Accessibilité cabinet
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Re: Accessibilité cabinet
De mon expérience, les personnes à mobilité réduite (ou les proches de personnes à mobilité réduite) posent la question avant de prendre RV pour le bilan.
Et de mon expérience, quand je propose un domicile car mon cabinet n'est pas accessible, elles acceptent toutes sans chercher la petite bête.
Et de mon expérience, quand je propose un domicile car mon cabinet n'est pas accessible, elles acceptent toutes sans chercher la petite bête.
MaLuciole- Messages : 740
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 53
Localisation : Nantes
Re: Accessibilité cabinet
Dans mon coin, un restaurant de quartier (modeste et ancien) a eu de gros ennuis avec un client en fauteuil qui n'a pas pu déjeuner à cause de marches et a engagé une procédure.
Invité- Invité
Re: Accessibilité cabinet
Moi je vais porter plainte contre les super marchés car comme je mesure 1.50 mètres je ne peux acheter les produits qui sont trop hauts.
Kati- Messages : 2231
Date d'inscription : 22/07/2010
Re: Accessibilité cabinet
Es-tu sûr, François, que l'histoire du petit restaurant modeste et ancien, qui ferait l'objet d'une procédure engagée par un client en fauteuil s'estimant discriminé, ne soit pas une légende urbaine?
Parce qu'à ma connaissance les plaintes ne sont envisageables qu'à partir du 01 janvier 2015.
Peut-être le restaurateur a-t-il été seulement menacé. Et c'est un ressenti suffisamment violent pour prendre la dimension d'un traumatisme même si le risque est limité.
Quant à une plainte qui serait déposée passée la date du 01/01/2015, reste à savoir ce que déciderait un procureur dans le contexte actuel.
Parce qu'à ma connaissance les plaintes ne sont envisageables qu'à partir du 01 janvier 2015.
Peut-être le restaurateur a-t-il été seulement menacé. Et c'est un ressenti suffisamment violent pour prendre la dimension d'un traumatisme même si le risque est limité.
Quant à une plainte qui serait déposée passée la date du 01/01/2015, reste à savoir ce que déciderait un procureur dans le contexte actuel.
Orange- Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012
Re: Accessibilité cabinet
Francois dit le Téfoniste a écrit:Chiche ? Ca se plaide...
Vu comment notre société devient ubuesque je tenterais bien le coup (et encore je ne suis pas considérée comme personne de petite taille)
Kati- Messages : 2231
Date d'inscription : 22/07/2010
Re: Accessibilité cabinet
Tu as raison Orange, d'autant qu'on est pas aux USA et que les tribunaux allouent d'habitude des dommages-intérêts très faibles. Mais quand une asso d'handicapés commence à agir contre vous pour discrimination, on peut prendre peur, même si cela sera classé sans suite.
Pour le fait d'avoir raté un repas, cela ne doit pas aller bien loin. Et de là à ce que les procureurs poursuivent les exploitants d'ERP 5ème catégorie... Ils ont d'autres chats à fouetter.
Pour le fait d'avoir raté un repas, cela ne doit pas aller bien loin. Et de là à ce que les procureurs poursuivent les exploitants d'ERP 5ème catégorie... Ils ont d'autres chats à fouetter.
Invité- Invité
Re: Accessibilité cabinet
Encore faut-il prouver la discrimination. Et lorsque tu as dans ta patientèle des tas d'handicapés ça me paraît difficile de démontrer que tu ne t'es pas mis aux normes exprès pour les discriminer.
Kati- Messages : 2231
Date d'inscription : 22/07/2010
Re: Accessibilité cabinet
Je comprends que les associations d'handicapés soient exaspérées car effectivement les choses bougent très très lentement en France. Mais je pense également que ce sont des gens raisonnables;
Mais je sais je vis dans une utopie bisounoursienne.
Mais je sais je vis dans une utopie bisounoursienne.
Kati- Messages : 2231
Date d'inscription : 22/07/2010
Re: Accessibilité cabinet
Je suis d'accord qu'il ne faut pas psychoter sur un conflit individuel avec un patient. Cependant une asso, à partir d'une demande individuelle, peut organiser un testing sur toute une ville. Une réponse maladroite enregistrée pourrait conduire à des procédures défavorables.
Je n'ai pas pris le risque et je me suis mis aux normes.
Je n'ai pas pris le risque et je me suis mis aux normes.
Invité- Invité
Re: Accessibilité cabinet
Oui le testing a déjà été pratiqué pour prouver les discriminations au faciès dans les boîtes de nuit et autres lieux conviviaux. Il y a eu beaucoup de battage médiatique là dessus pendant un certain temps et puis ça a fait pshiiiiit. Et je n'ai pas souvenir que les endroits incriminés aient eu beaucoup de soucis avec la justice.
Bon après je suis le contraire du paranoïaque. Peut être me leurre-je?
