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Accessibilité cabinet  - Page 20 Empty Dérogation : mode d'emploi

Message par Orange Mer 21 Mai 2014 - 17:18

Bonjour,
Le numéro 339 - mai 2014 - de la revue L'Orthophoniste comporte p 37-38 un article de Maud Premier, juriste de la FNO, intitulé  Dérogation : mode d'emploi.
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Message par Admin Jeu 3 Juil 2014 - 15:28

Un communiqué intelligent de la FNP sur l'aspect ruineux de l'accessibilité des cabinets : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci à  Evi ! cheers

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Message par Claudie Jeu 3 Juil 2014 - 15:37

Ils vivent au pays de oui-oui, les podologues, non ?

Enfin, eux au moins , leur syndicat essaie de les défendre...
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Message par Orange Mer 9 Juil 2014 - 22:13

On avance, on avance.
La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, parle des ordonnances à paraître prochainement, qui prévoient notamment des délais de trois à neuf ans et l’assouplissement de certaines normes.


Dernière édition par Orange le Lun 18 Aoû 2014 - 13:38, édité 1 fois
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Message par Admin Mer 9 Juil 2014 - 23:48

Donc apparemment on aura un an pour déposer un dossier, après la parution des nouvelles normes. Ce n'est plus le 31/12/14.

Je reste sidéré quand je lis que le journaliste ne relève pas l'horreur d'un risque pénal (45 000 €, il doit trouver ça raisonnable).

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Message par Alain Alvo Jeu 10 Juil 2014 - 7:46

Bonjour Orange, Admin, et tous,

Tout d'abord, au risque de paraître (encore) plus gâteux par mes redites, je crois qu'il faut vraiment remercier Orange de toutes les infos qu'elle veut bien déposer sur OG. Je crois même, en parcourant d'autres forums, que grâce à Orange et aux autres informateurs sur le sujet, OG est à la pointe de l'info pour cette question d’accessibilité des ERP.
Alors, justement, moi ce qui me sidère également, c'est que bon nombre de professionnels de santé concernés et hors normes ignorent totalement ce qui se trame, et même, certains ne sont pas du tout au courant de cette obligation de mises aux normes, et je ne parle pas seulement des orthophonistes.
Depuis le début de ce projet, à moins d'être syndiqué dans sa profession et d'être ainsi informé du minimum requis, aucun courrier "officiel" (DDE, mairie, etc) n'a été envoyé aux professionnels concernés.
Je me demande finalement, si, après la publication des ordonnances et des lois relatives à la mise aux normes des ERP, ce ne sera pas encore aux professionnels d'aller à la pêche aux infos, pour savoir comment faire les démarches requises...  flower
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Message par Admin Jeu 10 Juil 2014 - 9:33

En même temps, il me semble assez normal de ne pas être tout le temps pris par la main quand on est un travailleur indépendant. C'est à nous de nous tenir au courant de notre environnement scientifique, juridique et fiscal, pour mener notre barque le mieux possible. Sinon, autant se mettre salarié, non ?

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Message par Alain Alvo Jeu 10 Juil 2014 - 9:43

D'accord pour tout ce qui est plus ou moins "routinier" comme la fiscalité, l'URSSAF ou la Carpimko, par exemple, mais là aussi je pourrais dire : heureusement qu'il y a "Les clés de la réussite" (Tu connais ?  clown )

Là, pour les normes ERP, il s'agit de quelque chose de totalement nouveau et d'inconnu voire, pour certains, d'inexistant...  flower 
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Message par Invité Mer 16 Juil 2014 - 22:03

Cachons nous dans la forêt, on verra bien si c'est abrogé.
Avec le contentieux que cela va générer, il y a de bonnes chances.
Je ne veux pas être cynique, mais avec des travaux à 5 chiffres, ce sera beaucoup plus intéressant de faire des recours au tribunal admnistratif pour faire traîner l'affaire que de faire une mise aux normes aberrante (mon problème actuel est plutôt la demande de domicile injustifiée quand on croise monsieur ou madame à Carrefour !).
Les avocats sont aussi concernés pour leurs locaux, ils connaissent le système et ils ne vont pas hésiter à s'en servir.
L'état devra créer une nouvelle administration pour controler et se récupérer des procès par milliers (sans plaisanter ?). Je serai énarque je laisserai tomber et remplacerai cela par un fonds comme celui qui alimente la COTOREP et financerait des solutions au cas par cas pour les personnes qui signalent leur difficulté.

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Message par Claudie Jeu 17 Juil 2014 - 7:15

Je suis moi aussi très étonnée de voir la réaction des gens qui font l'autruche pour la plupart...
Mais comme dit Admin, on n'est pas censé être assisté pour tout.
Et puis il me semble qu' on a assez parlé de la loi,  il faut le faire exprès pour ne pas être au courant aujourd'hui.

