompagner...
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Accessibilité cabinet
C'est ce que je comprends moi aussi...
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
Bonjour Claudie et tous,
Quoi qu'il en soit, ce qui est sûr, c'est que l'extermination des autruches est programmée car il va falloir sortir la tête du trou et agir pour :
- soit faire les démarches/dossiers en vue de demander une dérogation ;
- soit faire les démarches/dossiers en vue d'établir le calendrier prévisionnel des travaux de mise aux normes ;
- soit :
Je propose d'envisager le "Club des orthophonistes pré-retraités sans ressources" (Inscriptions des intéressés sur ce fil de discussion)
Quoi qu'il en soit, ce qui est sûr, c'est que l'extermination des autruches est programmée car il va falloir sortir la tête du trou et agir pour :
- soit faire les démarches/dossiers en vue de demander une dérogation ;
- soit faire les démarches/dossiers en vue d'établir le calendrier prévisionnel des travaux de mise aux normes ;
- soit :
Je propose d'envisager le "Club des orthophonistes pré-retraités sans ressources" (Inscriptions des intéressés sur ce fil de discussion)
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 20
Localisation : Région Parisienne
Re: Accessibilité cabinet
Je m'inscris Alain! C'est combien la cotisation pour rentrer dans ton club ?
Jess- Messages : 1267
Date d'inscription : 18/09/2011
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
Alain on peut rentrer dans ton club quel que soit notre âge?
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
L'inscription au club est totalement gratuite pour les 300 premiers membres.
(Il n'y a aucune limite d'âge ni dans un sens, ni dans l'autre)
Un "comité directeur" sera ensuite élu et un "règlement intérieur" sera élaboré, fixant les modalités d'inscription et de fonctionnement du club.
A très bientôt.
(Il n'y a aucune limite d'âge ni dans un sens, ni dans l'autre)
Un "comité directeur" sera ensuite élu et un "règlement intérieur" sera élaboré, fixant les modalités d'inscription et de fonctionnement du club.
A très bientôt.
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 20
Localisation : Région Parisienne
Re: Accessibilité cabinet
Ok banco! je m'inscris!
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
et s'engager en signant un Ad'AP pour la mise aux normes dans 3 ans par exemple et partir entre temps, c'est jouable à votre avis?
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
Même si je ne suis plus concernée par ces problèmes de normes (mon cabinet est OK), je m'inscris dans le club, pour vous soutenir !
c.m- Messages : 4176
Date d'inscription : 27/10/2010
Age : 36
Re: Accessibilité cabinet
Je ne suis pas concernée non plus, mais je m'inscris aussi pour vous soutenir!
Bouclette- Messages : 1817
Date d'inscription : 12/01/2010
Re: Accessibilité cabinet
Et non, si tu t'engages, tu auras des sanctions en cas de non respect de tes engagements !salomeslalome a écrit:et s'engager en signant un Ad'AP pour la mise aux normes dans 3 ans par exemple et partir entre temps, c'est jouable à votre avis?
Je m'inscris aussi Alain !
Merci de votre soutien les filles !
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Accessibilité cabinet
oui merci les filles!
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
Oui merci
Nous pouvons d'ores et déjà créer deux catégories de membres :
- Les membres actifs (ceux qui ne sont pas "normés") ;
- Les membres bienfaiteurs (ceux qui sont "normés" mais qui veulent quand même adhérer ;
En ce qui concerne la future catégorie des membres "donateurs", nous attendrons que les premiers volontaires se manifestent.
Un membre actif ou un membre bienfaiteur peut également être donateur... Merci d'avance...
Nous pouvons d'ores et déjà créer deux catégories de membres :
- Les membres actifs (ceux qui ne sont pas "normés") ;
- Les membres bienfaiteurs (ceux qui sont "normés" mais qui veulent quand même adhérer ;
En ce qui concerne la future catégorie des membres "donateurs", nous attendrons que les premiers volontaires se manifestent.
Un membre actif ou un membre bienfaiteur peut également être donateur... Merci d'avance...
Dernière édition par Alain Alvo le Ven 11 Avr 2014 - 14:40, édité 1 fois (Raison : Erreur corrigée...)
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 20
Localisation : Région Parisienne
Re: Accessibilité cabinet
Je déplace au Bistrot ?
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Accessibilité cabinet
Evi a écrit:Je déplace au Bistrot ?
Bonjour Evi,
Je t'attendais plus tôt... mais je t'offre quand même un café...
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 20
Localisation : Région Parisienne
Re: Accessibilité cabinet
Ce serait peut-être, en effet, plus approprié.
Mais je le regretterais et m'abstiendrais désormais de poster des infos fiables sur un sujet qui inquiète tous les lecteurs.
Mais je le regretterais et m'abstiendrais désormais de poster des infos fiables sur un sujet qui inquiète tous les lecteurs.
Orange- Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012
Re: Accessibilité cabinet
Orange a écrit:Ce serait peut-être, en effet, plus approprié.
Mais je le regretterais et m'abstiendrais désormais de poster des infos fiables sur un sujet qui inquiète tous les lecteurs.
Bonjour Orange,
Ne t'abstiens surtout pas ; tes infos sont précieuses, uniques et fiables. Nous reprenons/je reprends le sérieux de ce fil.
Merci une nouvelle fois pour tes interventions.
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 20
Localisation : Région Parisienne
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