Bon après je suis le contraire du paranoïaque. Peut être me leurre-je?
Kati- Messages : 2231
Date d'inscription : 22/07/2010
Ad'AP et ERP5 : parution au JORF les normes applicables au bâti existant.
L’arrêté du 8 décembre 2014 est publié au Journal Officiel du mardi 13 décembre 2014. Il fixe les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
En clair, il s'agit des normes applicables au bâti existant.
C'est l'arrêté le plus important pour nous tous, les professionnels de santé exerçant dans des cabinets créés avant 2011.
Il conviendra de le lire attentivement. C'est de ses différentes prescriptions que vont dépendre les aspects les plus techniques des Ad'AP que nous devrons tous déposer avant fin septembre 2015, ainsi que le nombre et la nature des dérogations à demander.
D'ores et déjà voici quelques commentaires, du point de vue des architectes :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
En clair, il s'agit des normes applicables au bâti existant.
C'est l'arrêté le plus important pour nous tous, les professionnels de santé exerçant dans des cabinets créés avant 2011.
Il conviendra de le lire attentivement. C'est de ses différentes prescriptions que vont dépendre les aspects les plus techniques des Ad'AP que nous devrons tous déposer avant fin septembre 2015, ainsi que le nombre et la nature des dérogations à demander.
D'ores et déjà voici quelques commentaires, du point de vue des architectes :
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Orange- Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012
Re: Accessibilité cabinet
Je vois que ça avance bien
Kati- Messages : 2231
Date d'inscription : 22/07/2010
Re: Accessibilité cabinet
merci Orange pour ta réactivité et pour le partage !
Je n'ai pas pu lire le texte de loi car les articles ne sont pas détaillés sur le lien, par contre l'article des archis les résume , mais cela semble surtout concerner les hôtels et commerces, et cela ne va pas tout à fait dans le même sens que le 2e résumé que tu postes ( plus optimiste je trouve, par exemple quand il dit que les établissements qui n'ont pas pu installer d'ascenseur seront exonérés des normes pour les fauteuils;
Je n'ai pas pu lire le texte de loi car les articles ne sont pas détaillés sur le lien, par contre l'article des archis les résume , mais cela semble surtout concerner les hôtels et commerces, et cela ne va pas tout à fait dans le même sens que le 2e résumé que tu postes ( plus optimiste je trouve, par exemple quand il dit que les établissements qui n'ont pas pu installer d'ascenseur seront exonérés des normes pour les fauteuils;
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Accessibilité cabinet
Merci Orange pour ces infos !
Sosso- Messages : 660
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 43
Localisation : Rhône
Re: Accessibilité cabinet
Moi ça me met "en cours de traitement" pour tous les articles...
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
Merci Admin. Mention finale, au bas du document:
"La FNO, la responsabilité de l'information vérifiée !"
"La FNO, la responsabilité de l'information vérifiée !"
Orange- Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012
Re: Accessibilité cabinet
On ne peut y accéder que si on est adhérent!
Laziza45- Messages : 641
Date d'inscription : 30/03/2012
Age : 63
Localisation : Loiret
Re: Accessibilité cabinet
Chouette photo, Orange!!
orthosoph- Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 65
Re: Accessibilité cabinet
Merci pour toutes ces infos super utiles !!
Rionmar- Messages : 11
Date d'inscription : 29/08/2012
Re: Accessibilité cabinet
Pas adhérente: dans l'os.
La pie bavarde- Messages : 3623
Date d'inscription : 13/01/2011
Age : 56
Localisation : POLE NORD
Re: Accessibilité cabinet
Merci beaucoup pour toutes ces infos fort précieuses.
Une question me chiffonne:
je déménage le 1er mai prochain pour aller dans un cabinet aux normes. Le bail est déjà signé.
Vu que je ne serai pas encore installée à ma nouvelle adresse avant le 31 mars, puis-je tout de même fournir une attestation comme quoi je suis aux normes ou bien dois-je remplir un dossier alors qu'il ne me restera qu'un mois à passer dans mon vieux cabinettout pourri pas accessible du tout?
Une question me chiffonne:
je déménage le 1er mai prochain pour aller dans un cabinet aux normes. Le bail est déjà signé.
Vu que je ne serai pas encore installée à ma nouvelle adresse avant le 31 mars, puis-je tout de même fournir une attestation comme quoi je suis aux normes ou bien dois-je remplir un dossier alors qu'il ne me restera qu'un mois à passer dans mon vieux cabinet
clara- Messages : 96
Date d'inscription : 18/09/2010
Re: Accessibilité cabinet
Je me demande si ces mesures sont valables en cas de changement de locaux...par exemple si on est dans un local pas du tout aux normes et qu'on ne trouve dans le même quartier, en ville, qu'un local mieux équipé mais en immeuble sans ascenseur
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
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