Que le dieu des orthos t'entendre François, parce que moi, si j'étais économiste dans ce gouvernement couvert de dettes, je serais impatiente d'encaisser bientôt toutes ces pénalités pour locaux non conformes
à la loi de 2005...
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Message par Invité Jeu 17 Juil 2014 - 11:06

Oui c'est toi qui a raison par rapport au fait que c'est l'évolution de la société qui est comme cela.
J'ai parlé aujourd'hui avec un gestionnaire de maison médicale (c'est ma recherche existencialo-professionnelle actuelle) et il pense comme moi qu'on va arriver à un système proche du régime minier, que tout le monde ne connaît pas avec des petites structures dédiées.
Il y a fort à craindre que les installations personnelles disparaissent, c'est déjà très dur même pour les généralistes dans les coins où la spéculation immobilière est forte.
Par contre, on peut penser qu'un dispositif qui n'a pas été discuté avec les professions libérales a de bonnes chances d'échouer, l'UNAPL se prépare déjà au conflit, certains vont se regrouper et faire valoir leurs intérêts.
On n'est pas contre les handicapés, mais tout démolir au cas où une personne sourde, aveugle et paraplégique voudrait accéder aux locaux est absurde. Ce n'est pas mon métier, mais l'ingéniérie admninistrative permet des solutions plus intelligentes qui ne détruiront pas l'activité économique (de type bonus-malus, fonds pour les handicapés, mise en place de plateformes locales,etc..).
J'ai un cousin qui est dans le bâtiment et m'a dit que les normes devenaient ridicules même en habitation, les résidences ont d'énormes couloirs, de gigantesteques toilettes, des séjours tout petits pour parer à l'éventualité qu'une personne handicapée voudrait s'installer là !!

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Message par Admin Jeu 17 Juil 2014 - 13:55

Tout à fait : dans le cas des logements, il y a une discrimination à l'encontre des personnes valides, à qui on impose des logements inadaptés à eux. Peut-être qu'un jour, les gens valides auront aussi des droits à faire valoir, au train où vont les choses.

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Message par Invité Jeu 17 Juil 2014 - 17:42

Je pense que travailler avec l'UNAPL, dont est membre la FNO, sera le plus payant. La question touche les libéraux et petites activités, pas spécifiquement la santé. Plus on est, plus on pèse... Le gouvernement a déjà échaudé les huissiers et les notaires, tu vas voir s'ils vont être d'accord pour tout casser chez eux en plus de voir baisser leurs émoluments !

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Accessibilité cabinet  - Page 20 Empty l’Etat procrastine...

Message par Orange Jeu 21 Aoû 2014 - 15:54

...c'est ce que dit Libération du 17/08 ici :
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Bonjour,
Bon. La nouvelle c'est qu'il n'y a pas de nouvelles.
Ce 21 août, alors que les ordonnances créant les AD'AP et modifiant les normes étaient annoncées explicitement pour le courant de l'été, toujours rien.
Alors oui, l'Etat procrastine.
Donc moi aussi. Comme beaucoup d'autres.
Bonne reprise à tous.
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Message par Admin Jeu 21 Aoû 2014 - 16:53

Pour une fois que l'impéritie de l'Etat français est une bonne chose, réjouissons-nous.

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Message par Invité Jeu 21 Aoû 2014 - 16:59

Ca va foirer les amis, je vous le disais, cela va foirer ce truc !

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Message par La pie bavarde Jeu 21 Aoû 2014 - 17:21

Pourvu pourvu...je procrastine toujours moi aussi...quand je vois le mal que Claudie s'est donné pour monter son dossier...
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Message par chevêchette Jeu 21 Aoû 2014 - 20:17

Eh ben voilà! Cool 
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Message par orthosoph Jeu 21 Aoû 2014 - 23:00

Bonjour à tous,
Je vais faire comme vous... j'attends pour voir!!
Plein de courage à ceux qui reprennent, que ceux qui ont encore quelques jours comme moi en profitent!
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Message par Claudie Ven 22 Aoû 2014 - 9:08

Et bien la proscrastination sur ce sujet me semble plutôt une mauvaise nouvelle pour ceux qui ne seront pas aux normes en fin 2014...et qui c'est qui va s'en mettre plein les poches avec les amendes ?
Je me demandais comment le gouvernement comptait récupérer les pertes dues aux récentes baisses d'impôts ( pas pour nous, non ! ), et ben voilà...
Je continue à  cross1 Pour ma demande de dérogation moi...

Bonne reprise à tous !
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Message par Invité Ven 22 Aoû 2014 - 10:27

Les amendes ne sont pas qu'un profit pour le gouvernement Claudie, il faut payer des fonctionnaires pour instruire le dossier, faire des constatations par des personnes assermentées, gérer les recours. Il y a aussi un rapport cout/bénéfice dans l'action publique. Et là, même en demandant aux gens de se faire auditer pas des experts privés, ce n'est pas garanti.

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Message par Claudie Ven 22 Aoû 2014 - 10:52

Si le coût des fonctionnaires pour instruire atteint les sommes prévues pour les amendes, je veux bien devenir fonctionnaire, moi... Very Happy
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Message par Invité Ven 22 Aoû 2014 - 10:57

Les 45kE c'est pour tous les ERP ! Si tu ouvres un stade ou un zénith pas aux normes, on te fera plus mal que si tu as une épicerie de quartier. Et si j'avais fait tous les travaux dans mon habitation, je n'aurais pas été loin de cette somme.

Des médecins que je connais ont déjà budgété l'amende...


Dernière édition par François M le Ven 22 Aoû 2014 - 13:01, édité 1 fois

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Message par Admin Ven 22 Aoû 2014 - 11:23

Ils ont aussi prévenu leurs proches de leur incarcération ?

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Message par salomeslalome Ven 22 Aoû 2014 - 11:31

Ahahahah!
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