Accessibilité cabinet

..et de separer les gens dans les salles d'attente !

Et d'avoir un jour d'ouverture spécial femmes ?

Bonjour,
Je me permets de remettre l'info d'aujourd'hui ici, pour que le bistro de l'accessibilité ouvre ses portes plutôt sur ce fil-ci.
Alors voilà:

L'ordonnance modifiant la Loi de février 2005 est parue au Journal Officiel.
Mais pour tous les détails, notamment les atténuations de normes, il faudra attendre les décrets à paraître courant octobre.
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L'ordonnance s'accompagne d'un " Rapport au Président de la République" relatif à l'ordonnance relative à l'accessibilité...
qui est une explication de texte.
Ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
.

Merci Orange, je reprends une partie de ton message:

Les cabinets médicaux et paramédicaux pourront bénéficier de cinq types de dérogations :
Trois déjà effectifs
Et deux nouveaux:
• Si le cabinet est en copropriété et que cette dernière s'oppose à la réalisation de travaux sur les parties communes.
• Lorsque le praticien prévoit de partir à la retraite dans un délai de 12 mois.

J'avais lu que si la copropriété s'opposait aux travaux, nous devions nous tourner vers le tribunal pour tenter d'obtenir l'autorisation  
L'idée serait abandonnée et un "simple" refus de la copro serait suffisant pour obtenir les dérogations?
Par contre,  la date du 31/12/14 est bien maintenue pour les demandes de déro qui n'ont rien à voir avec la copropriété?

Merci Orange! Bonne idée!
Message fusionné (désolé Evi)

Oui, orthosoph, le refus d'une copropriété de réaliser des travaux d'accessibilité est un nouveau motif de dérogation.
Je cite:
"Une dérogation est accordée pour les établissements recevant du public situés dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation existant à la date de publication de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 lorsque les copropriétaires refusent les travaux de mise en accessibilité dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis."
C'est là :
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Toutefois avant  d'entreprendre des démarches de séduction alcoolisée ou chocolatée de ses voisins afin de les convaincre de voter contre les travaux, il convient d'attendre la publication de maints décrets courant octobre pour y voir plus clair.

propylene a écrit:Merci Orange! Bonne idée!
Message fusionné (désolé Evi)

Ma vie n'a plus de sens...

Allons allons... tu te fais du mal.

Evi a écrit:

propylene a écrit:Merci Orange! Bonne idée!
Message fusionné (désolé Evi)

Ma vie n'a plus de sens...

Pourtant il y a un magazine il me semble...

Allez, c'est presque ça : "Sens Evi"

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Oups!Je n'avais pas vu qu'on était passé par ici.
Et donc Orange, quid de la date du 31/12/2014 pour les dérogations?
Maintenue bien entendu?
Pour les cadeaux, ça me donne le temps de réfléchir à ce qui fera le plus plaisir

A ce que j'ai compris : avant le 31/12/2014 nous devrons tous faire une déclaration qui indique simplement si oui,nos locaux sont aux normes (ou sous dérogation déjà obtenue) ou si non, ils ne le sont pas.
Ensuite, s'ils ne le sont pas, nous aurons jusqu'à octobre 2015 pour déposer un dossier d'Ad'AP avec des démarches simplifiées et peut-être bien des atténuations de normes.
Il faut attendre encore un peu les décrets apportant des précisions et qui ne vont pas tarder.

c'est bizarre, c'est un peu comme si on nous obligeait tous à nous déclarer ...ils n'auront plus qu'à nous classer dans les piles " bon pour le service" ou " à recaler " ?

Orange a écrit:A ce que j'ai compris : avant le 31/12/2014 nous devrons tous faire une déclaration qui indique simplement si oui,nos locaux sont aux normes (ou sous dérogation déjà obtenue) ou si non, il ne le sont pas.
Ensuite, s'il ne le sont pas, nous aurons jusqu'à octobre 2015 pour déposer un dossier d'Ad'AP avec des démarches simplifiées et peut-être bien des atténuations de normes.
Il faut attendre encore un peu les décrets apportant des précisions et qui ne vont pas tarder.

