Accessibilité cabinet

Oui, dans un cabinet de groupe, un seul bureau aux normes suffit, dans la mesure où la prestation de tous peut y être délivrée. Je vais rechercher.

Bon allez courage Admin, tu bétonnes une rampe, tu casses les WC du rez-de-chaussée, tu élargis la porte à 90 cms et c'est bon. En quelques week-ends, tout le monde fait ça de nos jours.

Bonjour, Moi ce qui me c'est de devoir obtenir l'autorisation de la copropriété pour installer un interphone-visiophone avec flashs lumineux dans tous les sens de manœuvres, pour seulement espérer avoir une approbation d'Ad'AP (sans garantie). Un dispositif dont l'utilité est loin d'être évidente, car depuis vingt ans, aucun aphasique, aucun sourd, ne s'est trouvé bloqué devant ma porte. Je travaille, comme nous tous, uniquement dur RDV et en cas de difficulté annoncée, je vais leur ouvrir moi-même. J'ai l'impression de devoir acheter le droit de travailler en achetant du matériel.

Orange a écrit:Bonjour, Moi ce qui me c'est de devoir obtenir l'autorisation de la copropriété pour installer un interphone-visiophone avec flashs lumineux dans tous les sens de manœuvres, pour seulement espérer avoir une approbation d'Ad'AP (sans garantie). Un dispositif dont l'utilité est loin d'être évidente, car depuis vingt ans, aucun aphasique, aucun sourd, ne s'est trouvé bloqué devant ma porte. Je travaille, comme nous tous, uniquement dur RDV et en cas de difficulté annoncée, je vais leur ouvrir moi-même. J'ai l'impression de devoir acheter le droit de travailler en achetant du matériel.

C'est dingue en effet!
Sais-tu si ce matériel est demandé pour tous les cabinets du coup?

Oui, on m'a renvoyée à ce document, page 19.
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Il reste la référence incontournable.
Il y a bien quelques atténuations issues de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif au bâti existant, hauteur de marches 17cm, rampe amovible possible, largeur de porte à 80cm possible, mais pour tout le reste il faut se reporter aux préconisations de ce document.

C'est simple , je vais aller à l'AG du syndic et demander :
-1) la pose s'un ascenseur dans la cage d'escalier trop étroite
-2) le rehaussement de la pente d'accès aux bâtiments sous peine qu'un fauteuil roulant la dévale à 40 km/h
-3) des visuophones lumineux à l'entrée du bâtiment pour tous les sourds qui pourraient venir nous voir
-4) des marquages sur les marches d'escaliers, au cas où on ne pourrait pas mettre un ascenseur ( ce qui est évident !)

C'est là que l'assemblée des copropriétaires pète en plomb ( si toutefois ils m'ont laissée aller jusqu'au bout !) et refuse comme un seul homme ces dépenses exhorbitantes, et que je me remets à chercher un local dans ce quartier où il n'y a rien aux normes....

Bon, c'était ma minute de blues, maintenant je vais continuer à croire à ma chance !

Le refus de la copro est admissible par la préfecture, me semble-t-il. Si c'est le cas, il est souhaitable qu'elle refuse, non ?

Une autre question se conjugue avec celle de l'accessibilité. C'est la transmissibilité ( quelquefois appelée par les textes légaux et leurs commentaires "pérennité" ) des dérogations éventuellement obtenues.
Certaines le seraient, d'autres pas. Je m'y perds un peu. Imaginons le cas classique d'un professionnel de santé (ou d'un groupe de professionnels) qui cesserait son activité, retraite ou déménagement. Qu'en est-il de la transmission de son cabinet si une au moins une de ses dérogations est personnelle et non pérenne?
Quid des travaux qu'il aura éventuellement financés en aménagements pour au final avoir un local non transmissible?

Une dérogation est un droit personnel, à priori incessible (il peut par exemple prendre en compte des éléments financiers qui n'ont rien à voir avec le bâti).

C'est une simple analogie, mais quand on revend un frigo, la garantie est incessible car attachée à la personne et pas à l'objet.

Je pense que le local partiellement aménagé sera transmissible, mais que le preneur devra redemander une dérogation.

C'est une bonne troisième question. Les notaires pourront-ils valider des opérations de cession sur des locaux commerciaux et professionnels qui ne sont pas aux normes ? En théorie, ils ne peuvent remplir leur mission aux yeux de la loi. Les baux signés après le délai légal seront-ils valables si aucun ADAP n'a été déposé et que l'exploitant est menacé de fermeture ?

Admin a écrit:Le refus de la copro est admissible par la préfecture, me semble-t-il. Si c'est le cas, il est souhaitable qu'elle refuse, non ?

C'est ce que j'avais compris mais je me méfie depuis le refus de ma dérogation...si ça se trouve on va m'obliger à partir quand même...

Oui Orange , bonne question. J'avais compris que la dérogation était pérenne , mais comme on n'accorde pas les dérogations....

En fait tout ça devient de plus en plus flou à mesure qu'on avance...

A propos d'interphone.
Arrêté du 8 décembre 2014 téléchargeable ci-dessus à informations actualisées.
Article 4: "Tout signal lié au fonctionnement d’un dispositif d’accès est sonore et visuel.
S’il existe un contrôle d’accès à l’établissement, le système permet à des personnes sourdes ou malentendantes ou à des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d’être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l’absence d’une vision directe de ces accès par le personnel, les appareils d’interphonie sont munis d’un système permettant au personnel de l’établissement de visualiser le visiteur.
Lors de leur installation ou de leur renouvellement, les appareils d’interphonie comportent :

- une boucle d’induction magnétique respectant les dispositions décrites en annexe 9. Les spécifications de la norme NF EN 60118-4:2007 sont réputées satisfaire à ces exigences ;

- un retour visuel des informations principales fournies oralement."

Je crois que leur objectif, c'est de nous achever !

merci Orange en tout cas pour toutes ces infos!

Dans ma ville, des huissiers viennent de s'installer... au deuxième étage d'un immeuble sans ascenseur ! Est-ce qu'on ne se prend pas un peu trop la tête (moi la première !) ?

Certains le pensent... On saura dans 9 mois si une loi inapplicable commence à être appliquée.

A rêver d'être un ours pour hiberner et...tout oublier. Ca me mine, ce truc.

Concernant l'interphone, le texte que tu cites est contradictoire, Orange. Ou alors je suis bouché.

1) "Tout signal lié au fonctionnement d’un dispositif d’accès est sonore et visuel."
2) "Lors de leur installation ou de leur renouvellement, les appareils d’interphonie comportent : "

Donc pour ceux qui ont déjà un interphone classique, que se passe-t-il ? Ils peuvent attendre tranquillement qu'une panne survienne ? La 1ère phrase dit que non, la seconde dit que oui.

Le PDF Accessibilité cautionné par la FNO (le syndicat qui nous fournit des informations vérifiées) en parle aussi : "Portier vidéo obligatoire en cas de  remplacement de l’interphone en l’absence de vision directe de l’accès par le personnel d’accueil"

intéressant en effet...

Oui. Formulation totalement ambigüe.
Sur la base du PDF accessibilité, j'avais en mai, proposé dans une première mouture de ma notice d'accessibilité concoctée par moi-même, proposé d'ajouter simplement un signal visuel sous la forme d'un simple témoin lumineux posé par l'électricien sur l'interphone de la copropriété.
Mal m'en a pris. La très aimable fonctionnaire de la DDTM m'a soutenu que :
"Portier vidéo obligatoire en cas de  remplacement de l’interphone en l’absence de vision directe de l’accès par le personnel d’accueil"
signifie qu'en cas d'absence de vision directe de l'accès, le remplacement de l'interphone simple par un portier vidéo est obligatoire.

Moralité : ne parlons de rien. Tout est aux normes, merci au revoir. Nous avons 2 mois pour envoyer une déclaration de conformité.

C'était pas fin décembre la date limite pour ça, Guillaume ?

Parce que si c'est ça, tu as besoin de courir !

Non non, c'est bien le 1/03. Peut-être que ça a été repoussé parce que les décrets sont sortis bien tard.
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Je trouve d'ailleurs dans leur modèle de déclaration une phrase qui confirme qu'une pièce accessible suffit. OUF !

je crois que c'est ce que je vais faire aussi : "je suis aux normes, merci et aurevoir"

Admin a écrit:Le refus de la copro est admissible par la préfecture, me semble-t-il. Si c'est le cas, il est souhaitable qu'elle refuse, non ?

Je me dis la même chose, Admin.
En cas d'acceptation des travaux, lors de l'assemblée, il peut être décidé que ceux-ci soient pris en charge par l'ensemble des copropriétaires (ça passe) ou bien encore que l'assemblée les accepte mais demande à ce que le praticien en assume les frais.
Auquel cas, il vaut mieux pour nous qu'ils soient tout bonnement refusés.
Qu'en pensez-vous?

Un moyen de les faire refuser par l'assemblée, c'est de demander carrément la réalisation et la prise en charge par la copropriété. Et pourquoi pas? Après tout, les aménagements profiteraient à tous. L'ordonnance, les décrets et l'arrêté sont pleins d'ambiguïté à ce sujet.
Maintenant, à voir. A chacun d'évaluer sa situation. La durée probable de son installation dans l'immeuble. Les différents enjeux personnels. Le contexte local. La valorisation éventuelle de l'investissement immobilier au regard de la demande de locaux professionnels, si les dérogations obtenues sont pérennes ( à vérifier ) etc.etc.
Pffffffffffffff