Bonsoir Orange,

J'ai compris la même chose que toi.

Je suis persuadé que, grâce à toi, OG est au top niveau des infos accessibilité.  

Alain Alvo a écrit:

Je suis persuadé que, grâce à toi, OG est au top niveau des infos accessibilité.  

Ca, c'est une évidence !

Pour Orange : hip hip hip !

Elle est top, Orange

Elle est top de chez top de chez top, Orange!!
Et comme moi je suis mal embouchée de chez mal embouchée, je vais remettre ça: la déclaration pour dire si les locaux sont ou ne sont pas aux normes à envoyer avant le 31/12/14, OK.
Mais la demande de déro que je n'ai toujours pas envoyée, la date limite est toujours le 31/12?

Non, quand tu auras fait, avant le 31/12/2014 (sur formulaire à venir et nous aurons très sûrement ces infos sous peu), ta première déclaration comme quoi tes locaux ne sont pas aux normes , elle mentionnera ton intention de déposer un dossier Ad'AP avant octobre 2015. Genre une case ou deux à cocher sur ce formulaire.
Et là, tu auras davantage de temps début 2015 pour mettre au point ton dossier d' Ad'AP.
Le temps que tu as passé, comme moi, sur la préparation de ta demande de dérogation n'est pas du temps perdu car c'est déjà un très bon canevas pour l'Ad'AP.
Garde donc ton dossier sous le coude et attend tranquillement.
Nous recevrons bientôt tous les infos : FNO, OG, infos officielles etc.
Sinon, t'inquiète, je veille.
" Il est minuit, bonnes gens ! Dormez, le guet veille ! » (à décliner selon les heures de la nuit).
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Et si on ne compte pas signer d'Adap alors on cochera quoi?
Et sinon, comment s'y prendre et par où commencer pour rechercher un local aux normes? (J'ai déjà appelé la mairie et des agences Immo mais il n'y avait rien correspondant à ma demande)

Orange a écrit:
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Digression, très marrant ton lien sur les crieurs. "Oranges, qui veut mes belles oranges ?"

Bonjour,
Hum salomeslalome, cette fois je crois qu'on n'aura plus vraiment le choix.
Toutefois ce n'est plus comme avec l'échéance menaçante du 1°janvier 2015.
Avec les nouvelles mesures il y aura encore un peu de temps laissé à chacun pour réfléchir à sa situation, ses souhaits et ses possibilités.
Regarde là-haut, le fil des informations actualisées, j'ai mentionné un nouveau site  sur les Ad'AP , on pourra y trouver tous les renseignements souhaités.
Mais par ailleurs, il est clair qu'il ne sera plus possible dorénavant de continuer d'attendre et ne rien faire.
Il y aura des précisions courant octobre sur les normes et peut-être d'autres choses.
Notamment les rapports bailleur/locataire professionnel. A suivre.

Je pense quand même que nous rentrons dans le cadre coût disproportionné des travaux par rapport à la rentabilité de l'entreprise. De plus un local aux normes dans une rue qui ne l'est pas ne sert pas à grand choses. La logique voudrait donc que dans nos demandes de dérogations nous fassions valoir cet état des lieux. Mais je vis chez les Bisounours je sais.

Tu ne vis pas forcément chez les Bisounours, Kati, les cas de dérogation sont clairement énumérés, et comprend la disproportion entre les travaux à envisager et la rentabilité économique du cabinet. Il faut recourir si besoin à cette possibilité de dérogation, tu as raison.
Par contre, l'état d'accessibilité de la voierie dans la rue de l'ERP ne rentre pas dans les possibilités de dérogation.
Je voulais dire : il y aura de toutes façon des démarches à faire pour tous.
Attendons aussi de voir les effets de la simplification des formulaires et des dossiers qui est annoncée.